Bulletin de salaire / indemnité SEP

La ligne indemnité SEP a disparu de mon bulletin de salaire, est- ce normal? Non. Si vous êtes personnel d’éducation, depuis juillet 2015, cette ligne figure sur votre bulletin de salaire. En effet, elle vient compenser à vie la perte des jours de congés payés...

Participation de l’employeur aux frais de repas

Qu’en est-il de la participation de l’établissement aux frais de repas?La   sécurité   sociale   a   fixé   le   montant   forfaitaire  de  l’avantage  repas  pour  2019 à 4,85€ par repas. En application de l’article 5.12 de la section 9 de la convention...

2-Actualités

Combien de temps allons-nous encore subir ? Mar 16, 2019 Une image du métier dégradée, un travail peu ou mal reconnu, une fatigue qui s’accumule et des réductions préoccupantes pour nos emplois. Cette année, l’enseignement agricole privé a rendu 30 postes pour...

Négocier un accord d’entreprise

L’accord collectif d’entreprise doit être négocié avec le ou les délégués syndicaux de l’entreprise.S’il n’existe pas de délégué syndical dans l’entreprise, l’accord peut être conclu :avec un ou plusieurs représentants du personnel élus (CSE) mandatés par...

Entretien professionnel et entretien d’activité

Entretien professionnel C’est quoi ? Un rendez-vous  obligatoire Pour qui ? Tous les salariés relevant de la CC SEP Pour quoi ? Déterminer des perspectives d’évolution professionnelle ;                         Identifier des formations envisageables Quand ? Tous les...

Lettre EEP Santé N°18

Après 2 exercices de vie du régime EEP Santé, les partenaires sociaux ont décidé de le faire évoluer :• amélioration des garanties sans augmentation de la cotisation,• suppression de la clause d’ancienneté de 4 mois,• prise en charge à 100% de la part salariale socle...

Calendrier des opérations électorales

Calendrier des opérations électorales RenouvellementMise en place à l’initiative de l’employeurMise en place sur demande d’un salarié ou d’une OSEntreprises de plus de 20 salariés Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats2 mois avant...

Représentant de section syndicale (RSS)

Quelles sont les conditions pour désigner un RSS ?Alors que la désignation d’un DS est réservée aux syndicats représentatifs, celle du RSS estexclusivement réservée par la loi aux syndicats qui ne sont pas ou plus représentatifs. Cettedésignation du RSS est...

Chiffres clés

  Chiffres clés Date d’application Valeur Repas – évaluation forfaitaire 1/01/2019 4,85 € Repas – prise en charge minimale salarié (art. 5.12 – Section 9 SEP)  1/01/2019 2,47 € SMIC horaire brut 1/01/2019 10,03 € SMIC mensuel brut pour 151,67 h...

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

L’indemnité dite Gipa a vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par l’inflation. Qui bénéficie de l’indemnité Gipa ? En bénéficient les personnels dont le traitement indiciaire brut perçu a évolué moins vite que l’inflation au cours de la période de...

Collèges électoraux

Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège. Le code du travail en fixe le nombre, mais des modifications peuvent intervenir par accord entre l’employeur et les OS dans l’entreprise…   Classiquement le Code du travail prévoit...

Lettre EEP Santé N°17

Le régime EEP Santé a deux ans. Les résultats sont bons grâce aux très nombreux établissements qui ont opté pour la mutualisation en adhérant chez un des quatre assureurs recommandés. Ils permettent d’envisager une amélioration des prestations à compter du 1er janvier...

1-LES LOIS

Statut des agents de droit public :Loi Rocard  Code rural L.813-1 L.813.7 Loi Censi  (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Les dernières lois (mise à jour du 10/01/2019)LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraitesNOR MTSX1016256L JO du 10/11/2010 texte :...
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