Le statut de professeur documentaliste

23/01/2024

Le maximum réglementaire de service

Affectation en collège, lycée GT et LP, service hebdomadaire de 36 heures réparti de la façon suivante :

30 heures dans les établissements scolaires
6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur

Les 30 heures peuvent comprendre, avec l’accord des professeurs documentalistes, des heures d’enseignement. Chacune d’elles est alors décomptée pour la valeur de 2 heures.

Le Snec-CFTC revendique l’application du décompte 1 heure d’enseignement = 2 heures de CDI conformément à la circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015 sur les obligations de service. Le Snec-CFTC demande que les rectorats veillent au respect de sa mise en place réglementaire dans les établissements scolaires.

Absence d’heures supplémentaires

Les professeurs documentalistes n’ont pas droit aux heures supplémentaires, HSA ou HSE. Ils peuvent uniquement exercer des vacations et des heures d’accompagnement éducatif (cf. tableau ci-dessous).

Absence d’ISOE part modulable

Les professeurs documentalistes n’ont pas accès au principalat. Ils ne peuvent donc pas toucher l’ISOE part modulable reversée au professeur principal.

Indemnités pour les professeurs documentalistes

ISP : indemnité de sujétion particulière, alignement de l’ISP sur la part fixe de l’ISOE : 2550€ / an

IMP : indemnité de mission particulière. Les professeurs documentalistes peuvent être référents culture et/ou référents pour les ressources et usages pédagogiques numériques. Une IMP à taux plein = 1 250 €

Éligibles au Pacte : sur toutes les briques et au même taux.

CPE, documentaliste	Code	Libellé indemnité́	Taux	Montant
Décret n° 96-80 du 30 janvier 1996	2232	Vacation devoirs faits	002	30,00€ /heure
Décret 2012-871 du 11 juillet 2012	1757	Vacations des intervenants chargés, à titre accessoire, de diverses tâches (remplacement, interventions projets)	Taux académique déterminé selon l’action ou le dispositif	+/- 41,16€ / heure (en tenant compte du niveau d’expertise des personnes)
Décret 96-80 du 30 janvier 1996	1555	Accompagnement éducatif hors temps scolaire en collège	002	30,00€ /heure

Le Snec-CFTC demande :

L’accès au principalat et sa rémunération via la part modulable de l’ISOE
L’accès à la prime d’équipement
La création d’HSE spécifiques, fléchées exclusivement sur les professeurs documentalistes
L’alignement de la rémunération des devoirs faits sur celle des enseignants des autres disciplines
La création d’un corps d’inspection spécifique
L’ouverture d’une agrégation en information-documentation