Que vous soyez débutant ou déjà maitre délégué dans l’enseignement privé sous contrat, vous trouverez dans cet article les informations nécessaires et les réponses aux questions que vous vous posez : comment devenir maitre délégué dans le 1er ou 2nd degré (démarches à suivre, contacts utiles), comment s’inscrire au concours, quelles sont les conditions de rémunération d’un maitre délégué, que se passe-t-il lorsqu’il est en arrêt maladie ?
Trouvez les réponses à toutes vos questions grâce à une FAQ complète.
Qui dois-je contacter pour enseigner dans les établissements privés sous contrat ?
Enseignement catholique
1er et 2nd degré
Retrouvez toutes les informations sur le site Je deviens enseignant
Etablissements de confession juive
1er degré
CFP Neher du Campus FSJU 39, rue Broca – 75005 Paris
France Nahum-Moatty – Coordinatrice
01 42 03 97 51
f.nahum-moatty@campusfsju.org
2nd degré
Unité André et Rina Neher du Campus FSJU
Hélène Zrihen – Responsable de l’Unité
01 42 03 97 53
h.zrihen@campusfsju.org
Etablissements privés laïcs
1er degré
Eurecole à Paris
Madame Anne POGNAN – Directrice de l’école
01.45.22.13.63
pedagogie.formation@eurecole.com
2nd degré
Lycée Vauban à Pontoise
Monsieur Guillaume BERNARD – Directeur du Collège
01.34.20.13.13
guillaume.bernard@lycee-vauban.com
Langues régionales – Etablissements de formation affiliés à l’Institut Supérieur des Langues de la République Française (ISLRF)
Etablissements bilingues immersifs occitans Calandreta
Établissement d’Enseignement Supérieur Occitan : 15 rue Général Margueritte – MVA 116 – 34500 Béziers
Toutes les informations sur le site Aprene
04 67 28 75 36
aprene@aprene.org
Etablissements bilingues immersifs catalans
La Bressola – Centre de Formació Professional Català (CFPC), rue Nature – 66000 Perpignan
Toutes les informations sur le site de La Bressola
04 68 66 50 01
cfpcatala@gmail.com
Etablissements bilingues immersifs bretons
Diwan Kelenn : https://www.diwan.bzh/fr/kelenn
Etablissements bilingues immersifs basques
Seaska, Centre de Formation Pédagogique – Nere Pentzea – route de la Pouponnière – 64250 Cambo Les Bains.
Retrouvez toutes les informations sur les écoles de Seaska
05 59 52 49 24
seaska@ikastola.net
Ecoles bilingues immersives alsacien/mosellan
ABCM – Zweisprachigkeit : Usbeldung, Centre de Formation Pédagogique – 79 rue d’Ohlungen – 67590 Schweighouse sur Moder
03 88 72 60 37
usbeldung@abcmzwei.eu
Puis-je devenir maître délégué dans l’enseignement catholique en postulant directement auprès d’un établissement scolaire si je suis titulaire d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent ?
Non, il faut auparavant obtenir l’accord collégial.
Cet accord vous permet d’être sur les listes de la DDEC (Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique). Les rectorats en lien avec les DDEC s’occupent ensuite des affectations.
Vous pourrez, en parallèle, postuler auprès des établissements scolaires.
Comment s’inscrire au concours ? Quelles sont les dates d’inscription ?
Retrouvez toutes les informations sur le concours de l’enseignement privé sous contrat 1er degré ou 2nd degré.
Je veux m’inscrire en formation pour préparer le concours cette année : est-ce possible, même si je ne suis que MD ? Comment s’inscrire ? Dois-je en informer le chef d’établissement ? Le financement de la formation peut-il être pris en charge ?
Pour s’inscrire à une formation, il faut être en poste dans un établissement au moment de l’inscription.
On peut donc être en poste en juin et s’inscrire pour une formation en novembre et partir en formation en novembre sans être en poste !
Il faut se connecter sur Formiris ou trouver une formation sur le PAF (Programme Académique de Formation) du rectorat de votre académie.
Il faut bien sûr l’accord du chef d’établissement pour pouvoir partir en formation.
A savoir : les formations peuvent être prises en charge, soit auprès de Formiris, soit auprès du PAF.
Vous pouvez obtenir 5 jours de congés rémunérés pour la formation en vue de la préparation des examens.
Mes frais de transport aux concours sont-ils pris en charge ?
Ils peuvent être pris en charge si je me présente aux concours et que les épreuves se déroulent hors de ma résidence administrative (mon établissement d’exercice) et de ma résidence familiale.
Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile (cf. Service-Public.fr).
Rapprochez-vous des services de gestion du rectorat de votre académie pour savoir comment procéder pour que la prise en charge soit effective. Dans le doute, pensez à conserver votre convocation aux épreuves ainsi que votre attestation de présence au concours ou faites tamponner votre convocation. Conservez également vos justificatifs de transport.
Ai-je le droit de m’absenter de mon établissement d’exercice pour passer le concours ?
Si oui, quelles sont les règles à suivre ?
Le Chef d’établissement doit être prévenu de votre inscription, donc de la date de vos absences. Il faut aussi penser à prévenir l’adjoint(e) de direction et le/la CPE.
Si vous exercez dans une classe sous contrat d’association, vous disposez de 2 jours et de la durée du concours. Les 2 jours ne sont pas pris obligatoirement avant les écrits (une journée avant les écrits et une avant les oraux).
Sous contrat simple, vous ne disposez que d’un jour avant la première épreuve du concours.
Je suis MD avec un double contrat : mon 1er contrat de 9h est à l’année (du 1er septembre au 31 août), mais le 2nd contrat de 9h prend fin à la mi-juin. Comment serai-je rémunéré durant l’été ?
Vous serez rémunéré en été pour le contrat de 9h à l’année.
Concernant le contrat qui se termine à la mi-juin, il faudra obtenir le plus rapidement possible une attestation de fin de contrat auprès du rectorat à l’issue de votre remplacement. Cette attestation est nécessaire pour faire valoir vos droits auprès de France Travail sur les 9h restantes du 2nd contrat.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur la rémunération des maîtres délégués durant les vacances.
Je suis en CDI : que se passe-t-il si aucun poste n’est disponible pour moi à la rentrée ?
Un MD en CDI doit être positionné en priorité sur un poste vacant quand aucun maître contractuel ou agréé n’est candidat. Il peut, le cas échéant, être proposé sur des postes temporairement vacants. Attention, on peut ne vous proposer dans le 1er degré qu’un quart temps et dans le 2nd degré qu’une seule heure d’enseignement.
Si aucun reclassement n’est possible ou si le maître refuse la proposition du rectorat, il est licencié. La CCMD ou CCMI ou CCMA est consultée. Le Maître perçoit des indemnités de licenciement. Il perd le bénéfice de son CDI.
Je peux obtenir un CDI au bout de 6 ans d’ancienneté. A quoi cela me sert-il de passer le concours ? Ne suffit-il pas d’attendre un peu pour obtenir un CDI ?
Un CDI dans l’enseignement reste un contrat précaire : votre poste peut changer tous les ans et ne vous est attribué qu’une fois le mouvement de l’emploi passé.
Vous passez avant les maitres délégués en CDD, mais après les titulaires et les stagiaires. L’emploi reste non pérenne.
Un emploi de 18h ne vous est pas dû. Le rectorat peut ne vous proposer qu’une seule heure de contrat !
Attention, seul le concours permet de passer sur l’échelle des professeurs des écoles, professeurs certifiés, PLP ou PEPS.
Votre CDD passera en CDI à l’issue d’une évaluation professionnelle.
Rémunération : Attention, il n’est pas automatique d’obtenir une augmentation de niveau indiciaire.
Cependant, l’absence de revalorisation de la rémunération sur une longue période de temps, alors que le maître donne toute satisfaction, pourrait être requalifiée par le juge administratif de sanction disciplinaire déguisée.
Je viens d’être nommé pour effectuer une mission en tant que MD sur toute l’année scolaire et je n’ai pas reçu de salaire fin septembre. Est-ce normal ? Que dois-je faire ?
Non, ce n’est pas « normal », mais tant que votre dossier d’installation n’a pas été renvoyé complet au rectorat d’une part, et que le rectorat n’a pas traité ce dossier d’autre part pour mise en paiement de votre rémunération, il peut se passer beaucoup de temps.
Il est donc prudent de s’assurer que votre “procès-verbal d’installation” (PVI) soit complet le plus rapidement possible auprès du secrétariat du chef d’établissement pour que la mise en paiement du rectorat se déroule le plus tôt possible.
Si malgré ces précautions, vous ne deviez pas être rémunéré fin septembre, n’hésitez pas à en discuter avec le délégué syndical Snec-CFTC de votre établissement ou à contacter vos représentants départementaux.
Je suis maître délégué et j’ai un ou plusieurs enfants ? Cela change-t-il quelque chose au niveau de mon salaire ?
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous avez droit au SFT (supplément familial de Traitement). Cette information est à transmettre à votre secrétariat de direction tous les ans. Son montant est variable en fonction du nombre d’enfants.
Si vous et l’autre parent êtes tous deux agents publics, le SFT n’est versé qu’à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire.
Quelles sont les règles concernant la rémunération des maîtres délégués durant les congés payés ?
Les maîtres délégués dans l’enseignement privé sous contrat d’État ne bénéficient pas directement des congés payés comme les salariés du secteur privé.
La rémunération est assurée sur les mois travaillés.
Durant les périodes de vacances scolaires, les maîtres délégués sont payés s’ils sont sous contrat durant cette période. Le salaire est donc maintenu si le contrat couvre les périodes de vacances. Ensuite, selon le type de contrat, la rémunération des congés payés peut varier.
Contrat à l’année ou contrats courts successifs
Dans le cas d’un contrat à l’année (CDD ou CDI) ou de multiples contrats courts qui se sont succédé sans interruption jusqu’au dernier jour d’école, la date de fin de contrat sera fixée à la veille de la rentrée scolaire suivante. Vous continuez donc à être rémunéré durant les congés d’été.
Contrat court
Dans le cas d’un contrat court (CDD de quelques semaines ou mois), vous n’êtes payé que pour la durée effective du contrat. Si le contrat prend fin avant les vacances scolaires, vous ne percevez pas de rémunération durant celles-ci. Cependant, vous pouvez avoir droit à une indemnité compensatrice de congés annuels (ICCA) à la fin du contrat. L’ICCA est égale au 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l’agent au cours de sa période d’emploi.
Le 1/10ème de cette rémunération globale est ensuite proratisé en fonction du nombre de jours de congés dus (au maximum de 25 jours à raison de 2,5 jours de congés payés par mois travaillé) et non pris par le maître délégué.
Mes années d’activités professionnelles peuvent-elles être prises en compte pour valoriser mon avancement dans la grille de rémunération des MD ?
L’autorité académique a la possibilité de bonifier votre classement indiciaire en tenant compte de votre expérience professionnelle, de la rareté des candidats dans la discipline concernée (par exemple une discipline technique) ou de la spécificité du besoin à couvrir.
Ces éléments sont appréciés par les autorités académiques au regard des circonstances locales du marché de l’emploi et compte tenu des moyens mis à leur disposition.
Puis-je être inspecté en tant que maître délégué ?
Vous pouvez être inspecté, cette inspection s’appelle un « entretien d’évaluation« .
Attention, depuis la rentrée 2024, pour pouvoir bénéficier d’une révision de l’indice de rémunération, les maîtres délégués doivent être évalués dans le cadre d’un entretien d’évaluation au moins tous les trois ans. Toutefois, cet entretien n’implique aucun automatisme ni ne présume de l’évolution de la rémunération.
Puis-je être affecté à temps incomplet avec des HSA ?
Oui, vous pouvez par exemple être affecté sur 14H poste et 4 HSA. Les HSA sont versées en 9 fois, d’octobre à juin. Attention, en cas d’arrêt maladie, les HSA ne seront pas versées.
Je tombe malade, il m’est impossible de venir enseigner ce jour, que dois-je faire ?
Je contacte l’établissement dès que possible pour signaler que je suis malade.
Je transmets mon arrêt maladie sous 48h :
– le volet n° 1 à la CPAM,
– le volet n° 2 est à conserver,
– le volet n° 3 au chef d’établissement.
Attention : Depuis le 1er janvier 2018, la journée de carence a été rétablie pour les enseignants.
En cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est pas rémunéré sur la base de 1/30ème (traitement de base, ISO fixe et modulable, ISAE, HSA).
Ai-je le droit à une aide financière pour ma complémentaire santé ?
Oui, si vous avez souscrit une complémentaire santé avec un contrat « solidaire et responsable ».
La somme de 15€ par mois vous sera allouée.
La demande est à faire via la plateforme « Colibris » de l’Académie.
Mon arrêt dure plus de 3 mois ? Que se passe-t-il concernant mon salaire ?
| Maladie Ordinaire | Rémunération |
| 12 mois consécutifs si son utilisation est continue.
300 jours de services effectifs si son utilisation est discontinue. |
– Moins de 4 mois de service : sans traitement.
– À partir de 4 mois de service : 3 mois à plein traitement et les 9 mois suivants à demi-traitement. |
Les périodes à demi-traitement ou sans traitement donnent lieu à versement de prestations de prévoyance.
