Travailler à temps partiel peut être un choix pour concilier vie personnelle et vie professionnelle. Ce peut être aussi un choix par défaut pour faire face aux aléas de la vie.
Les maîtres des établissements sous contrat d’association peuvent bénéficier de deux types de temps partiel : le temps partiel de droit (TPD) et le temps partiel sur autorisation (TPA).
Quelles sont les conditions et démarches à accomplir pour en bénéficier ? Pour quelle durée ? Avec quelle organisation du service ? Quel effet sur la rémunération, l’ancienneté et les droits à la retraite ? Le service est-il protégé ? Comment y mettre fin ?
Retrouvez toutes les informations nécessaires selon votre situation et votre statut.
Liens rapides : premier degré – second degré
Maîtres contractuels, agréés et maîtres délégués du 1er degré
NB : les maîtres délégués des établissements sous contrat simple ne bénéficient pas de ces dispositions.
TEMPS PARTIEL DE DROIT (TPD)
Conditions d’octroi et démarches
Sous réserve du respect des conditions requises et des délais impartis :
- pour raisons familiales (naissance ou adoption), accordé à la mère ou au père ;
- pour raisons de santé (personnels handicapés titulaires de certaines pensions,…) ;
- pour soins donnés au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant nécessitant la présence d’une tierce personne ;
- pour la création ou la reprise d’une entreprise.
NB : il n’est plus nécessaire d’avoir exercé pendant un an à temps complet et de façon continue.
Date d’effet et durée
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : accordé en cours d’année scolaire lorsqu’il suit immédiatement un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental si l’enfant a moins de 3 ans. Jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Autres motifs : accordé pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août).
Le TPD prend fin :
- Naissance : le jour du 3e anniversaire de l’enfant.
- Adoption : à l’issue du délai de 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
- Pour soins : lorsqu’il est établi (certificat médical d’un praticien hospitalier) que l’état de santé du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant ne nécessite plus une présence partielle de l’intéressé(e). Peut être accordé en cours d’année scolaire.
Démarches pour une première demande
Sauf cas d’urgence, la demande doit être formulée généralement avant le 31 mars mais le calendrier varie d’une académie à l’autre.
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : demande à faire deux mois avant le début du congé.
Renouvellement
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : renouvelable par tacite reconduction jusqu’à la veille des trois ans de l’enfant ou, dans le cas d’une adoption, dans la limite de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Autres motifs : renouvelable sur demande sous réserve de remplir les conditions et de produire les pièces justificatives.
Organisation du service
Le service peut s’organiser à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps plein. Réduction d’au moins deux demi-journées.
Les 108 heures sont effectuées au prorata.
Calcul en heure pour classes fonctionnant sur 9 demi-journées.
Organisation possible dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service. Mais les demandes sont rarement satisfaites en raison même de l’intérêt du service.
Rémunération
Le pourcentage de traitement est égal au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée du service exigé des personnels de même grade exerçant à temps complet les mêmes fonctions. L’indemnité de résidence et l’Isae sont versées au prorata. Le supplément familial de traitement n’est pas proratisé.
Cumul d’activités autorisé exceptionnellement, sous certaines conditions et sous réserve d’une demande d’autorisation.
Le maître peut bénéficier du Complément de libre choix d’Activité à taux partiel (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).
Effet sur l’ancienneté (avancement)
Les périodes effectuées à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cotisation retraite
Les dispositions actuelles ne permettent pas aux maîtres de l’enseignement privé de cotiser sur une base de temps plein.
Protection du service
Oui : réintégration sur son service à l’issue du TPD.
Démarches à l’issue du temps partiel de droit
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : aucune démarche la 1e et la 2e année de la période de TPD.
Si le maître souhaite continuer à exercer à temps partiel en fin de TPD : demande de TPA prenant effet le lendemain de la fin du TPD.
Si le maître souhaite reprendre à temps complet : demande de reprise à temps complet.
TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION (TPA)
Conditions d’octroi et démarches
Soumis à l’accord de l’administration, sur avis du chef d’établissement qui peut y être défavorable pour des motifs liés aux nécessités du service. Le refus doit être motivé. Le maître peut engager un recours en CCM.
NB : il n’est plus nécessaire d’avoir exercé pendant un an à temps complet et de façon continue.
Date d’effet et durée
Accordé pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août).
Accordé en cours d’année scolaire quand il suit immédiatement un TPD ou en fin de congé parental (3 ans de l’enfant).
Démarches pour une première demande
Sauf cas d’urgence, la demande doit être formulée généralement avant le 31 mars mais le calendrier varie d’une académie à l’autre.
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : demande à faire deux mois avant le début du congé.
Renouvellement
Renouvelable sur demande du maître.
Organisation du service
Le service peut s’organiser à 50 % ou 75 % du temps plein. Travail sur 4 ou 6 demi-journées.
Les 108 heures sont effectuées au prorata.
Calcul en heure pour classes fonctionnant sur 9 demi-journées.
Organisation possible dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service. Mais les demandes sont rarement satisfaites en raison même de l’intérêt du service.
Rémunération
Le pourcentage de traitement est égal au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée du service exigé des personnels de même grade exerçant à temps complet les mêmes fonctions. L’indemnité de résidence et l’Isae sont versées au prorata. Le supplément familial de traitement n’est pas proratisé.
Cumul d’activités autorisé exceptionnellement, sous certaines conditions et sous réserve d’une demande d’autorisation.
Effet sur l’ancienneté (avancement)
Les périodes effectuées à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cotisations retraite
Les dispositions actuelles ne permettent pas aux maîtres de l’enseignement privé de cotiser sur une base de temps plein.
Protection du service
Non : mise au mouvement de la fraction de service libérée.
Démarches à l’issue du temps partiel sur autorisation
Si le maître souhaite continuer à exercer à temps partiel : demande de renouvellement.
Si le maître souhaite reprendre à temps complet ou augmenter la quotité travaillée : inscription au mouvement. Voir fiche Demander une mutation.
Le Snec-CFTC rappelle régulièrement au ministère sa demande que les maîtres de l’enseignement privé cotisent sur la base d’un temps plein.
Il existe également le temps partiel thérapeutique (TPT), qui permet de reprendre ou de poursuivre son activité professionnelle à temps partiel après un arrêt maladie ou pendant un traitement.
Le Snec-CFTC peut vous aider à connaître et à faire valoir vos droits. n’hésitez pas à vous tourner vers un responsable académique ou départemental du Snec-CFTC.
Maîtres contractuels et délégués (délégués auxiliaires) du 2nd degré
NB : les maîtres délégués des établissements sous contrat simple ne bénéficient pas de ces dispositions.
TEMPS PARTIEL DE DROIT (TPD)
Conditions d’octroi et démarches
Sous réserve du respect des conditions requises et des délais impartis :
- pour raisons familiales (naissance ou adoption), accordé à la mère ou au père) ;
- pour raisons de santé (personnels handicapés titulaires de certaines pensions,…) ;
- pour soins donnés au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant nécessitant la présence d’une tierce personne ;
- pour la création ou la reprise d’une entreprise.
NB : il n’est plus nécessaire d’avoir exercé pendant un an à temps complet et de façon continue.
Date d’effet et durée
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : accordé en cours d’année scolaire lorsqu’il suit immédiatement un congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental si l’enfant a moins de 3 ans. Jusqu’aux 3 ans de l’enfant ou jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
Autres motifs : accordé pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août).
Le TPD prend fin :
- Naissance : le jour du 3e anniversaire de l’enfant.
- Adoption : à l’issue du délai de 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
- Pour soins : lorsqu’il est établi (certificat médical d’un praticien hospitalier) que l’état de santé du conjoint, de l’enfant ou de l’ascendant ne nécessite plus une présence partielle de l’intéressé(e). Peut être accordé en cours d’année scolaire.
Démarches pour une première demande
Sauf cas d’urgence, la demande doit être formulée généralement avant le 31 mars mais le calendrier varie d’une académie à l’autre.
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : demande à faire deux mois avant le début du congé.
Renouvellement
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : renouvelable par tacite reconduction jusqu’à la veille des trois ans de l’enfant ou, dans le cas d’une adoption, dans la limite de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.
Autres motifs : renouvelable sur demande sous réserve de remplir les conditions et de produire les pièces justificatives.
Organisation du service
Le service peut s’organiser à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % du temps plein.
Organisation possible dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service. Mais les demandes sont rarement satisfaites en raison même de l’intérêt du service.
Rémunération
Le pourcentage de traitement est égal au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée du service exigé des personnels de même grade exerçant à temps complet les mêmes fonctions.
Pour un service entre 80 et 90 % : (quotité de TP en % x 4/7) + 40
Exemple : pour 16/18 (88,9 %) : (88,9 % x 4/7) + 40 = 90,8 %
L’indemnité de résidence et la part fixe de l’ISO sont versées au prorata.
Le supplément familial de traitement n’est pas proratisé.
Il n’est pas possible de percevoir des HSA. Il est possible de toucher des HSE.
Cumul d’activités autorisé exceptionnellement, sous certaines conditions et sous réserve d’une demande d’autorisation.
Le maître peut bénéficier du Complément de libre choix d’Activité à taux partiel (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).
Effet sur l’ancienneté (avancement)
Les périodes effectuées à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cotisations retraite
Les dispositions actuelles ne permettent pas aux maîtres de l’enseignement privé de cotiser sur une base de temps plein.
Protection du service
Oui : réintégration sur son service à l’issue du TPD.
Démarches à l’issue du temps partiel sur autorisation
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : aucune démarche la 1e et la 2e année de la période de TPD.
Si le maître souhaite continuer à exercer à temps partiel en fin de TPD : demande de TPA prenant effet le lendemain de la fin du TPD.
Si le maître souhaite reprendre à temps complet : demande de reprise à temps complet.
TEMPS PARTIEL SUR AUTORISATION (TPA)
Conditions d’octroi et démarches
Soumis à l’accord de l’administration, sur avis du chef d’établissement qui peut y être défavorable pour des motifs liés aux nécessités du service. Le refus doit être motivé. Le maître peut engager un recours en CCM.
NB : il n’est plus nécessaire d’avoir exercé pendant un an à temps complet et de façon continue.
Date d’effet et durée
Accordé pour une année scolaire (du 1er septembre au 31 août). Accordé en cours d’année scolaire quand il suit immédiatement un TPD ou en fin de congé parental (3 ans de l’enfant).
Démarches pour une première demande
Sauf cas d’urgence, la demande doit être formulée généralement avant le 31 mars mais le calendrier varie d’une académie à l’autre.
Pour élever un enfant de moins de 3 ans : demande à faire deux mois avant le début du congé.
Renouvellement
Renouvelable sur demande du maître.
Organisation du service
Nombre entier d’heures correspondant à une quotité allant de 50 à 90 % du temps plein.
Organisation possible dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service. Mais les demandes sont rarement satisfaites en raison même de l’intérêt du service.
Rémunération
Le pourcentage de traitement est égal au rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée du service exigé des personnels de même grade exerçant à temps complet les mêmes fonctions.
Pour un service entre 80 et 90 % : (quotité de TP en % x 4/7) + 40
Exemple : pour 16/18 (88,9 %) : (88,9 % x 4/7) + 40 = 90,8 %
L’indemnité de résidence et la part fixe de l’ISO sont versées au prorata.
Le supplément familial de traitement n’est pas proratisé.
Il n’est pas possible de percevoir des HSA. Il est possible de toucher des HSE.
Cumul d’activités autorisé exceptionnellement, sous certaines conditions et sous réserve d’une demande d’autorisation.
Effet sur l’ancienneté (avancement)
Les périodes effectuées à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein.
Cotisations retraite
Les dispositions actuelles ne permettent pas aux maîtres de l’enseignement privé de cotiser sur une base de temps plein.
Protection du service
Non : mise au mouvement de la fraction de service libérée.
Démarches à l’issue du temps partiel sur autorisation
Si le maître souhaite continuer à exercer à temps partiel : demande de renouvellement.
Si le maître souhaite reprendre à temps complet ou augmenter la quotité travaillée : inscription au mouvement. Voir fiche Demander une mutation.
Le Snec-CFTC rappelle régulièrement au ministère sa demande que les maîtres de l’enseignement privé cotisent sur la base d’un temps plein.
Il existe également le temps partiel thérapeutique (TPT), qui permet de reprendre ou de poursuivre son activité professionnelle à temps partiel après un arrêt maladie ou pendant un traitement.
Le Snec-CFTC peut vous aider à connaître et à faire valoir vos droits. n’hésitez pas à vous tourner vers un responsable académique ou départemental du Snec-CFTC.
