Qu’est-ce que la CCMD, la CCMI et la CCMA ?
La commission consultative mixte départementale (CCMD) ou interdépartementale (CCMI) pour le 1er degré et la commission consultative mixte académique (CCMA) pour le 2nd degré sont chargées de donner un avis sur les questions individuelles intéressant les maîtres.
Conformément à la demande du Snec-CFTC, le fonctionnement de la CCMD / CCMI est devenu paritaire en 2015 : il y a autant de représentants des maîtres que de l’administration et les chefs d’établissement n’y seront plus présents à titre délibératif.
Présidée par l’IA-DSDEN ou son représentant (CCMD) ou par le recteur ou son représentant (CCMI et CCMA), elles se composent en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des maîtres élus pour quatre ans. Le nombre d’élus est fonction du nombre de maîtres du département (CCMD) ou des départements du ressort de la CCMI ou de l’académie (CCMA).
Quels sont les sujets traités lors des CCMD / CCMI / CCMA ?
La CCMD / CCMI / CCMA examine et émet des recommandations sur les questions individuelles relatives aux maîtres. Beaucoup de sujets peuvent être à l’ordre du jour de ces commissions :
- Recrutement (classes sous contrat)
- Notation, avancement, mouvement, classement
- Rémunération
- Charges sociales
- Sanctions disciplinaires
- Droits sociaux et congés
- Résiliation du contrat ou retrait de l’agrément
- Admission à la retraite
L’élu CCMD/CCMI/CCMA veille au respect des lois et règlements, des procédures et des droits des maîtres.
Le rôle de l’élu CCMD / CCMI / CCMA dépasse le cadre des réunions de la CCMD / CCMI / CCMA : il est habilité à communiquer sur ces questions à tout moment avec l’administration (bureau gérant les personnels de l’enseignement privé, division des examens et des concours, division des établissements, service gérant les dossiers médicaux, DRH, …).
