Les sanctions disciplinaires sont fonction du statut de l’agent.

Les sanctions

Maîtres délégués

1. l’avertissement ;
2. le blâme ;
3. l’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d’un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ;
4. le licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement (maîtres délégués).

Maîtres en contrat ou agrément provisoire

1. l’avertissement ;
2. le blâme ;
3. l’exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l’exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;
4. la résiliation du contrat ou le retrait de l’agrément.

Maîtres contractuels et agréés définitifs

1. Sanctions du premier groupe :

• l’avertissement ;
• le blâme;
• l’exclusion temporaire d’une durée maximale de 3 jours (à la demande du supérieur hiérarchique).

2. Sanctions du deuxième groupe :

• la radiation du tableau d’avancement ;
• l’abaissement d’échelon (à l’échelon immédiatement inférieur) ;
• l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours;
• le déplacement d’office.

3. Sanctions du troisième groupe :

• la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par l’agent ;
• l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à deux ans.

4. Sanction du quatrième groupe : l’exclusion définitive du service par résiliation du contrat ou retrait de l’agrément (mise à la retraite d’office, révocation).

Effet des sanctions

• L’avertissement n’est pas porté au dossier du maître. Il est conservé dans un registre séparé et effacé si aucune autre sanction n’est donnée au maître dans les trois années suivantes.
• Le blâme et l’exclusion inférieure ou égale à 3 jours figure au dossier du maître pendant trois ans. Ils sont effacés automatiquement si aucune autre sanction n’est donnée au maître pendant ces trois années.
• Une sanction du 2^e ou du 3^e groupe peut être retirée du dossier administratif au bout de 10 ans, à la demande du maître et en l’absence de nouvelle sanction.
• La radiation du tableau d’avancement peut être décidée éventuellement en complément d’une sanction du deuxième ou du troisième groupe.
• L’exclusion temporaire de fonctions est privative des droits à rémunération, avancement et retraite et peut être assortie du sursis total ou partiel. Le sursis est révoqué si l’intéressé n’a pas fait fait l’objet d’une sanction autre que l’avertissement ou le blâme dans un délai de cinq ans après le prononcé de la sanction de l’exclusion.