Une sanction disciplinaire peut être prise en cas de faute ou de manquement du maître à ses obligations professionnelles. Le degré de sanction est fonction de la gravité de la faute et du statut de l’agent. Qu’ils soient maîtres délégués, en année probatoire ou contractuels et agréés définitifs, cet article précise l’éventail des sanctions encourues, des mesures les plus légères comme l’avertissement ou le blâme, aux exclusions temporaires plus conséquentes, voire à l’exclusion définitive ou au retrait d’agrément.
Les sanctions encourues par les maîtres
Maîtres délégués
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire de fonctions (avec suspension de la rémunération) pour une durée maximale de 3 jours ;
- Exclusion temporaire des fonctions (avec suspension de la rémunération) pour une durée maximale :
- Maîtres délégués en CDD : de 4 jours à 6 mois ;
- Maîtres délégués en CDI : de 4 jours à 1 an ;
- Licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement.
Maîtres en contrat ou agrément provisoire (année probatoire)
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l’exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois* ;
- Résiliation du contrat ou retrait de l’agrément*.
* Consultation obligatoire de la CCMA et de la CCMI/D
Maîtres contractuels et agréés définitifs
L’administration doit informer le maître qu’elle engage une procédure disciplinaire.
Sanctions du premier groupe :
- Avertissement ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire d’une durée maximale de 3 jours (à la demande du supérieur hiérarchique).
Sanctions du deuxième groupe* :
- Radiation du tableau d’avancement ;
- Abaissement d’échelon (à l’échelon immédiatement inférieur) ;
- Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ;
- Déplacement d’office.
Sanctions du troisième groupe* :
- Rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par l’agent ;
- Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à deux ans.
Sanction du quatrième groupe* :
Exclusion définitive du service par résiliation du contrat ou retrait de l’agrément (mise à la retraite d’office, révocation).
* Consultation obligatoire de la CCMA et de la CCMI/D
Effet des sanctions pour les maîtres
L’avertissement
L’avertissement n’est pas porté au dossier du maître. Il est conservé dans un registre séparé et effacé si aucune autre sanction n’est donnée au maître dans les trois années suivantes.
Le blâme
Le blâme et l’exclusion inférieure ou égale à 3 jours figurent au dossier du maître pendant trois ans. Ils sont effacés automatiquement si aucune autre sanction n’est donnée au maître pendant ces trois années.
La sanction du 2e ou 3e groupe
Une sanction du 2e ou du 3e groupe (maître contractuel ou agréé) ou une exclusion n’excédant pas 3 jours (maîtres délégués) peut être retirée du dossier administratif au bout de 10 ans à la demande du maître et en l’absence de nouvelle sanction.
La radiation du tableau d’avancement (maîtres contractuels et agréés) peut être décidée éventuellement en complément d’une sanction du deuxième ou du troisième groupe.
L’exclusion temporaire de fonctions est privative des droits à rémunération, avancement et retraite et peut être assortie d’un sursis total ou partiel. Un sursis peut être révoqué en cas de nouvelle sanction.
