Le statut du chef d’établissement dans l’enseignement catholique Un statut unique pour une mission exigeante Le statut du chef d’établissement (CE) dans l’enseignement catholique a été révisé en 2021 et actualisé en 2022. Ce statut...
Les indemnités du chef d’établissement Les chefs d’établissement de l’enseignement catholique jouent un rôle crucial dans la gestion et le développement des écoles. En plus de leurs missions pédagogiques et éducatives, ils assument des...
Lettre EEP Prévention n°1 La branche professionnelle EPNL se met en dynamique de prévention. Trois domaines sont approfondis : Risques psycho-sociaux (RPS), Troubles musculosquelettiques (TMS) et le bruit. Grâce à l’expertise de cabinets prestataires et forts de...
Parcours de formation Généralités Le parcours de formation proposé aux chefs d’établissement leur permet d’accéder au titre de « Dirigeant des organisations éducatives scolaires et/ou de formation ». La formation,...
Enseignants titulaires du 1er degré ou du 2nd degré, vous pouvez être amenés au cours de votre carrière professionnelle à faire une demande d’autorisation d’absence, qu’elle soit de droit ou facultative. Dans les deux cas, cette demande...
Passerelle : changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération Depuis 2022, un dispositif offre aux enseignants la possibilité de changer d’unité pédagogique et d’échelle de rémunération. Cette passerelle permet une bascule entre le 1er et le 2nd...
La rupture conventionnelle A titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025, l’administration et le maître contractuel définitif peuvent s’accorder à mettre fin au contrat de travail. Ce dispositif a été étendu par une note publiée au BOEN du 7 mars 2024 aux maîtres...
L’Indemnité de départ volontaire Personnels éligibles et conditions Les maîtres contractuels définitifs et les maîtres en CDI à plus de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite qui choisissent de quitter définitivement la fonction publique d’Etat en raison...
Changer d’échelle de rémunération par liste d’aptitude Le tour extérieur et l’intégration sont deux voies d’accès aux mêmes échelles de rémunération (ECR) que les lauréats de concours. Ils permettent : aux AE d’EPS et CE d’EPS d’accéder à l’ECR...
Sorties et voyages scolaires Dans l’enseignement privé sous contrat, l’organisation des sorties et voyages scolaires (sorties avec nuitée(s) hors du domicile familial) relève de la responsabilité du chef d’établissement. Il faut donc solliciter son accord avant tout...
Les sanctions disciplinaires Une sanction disciplinaire peut être prise en cas de faute du maître. Le degré de sanction est fonction de la gravité de la faute et du statut de l’agent. Les sanctions encourues par les maîtres Maîtres délégués Avertissement ;...
Victime d’une agression : demander la protection juridique La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que : « La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires [et, par transposition, les maîtres contractuels et...
Statut des maîtres : vue d’ensemble Les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’Etat ont le statut d’agents de droit public depuis l’entrée en vigueur de la loi Censi (rentrée 2005). Ils ne sont pas fonctionnaires, mais ils ont certains...
Demander une mutation Le mouvement des maîtres repose sur des règles et des procédures clairement définies. Les décisions d’affectation sont prises par le recteur, avec l’accord du chef d’établissement et après consultation de la CCM (commission consultative mixte)....
Le CDI Le maître délégué qui remplit certaines conditions d’ancienneté et de continuité des services peut obtenir le CDI. Les avantages de celui-ci sont cependant très limités. Conditions de durée et de continuité de services Pour obtenir le CDI, il faut...
Changer de discipline de contrat (2nd degré) Les maîtres contractuels bénéficient d’une priorité de réemploi (article L914-1 du Code de l’Éducation). Dans certaines disciplines ou dans certaines académies, cette priorité est susceptible de ne pas pouvoir...
