Délai de carence de nouveau appliqué le 10 juillet 2020 La non-application du délai de carence, initialement réservée aux personnes atteintes du Covid-19, avait été généralisée à l’ensemble des arrêts maladie par la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire...
La désignation d’un salarié référent CovidLa désignation d’un salarié référent Covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire.Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour l’élaboration de...
Statut des agents de droit public : Loi Rocard Code rural L.813-1 L.813.7 Loi Censi (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Les dernières lois (mise à jour du 10/01/2019) LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites NOR MTSX1016256L JO du 10/11/2010...
2020NOTE 405: Additif portant sur le versement exceptionnel de la mensualité de juillet 2020 de la bourse sur critères sociaux aux étudiants de l’enseignement supérieur agricole court et long pour l’année scolaire 2019/2020. TéléchargerNOTE 401: Adaptation...
– Mise en conformité de EEP Santé sans aucune démarche administrative- Plafonds de remboursement : le contrat responsable- Le 100% santé : un remboursement intégral sur certains équipements- Montant des cotisations 2020 du régime EEP Santé – Salariés actifs ...
Une ordonnance prévoit le report possible jusqu’au 31 décembre 2020 des entretiens professionnels. L’application des sanctions est également suspendue jusqu’au 31 décembre 2020. L’entretien professionnel permet de vérifier que le salarié a bénéficié des...
Dans quels cas faut-il suspendre ou reporter les élections professionnelles ? Trois cas doivent être distingués aux termes de l’article 1er (premier cas) et de l’article 2 (deux cas suivants) de l’ordonnance nº 2020-389 du 1er avril 2020, telle que modifiée par...
Le congé de deuilAvantLes salariés touchés par le décès d’un enfant bénéficiaient d’un congé de cinq jours et étaient souvent contraints de prendre des congés annuels ou de demander un arrêt maladie à leur médecin.Au 1er Juillet 2020Le congé, de huit...
Déconfinement : ce qui s’applique à partir du 2 juinDernière mise à jour : 04/06/2020Q1 : Je suis salarié avec des enfants de moins de 16 ans :L’école ne les accueille pas, que se passe-t-il pour moi ? R : L’établissement scolaire doit vous fournir une...
Délai Ordre Du Jour du CSE ramené à 2 joursOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19Article 9 modifié par Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 – art. 1I.-Par dérogation aux articles...
Reprise d’activité et liberté de déplacement des représentants du personnelLes employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés au moment de la reprise. La mise en œuvre de ces...
Fiches « métier » et infos pratiques à destination des chefs d’établissement. A lire et à télécharger sans modération !Statut du chef d’établissementFormation des chefs d’établissementDécharges de directionIndemnités de...
Quel rôle pour le CSE des établissements de 11 à 49 salariés durant la crise ?Pour rappel, la mission principale du CSE de moins de 50, par le biais des réclamations, est de veiller à la bonne application du droit du travail et le cas échéant, d’interpeller...
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