par Delphine Bouchoux | Mar 21, 2019
Les listes doivent-elles obligatoirement respecter l’alternance homme/femme? L’article 7 de la loi 2015-994 du 17 août 2015, dite loi Rebsamen, a prévu que, à compter du 1er janvier 2017, les listes comportant plusieurs candidats aux élections professionnelles... par Delphine Bouchoux | Mar 21, 2019
Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire? Oui dans les entreprises de plus de 50 salariés. Il détermine les modalités de fonctionnement du CSE : comptabilité, composition (secrétaire, trésorier…), modalité de versement des budgets, modalités de vote,... 
par Delphine Bouchoux | Mar 21, 2019
Comment transférer les budgets du CE vers le CSE? L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, article 9, VI, prévoit que l’ensemble du patrimoine est transféré « de plein droit » du CE vers le CSE ; la liberté du CE et du CSE ne concerne que l’affectation des biens... 
par patrier.snec@free.fr | Mar 20, 2019
Vous souhaitez muter dans une autre académie, alors «Pensez ARGOS !» À tous les adhérents ayant rempli le formulaire de mutation inter-diocésaine (1D) ou interacadémique (2D). Le Snec-CFTC offre à ses adhérents un service exclusif nommé ARGOS. Celui-ci vous permet... par Delphine Bouchoux | Mar 15, 2019
Peut-on transférer le budget de fonctionnement vers le budget ASC? Par une délibération, le CSE peut décider le transfert de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des ASC et réciproquement. Quatre conditions sont à remplir : ① existence d’un... par Delphine Bouchoux | Mar 15, 2019
Doit-on établir un PV après chaque réunion de CSE? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas de P.V. ; questions écrites et réponses motivées sont reportées dans un registre spécial, ou annexées au registre (article L.2315-22). Dans les entreprises de... par Delphine Bouchoux | Mar 15, 2019
Crédit d’heures du CSE COMPOSITION DU CSE ET CRÉDITS D’HEURES Effectif (nombre de salariés) Nombre de titulaires Nombre mensuel d’heures de délégation Total heures de délégation 11 à 24 1 10 10 25 à 49 2 10 20 50 à 74 4 18 72 75 à 99 5 19 95 100 à... par Delphine Bouchoux | Mar 15, 2019
Quels sont les délais à respecter pour mettre en place le CSE? – Information du personnel : 90 jours avant la date envisagée du 1er tour – Invitation des organisations syndicales : 60 jours avant la fin des mandats – Première réunion de négociation... par Delphine Bouchoux | Mar 7, 2019
Comprendre mon bulletin de salaire : non cadre Votre fiche de paie expliquée ligne par ligne Ouvrir le bulletin de paie non cadre ← Article précédent Article suivant → Les antennes locales Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et... par Delphine Bouchoux | Mar 5, 2019
Je n’ai plus d’indemnité différentielle sur mon bulletin de salaire. Est-ce normal? Non. L’indemnité différentielle est pérenne sur toute la durée de votre contrat. En effet, elle a été prévue pour compenser une perte de salaire liée à la... par Delphine Bouchoux | Mar 5, 2019
La grille de classification représente le minimum de ce que je peux être payé? C’est vrai, la grille de classification établit des minima conventionnels. Vous pouvez tout à fait négocier plus que ces minima sans avoir de degrés supplémentaires. Il suffit pour... par Delphine Bouchoux | Mar 5, 2019
Quand mon coefficient global atteint le maximum de ma strate, je ne peux plus avoir d’augmentation salariale? Faux, votre employeur peut tout à fait vous accorder une bonification en points qui figurera comme une ligne supplémentaire sur votre bulletin de... par Delphine Bouchoux | Mar 5, 2019
La ligne indemnité SEP a disparu de mon bulletin de salaire, est- ce normal? Non. Si vous êtes personnel d’éducation, depuis juillet 2015, cette ligne figure sur votre bulletin de salaire. En effet, elle vient compenser à vie la perte des jours de congés payés... par Delphine Bouchoux | Mar 5, 2019
Qu’en est-il de la participation de l’établissement aux frais de repas? La sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire de l’avantage repas pour 2019 à 4,85€ par repas. En application de l’article 5.12 de la section 9 de la convention... par Eric Mennier | Fév 15, 2019
par Eric Mennier | Fév 15, 2019
Combien de temps allons-nous encore subir ? Mar 16, 2019 Une image du métier dégradée, un travail peu ou mal reconnu, une fatigue qui s’accumule et des réductions préoccupantes pour nos emplois. Cette année, l’enseignement agricole privé a rendu 30 postes pour...
