CONGÉS PAYES EN CAS D’ARRÊT MALADIE – ARRÊTS DU 13 SEPTEMBRE 2023 Les droits à congés payés en cas d’arrêt maladie Par arrêts rendus le 13 septembre 2023 la chambre sociale de la Cour de cassation, en formation plénière, a jugé que les salariés absents pour...
Calendriers prévisionnels Article 5.2.1.4 : Programme de répartition, changement de programme (prévenance et communication) La mise en œuvre de la répartition pluri-hebdomadaire du temps de travail est de la responsabilité de l’employeur et nécessite l’élaboration et...
Consulter les grilles de rémunération et d’avancement Vous trouverez ci-dessous, au format PDF, toutes les grilles de rémunération (au 1er juillet 2023) et les primes d’attractivité (au 1er septembre 2023). Les certifiés, professeurs des écoles, agrégés, maîtres...
Congé proche aidant Êtes-vous un proche aidant ? – Une personne de mon entourage proche est en situation de handicap, de maladie invalidante ou de perte d’autonomie liée à l’âge. – J’accompagne souvent cette personne dans les gestes du quotidien...
NAO de la branche EPNL 2023 La valeur du point EPNL (le salaire) augmentera de +5% Les organisations syndicales et patronales se sont réunies les 14 et 30 mars pour la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2023 de la branche professionnelle EPNL. Le Snec-CFTC a...
Participation de l’employeur aux frais de repas Qu’en est-il de la participation de l’établissement aux frais de repas? La sécurité sociale a fixé le montant forfaitaire de l’avantage repas pour 2023 à 5,20€ par repas. En...
CCEPNL applicable au 1/09/2022 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) au 1/09/2022 La présente convention collective s’applique impérativement aux établissements d’enseignement privés. CCEPNL au 1/09/2022 ANTENNES LOCALES Retrouvez...
Partir en formation PARTIR EN FORMATION AVEC LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Le CPF est un dispositif personnel de financement de formations à visée qualifiante ou certifiante.Il est dorénavant alimenté en euros.Il permet d’acquérir des droits chaque année qui...
Partir en formation PARTIR EN FORMATION AVEC LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Le CPF est un dispositif personnel de financement de formations à visée qualifiante ou certifiante.Il est dorénavant alimenté en euros.Il permet d’acquérir des droits chaque année qui...
Situation sanitaire au 1er février 2023 Fin des arrêts dérogatoires et de l’isolement – Fin des arrêts dérogatoires Depuis le 1er février 2023, il n’est plus possible de demander d’arrêt de travail dérogatoire sur le téléservice...
Montant forfaitaire de l’avantage repas Évaluation de l’avantage en nature repas Tout salarié souhaitant prendre son repas dans l’établissement prend à sa charge 51% de la valeur du forfait fixé annuellement par la Sécurité sociale. Depuis le 1er janvier...
La valorisation de la formation professionnelle Depuis le 1/09/2022, l’obligation de valoriser au moins une formation professionnelle tous les 5 ans a disparu. Lors d’un départ en formation, l’employeur et le salarié s’entendent toujours dans un document «...
Analyse triennale de la classification Évoluer dans sa classification Jusqu’à présent le dispositif de classification prévoyait une augmentation de son coefficient global par :- L’acquisition de points d’ancienneté.- La valorisation de la formation d’au minimum 25...
Organisation des élections du CSE – urnes séparées Nouvelles modalités d’organisation des élections CSE La Direction Générale du Travail (DGT) a publié une note relative aux modalités d’organisation des élections des membres de la délégation du personnel au...
EEP Santé Lettre n°23 Nouveautés mars 2022 Les partenaires sociaux ont profité du renouvellement de la procédure de recommandation des assureurs du régime EEP Santé pour faire évoluer certaines dispositions fixées par l’accord collectif EEP Santé du 18 juin 2015....
Augmentation salaires avril et septembre 2022 Augmentation des salaires minima de branche de 2,5% Les valeurs contenues dans les grilles de salaires minima conventionnels sont augmentées de : * 1,5% dès le 1er avril 2022;. * 1% à compter du 1er septembre 2022 ...
