LES ENJEUX 2022 est une année professionnellement très importante pour ta représentation à la commission consultative mixte (la CCM) et au comité consultatif ministériel (le CCM).En effet, du 1er au 8 décembre 2022, tu vas élire les enseignant(e)s qui vont siéger dans...
NOTRE PROJET Vos prochains élus Snec-CFTC porteront avec ténacité vos revendications : Revalorisation de toutes les grilles de rémunération. Égalité des obligations de service privé/public Prise en compte du travail pour les ECCF Mise en place de la rupture...
CAMAPAGNE VIDEO ÉLECTIONS CCM 2022 🗳️ 3 questions à Sabrina DUFOUR, candidate Snec-CFTC ÉLECTIONS CCM 2022 🗳️ Le CCM Agricole, ça sert à quoi ? ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir...
NOTRE ACTION BILAN D’UN AN D’ACTION DES ÉLUS CCM Snec-CFTC POUR LES ENSEIGNANTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC AVANCÉES OBTENUES : Actualisation des taux d’HSE et rattrapage des arriérés Prise en compte de la carrière complète pour le reclassement des lauréats aux...
COMMENT VOTER ? Le vote électronique Vote électronique pour tous les enseignants de droit public ! Quand voter ? Du 1er au 8 décembre 2022. Que faut-il pour voter ?▪ Un smartphone, une tablette, un ordinateur….▪ Un identifiant (adresse mail) et un mot de passe...
Accord salarial 1er octobre 2022 Augmentation de la valeur du point EPNL Après une augmentation générale de 2.5% (dont 1,5% dès avril/ Point CEPNL à 18,24€ en avril et à 18,42€ en septembre) et une augmentation de 20 et 15 points pour les bases de strates I et II, les...
CCEPNL applicable au 1/09/2022 Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) au 1/09/2022 La présente convention collective s’applique impérativement aux établissements d’enseignement privés. CCEPNL au 1/09/2022 ANTENNES LOCALES Retrouvez...
L’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE, 2nd degré) Il existe deux ISOE : la part fixe, versée à tous les maîtres du 2nd degré et la part modulable, versée aux seuls professeurs principaux et professeurs référents d’un groupe d’élèves. La part...
Prendre des congés payés pendant le préavis Sauf accord des parties, la prise des congés payés suspend le préavis Les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas. Cela signifie que, sauf accord des parties, la prise des congés payés suspend le...
BDESE – les indicateurs supplétifs sont parus Le décret du 26 avril 2022 met à jour les articles du code du travail concernés ** Cette mise à jour formelle de plusieurs articles réglementaires du code du travail permet d’y intégrer la nouvelle expression...
Élections CSE : vote électronique et date d’appréciation de l’ancienneté Les conditions d’ancienneté dans l’entreprise pour être électeur et éligible s’apprécient à la date du premier jour du scrutin Après la clôture du scrutin, il appartient aux...
NAO et dénonciation unilatérale de la convention collective Négociations annuelles obligatoires et dénonciation unilatérale de la convention collective Les faits : lors d’une NAO sur les salaires, l’employeur dénonce unilatéralement la convention collective....
Consulter les grilles de rémunération et d’avancement A télécharger : Grilles indiciaires (indices majorés) et salaires mensuels bruts (hors primes Grenelle) ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du...
Préavis et congés payés Le salarié peut prendre ses congés pendant la période de préavis Les périodes de préavis et de congés payés ne se confondent pas. Cela signifie que, sauf accord des parties, la prise des congés payés suspend le préavis. Le préavis ne peut être...
La représentativité des syndicats est figée pour tout un cycle électoral La représentativité des OS est établie pour toute la durée du cycle électoral, y compris en cas de modification du périmètre de l’entreprise. Les faits : deux établissements A et B,...
Nullité du licenciement et indemnité de réparation En cas de licenciement nul, l’indemnité de « réparation » ne peut être inférieure à six mois de salaire Les faits : Une salariée, victime de harcèlement moral, avait obtenu la nullité de son licenciement.Mais...
