Représentant de section syndicale (RSS)

Quelles sont les conditions pour désigner un RSS ? Alors que la désignation d’un DS est réservée aux syndicats représentatifs, celle du RSS estexclusivement réservée par la loi aux syndicats qui ne sont pas ou plus représentatifs. Cettedésignation du RSS est...
Chiffres clés

Chiffres clés

  Chiffres clés Date d’application Valeur Repas – évaluation forfaitaire 1/01/2019 4,85 € Repas – prise en charge minimale salarié (art. 5.12 – Section 9 SEP)  1/01/2019 2,47 € SMIC horaire brut 1/01/2019 10,03 € SMIC mensuel brut pour 151,67 h...
1- Le panneau syndical Agri

1- Le panneau syndical Agri

  Mois de janvier 2019. Le Snec-CFTC solidaire du mouvement « Stylos rouges » Réductions des moyens : vive inquiétude du Snec Droit privé : « News » sur les avancées Calendrier ENSEIGNANTS de droit public Cliquer ici pour le...
2-Actualités

2-Actualités

Enseignement agricole : communiqué du Snec-CFTC Jan 18, 2019 Le ministre de l'agriculture a arbitré le schéma d’emplois dans l'enseignement agricole : À la rentrée 2019, la réduction des 50 postes équivalent temps plein sera répartie à raison de 30 suppressions pour...
La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

La garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)

L’indemnité dite Gipa a vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par l’inflation. Qui bénéficie de l’indemnité Gipa ? En bénéficient les personnels dont le traitement indiciaire brut perçu a évolué moins vite que l’inflation au cours de la période de...
Collèges électoraux

Collèges électoraux

Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège. Le code du travail en fixe le nombre, mais des modifications peuvent intervenir par accord entre l’employeur et les OS dans l’entreprise…   Classiquement le Code du travail prévoit deux...

Lettre EEP Santé N°17

Le régime EEP Santé a deux ans. Les résultats sont bons grâce aux très nombreux établissements qui ont opté pour la mutualisation en adhérant chez un des quatre assureurs recommandés. Ils permettent d’envisager une amélioration des prestations à compter du 1er janvier...
1-LES LOIS

1-LES LOIS

Statut des agents de droit public : Loi Rocard  Code rural L.813-1 L.813.7  Loi Censi  (loi 2005-5 du 5 janvier 2005)   Les dernières lois (mise à jour du 10/01/2019) LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites NOR MTSX1016256L JO du 10/11/2010...
3-LES NOTES DE SERVICE

3-LES NOTES DE SERVICE

Dernière mise à jour : 10/01/2019.   2019 NOTE 33 : Rémunération des acteurs des examens de l’enseignement technique agricole : examinateurs, correcteurs, présidents et présidents-adjoints de jurys.  Télécharger   NOTE 21 : Appel à projets de recherche technologique...
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