par Delphine Bouchoux | Jan 22, 2019
Chiffres clés Date d’application Valeur Repas – évaluation forfaitaire 1/01/2019 4,85 € Repas – prise en charge minimale salarié (art. 5.12 – Section 9 SEP) 1/01/2019 2,47 € SMIC horaire brut 1/01/2019 10,03 € SMIC mensuel brut pour 151,67 h... 
par Eric Mennier | Jan 10, 2019
Mois de janvier 2019. Le Snec-CFTC solidaire du mouvement « Stylos rouges » Réductions des moyens : vive inquiétude du Snec Droit privé : « News » sur les avancées Calendrier ENSEIGNANTS de droit public Cliquer ici pour le... par Eric Mennier | Jan 9, 2019
Enseignement agricole : communiqué du Snec-CFTC Jan 18, 2019 Le ministre de l'agriculture a arbitré le schéma d’emplois dans l'enseignement agricole : À la rentrée 2019, la réduction des 50 postes équivalent temps plein sera répartie à raison de 30 suppressions pour... 
par patrier.snec@free.fr | Nov 17, 2018
L’indemnité dite Gipa a vocation à compenser la perte de pouvoir d’achat générée par l’inflation. Qui bénéficie de l’indemnité Gipa ? En bénéficient les personnels dont le traitement indiciaire brut perçu a évolué moins vite que l’inflation au cours de la période de... 
par Delphine Bouchoux | Oct 28, 2018
Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège. Le code du travail en fixe le nombre, mais des modifications peuvent intervenir par accord entre l’employeur et les OS dans l’entreprise… Classiquement le Code du travail prévoit deux... par Delphine Bouchoux | Oct 12, 2018
Le régime EEP Santé a deux ans. Les résultats sont bons grâce aux très nombreux établissements qui ont opté pour la mutualisation en adhérant chez un des quatre assureurs recommandés. Ils permettent d’envisager une amélioration des prestations à compter du 1er janvier... par Delphine Bouchoux | Oct 6, 2018
L’article 3.1 de la Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (CC EPNL) dispose que les modalités de fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI EPNL) sont détaillées dans un règlement intérieur qui... par Delphine Bouchoux | Oct 6, 2018
Ce présent avenant doit s’appliquer dans toutes les entreprises visées à l’article 2.1 de l’accord du 18 juin 2015 révisé quel que soit leur effectif. En effet, les garanties s’appliquent aux entreprises indépendamment du nombre de salariés équivalent temps plein. Il... 
par Eric Mennier | Juil 31, 2018
Statut des agents de droit public : Loi Rocard Code rural L.813-1 L.813.7 Loi Censi (loi 2005-5 du 5 janvier 2005) Les dernières lois (mise à jour du 10/01/2019) LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites NOR MTSX1016256L JO du 10/11/2010... par Eric Mennier | Juil 31, 2018
par Eric Mennier | Juil 31, 2018
Dernière mise à jour : 10/01/2019. 2019 NOTE 33 : Rémunération des acteurs des examens de l’enseignement technique agricole : examinateurs, correcteurs, présidents et présidents-adjoints de jurys. Télécharger NOTE 21 : Appel à projets de recherche technologique... par Eric Mennier | Juil 31, 2018
par Eric Mennier | Juil 31, 2018
par Eric Mennier | Juil 31, 2018
par Eric Mennier | Juil 31, 2018
