Processus électoral et mandat de l’élu (Covid 19)

Suspension des processus électoraux et prorogation des mandatsLes processus électoraux en vue du renouvellement des mandats des membres des CSE, de la première mise en place du CSE voire du renouvellement partiel des sièges des membres du CSE, sont suspendus ou...

Réunions CSE et confinement – Covid 19

Comment les réunions du CSE doivent se tenir pendant la période de confinement ?Dans la mesure où les réunions ne peuvent continuer à se tenir normalement dans toutes les entreprises ou établissements (éloignement des élus, transports en commun nécessaire aux...

Informations Covid 19

FAQ CORONAVIRUSFace à la situation exceptionnelle qui se déroule sur notre territoire, voici des réponses aux questions que vous vous posez, vous les personnels de l’enseignement catholique. Ce document sera mis à jour régulièrement pour être au plus près de votre...

L’indemnité de rupture conventionnelle

La loi de transformation publique prévoit que jusqu’au 31 décembre 2025 l’administration et le maître contractuel définitif ou le maître délégué en CDI peuvent s’accorder à mettre fin au contrat de travail. Les décrets d’application ont été publiés au JORF du...

L’Indemnité de départ volontaire

A compter du 1er janvier 2020, avec l’entrée en vigueur de la procédure de rupture conventionnelle ouverte pour les maîtres contractuels et les maîtres délégués en CDI, les conditions et modalités d’octroi de l’indemnité de départ volontaire sont modifiées. Personnels...

Prime « Macron » sans accord d’intéressement

 Pour répondre à la baisse du pouvoir d’achat, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a permis aux entreprises de verser exceptionnellement une prime non imposable et non soumise à cotisations et contributions sociales, dans...

Index égalité homme femme

 L’Index d’égalité professionnelle a été conçu pour faire progresser au sein des entreprises l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Il permet aux entreprises de mesurer, en toute transparence, les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre...

DIF

Reporter ses heures DIFSi vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous possédez peut-être encore des heures (Droit Individuel à la Formation) que vous pouvez utiliser pour effectuer une formation. Pour cela, il vous suffit de les reporter dans votre Compte...

Collèges électoraux : recommandation du collège employeur

La situation juridique actuelle (voir le communiqué) est très préjudiciable aux salariés et rend impossible la tenue de toutes les commissions paritaires nationales et régionales. Cependant l’arrêt de Cour d’appel n’a pas d’impact sur les négociations obligatoires...

1- Etablissements du CNEAP

Comment calculer ton salaire ? Le salaire brut annuel est obtenu en multipliant l’indice par la valeur annuelle du point Cneap qui vaut 56,67€ au 1er septembre 2019. Le montant obtenu est divisé par 12 pour obtenir le salaire mensuel. Exemple : pour un PAT année 8, en...

2- Etablissements du GOFPA

Comment calculer ton salaire ?Le salaire brut mensuel est obtenu en multipliant son indice par la valeur du point GOFPA, fixée par la CPPNI à 4,7565€. Exemple : pour un chef-cuisinier en début de carrière avec l’indice 360: 360 x 4,7565 = 1 712 € brutUtilise le...

1- Les conventions et accords de branche

La Convention collectiveConvention collective des personnels des établissements agricoles privés : A consulter ICILes accords de brancheAccords sur les frais de santéMise en place du régime frais de santé : A consulter ICIRecommandations sur les organismes assureurs :...

1- Ton contrat de travail

Obligation d’un contrat de travailTu as un contrat de travail avec l’association ou l’organisme gestionnaire de l’établissement qui te verse ton salaire. Un exemplaire signé t’a été obligatoirement remis.Les principaux contrats de travailLe contrat à durée...
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