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Août 26, 2017
Statuts et textes régissant la fonction de chef d’établissement dans un établissement sous contrat dans l’Enseignement Catholique Retrouvez ici les textes qui gèrent la partie liée au caractère propre de nos établissements, mais aussi aux liens...
Août 26, 2017
Informations liées à la carrière de Chef d’établissement, réglementation des écoles publiques, textes fondateurs… La gestion des écoles : Tout d’abord, l’Etat met à disposition le Mémento du directeur d’école publique fort intéressant...
Août 26, 2017
L’organisation des élections professionnelles incombe à l’employeur, le président d’OGEC, ou le chef d’établissement s’il a reçu mandat de son employeur. Si aucune représentation du personnel n’existe dans l’établissement, l’employeur doit prendre l’initiative...
Août 26, 2017
Respecter le formalisme lors des élections professionnelles Le PV des opérations électorales est établi par l’un des membres du bureau de vote ou par l’un des électeurs présents choisi par lui. Les bulletins blancs, Les bulletins nuls, Les enveloppes non...
Août 26, 2017
Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité syndicale peut être reconnue à divers niveaux : national ou interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement. A ces divers...
Août 26, 2017
La négociation est comme un processus, c’est-à-dire une situation dynamique, mouvante, incluant mouvements et contre-mouvements, et non pas statique. C’est un processus conjoint qui implique au moins deux parties et se déroule entre ces deux ou plusieurs...
Août 26, 2017
Rendu en principe obligatoire par l’article L 4611-1 du C; du trav. dans les établissement d’au moins 50 salariés, le comité d’hyfgiène, de sécurité et des conditions de travail a pour but d’associer le personnel aux actions de la prévention...
Août 26, 2017
Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. Cette mise en place d’une DUP est une faculté et non une obligation. Cette faculté...
Août 26, 2017
Le comité d’entreprise comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé compte tenu du nombre de salariés. A la délégation du personnel s’ajoute le représentant syndical au comité d’entreprise. Le...
Août 26, 2017
Obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel assurent une représentation élue du personnel. Ils ont pour mission essentielle de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives à...
Août 26, 2017
MAJ 10/09/2014 Le représentant de section syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif pour le représenter au sein de l’établissement. Ses prérogatives sont plus limitées que celles du délégué syndical. Sa fonction est d’animer la...
Août 26, 2017
Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur, assure la défense des intérêts professionnel du personnel et anime la vie syndicale dans l’entreprise conjointement à la section syndicale. Désignation Le DS est nommé par un syndicat...
Août 26, 2017
Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d’entreprise peut être créée dans n’importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l’entreprise ou l’établissement (arrêt de la chambre sociale du 8...
Août 25, 2017
Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302 GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...
Août 25, 2017
Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302 GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...
Août 25, 2017
Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302 GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...
