Accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail dans l’enseignement privé sous contrat
Le présent accord a pour objectif, dans le cadre des dispositions légales, notamment de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation relative à la réduction du temps de travail, et des décrets d’application correspondants.
- de rappeler et de déterminer le cadre et les règles d’un certain nombre de formes particulières d’aménagement du temps de travail,
- de permettre aux établissements d’anticiper la réduction du temps de travail
Date d’application : 1er septembre 1999
