🤝 Le Snec-CFTC engagé pour l’avenir des personnels de l’Enseignement Privé
Le Snec-CFTC œuvre en faveur d’un cadre social équitable et valorisant pour les personnels salariés des associations de gestion de l’Enseignement privé sous contrat (OGEC, etc.). Nous identifions les défis actuels, proposons des solutions et exigeons des avancées concrètes pour l’amélioration des conditions de travail, de la rémunération et de la reconnaissance professionnelle des salariés.
💰 Pour des salaires dignes et une vraie reconnaissance professionnelle
Les enjeux actuels
- Écart de rémunération : un salaire moyen inférieur de 28% à la moyenne nationale.
- Impact sur la classification : des revalorisations annuelles insuffisantes depuis 10 ans, écrasant le système de classification.
- Fragilité du temps partiel : une majorité de contrats à temps partiel (69%), souvent subis, source de précarité pour les salariés, en particulier pour les femmes.
Pour aller plus loin, consultez le rapport économique et social de l’enseignement privé non lucratif.
Ce que le Snec-CFTC revendique :
- Réforme du système de classification : une refonte pour mieux valoriser les compétences, l’expertise et les parcours des salariés.
- Revalorisation salariale : une augmentation immédiate des salaires et une revalorisation du point EPNL automatique et, à minima égale à l’inflation, pour préserver le pouvoir d’achat des salariés.
- Sécurisation financière : la mise en place d’un plan pluriannuel d’augmentation salariale pour mettre fin à la précarité organisée.
- Aménagement du temps de travail : donner une priorité réelle aux salariés à temps partiel pour l’attribution des heures libérées.
- Dialogue sur les avantages sociaux : l’application des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires) pour garantir des hausses salariales équitables et des avantages sociaux.
RECONNAISSANCE, AUGMENTATION, SÉCURITÉ.
👨🔬 Pour des conditions de travail humaines et respectueuses
Le constat : un milieu de travail sous tension
- Conditions de travail dégradées : des facteurs combinés (faible rémunération, temps partiel subi, management parfois déficient, pénibilités accrues) qui pèsent sur le quotidien.
- Données inquiétantes sur la santé : une augmentation significative des arrêts maladie et des inaptitudes depuis 2018 (+211% de jours d’arrêt, +233% d’accidents de travail).
Le Snec-CFTC exige :
- Des politiques de prévention renforcées : développer proactivement la prévention des risques professionnels, notamment des RPS (Risques Psycho-Sociaux), des TMS (Troubles Musculosquelettiques) et du bruit pour un environnement de travail plus sûr.
- Une prise en compte sérieuse de la pénibilité : une reconnaissance plus juste de la pénibilité des métiers et l’amélioration des dispositifs de santé et prévoyance.
- Le développement des carrières : faciliter et valoriser l’accès à la formation professionnelle pour favoriser l’évolution des carrières et la mobilité des salariés.
- La mise en place d’une « bourse à l’emploi » territoriale pour permettre l’évolution de carrière.
PREVENTION, SANTE, CARRIERE : SECURISER L’AVENIR DES SALARIES.
📜 Pour un vrai respect des droits des salariés
Les spécificités du statut de droit privé
- Complexité statutaire : contrairement aux enseignants, les personnels de droit privé sont rémunérés par des associations de gestion à but non lucratif entraînant une précarité accrue.
- Nécessité d’harmonisation : une forte inégalité entre les salariés de droit privé des établissements.
- Des chefs d’établissement, eux-mêmes salariés, ne sont pas rattachés à la convention collective EPNL.
Les principes défendus par le Snec-CFTC
- Application uniforme de la convention : le respect strict de la Convention collective par l’ensemble des employeurs (Fnogec, Urogec, Udogec, Ogec).
- Cohérence des droits : assurer l’application cohérente des droits conventionnels et du Code du travail dans les établissements où coexistent différents statuts.
- Sécurisation : mise en place de mesures pour mieux sécuriser les parcours professionnels et prévenir la précarisation.
- Transparence et suivi : la création d’une Commission spécifique pour suivre l’application effective des textes conventionnels.
LE DROIT POUR TOUS.
🗣️ Pour un dialogue social réel et respecté
Le constat
- Culture du dialogue : les établissements scolaires privés sous contrat ont une faible culture du dialogue social et la majorité des Ogec sont trop petits pour mettre en place un CSE.
- Activation des instances : les Commissions Paritaires Régionales (CPR) sont actives dans une minorité de régions. Il s’agit d’une obligation conventionnelle peu respectée, du fait du refus des employeurs de les mettre en place.
Les propositions du Snec-CFTC pour un dialogue efficace
- Représentation garantie : la mise en place effective des CSE et la garantie d’une représentation syndicale sans entrave.
- Respect strict des textes paritaires : assurer l’application des textes dans toutes les instances de dialogue social (CPPNI, CPN, CPR, CSE).
- Formation obligatoire continue et professionnalisée des chefs d’établissement et responsables RH pour un management plus humain et constructif. L’objectif est de parvenir à une maîtrise des textes conventionnels et du code du travail. Il faut pour cela une participation active des Organisations syndicales représentatives dans la branche.
- Rôle accru des CPR : un dialogue social dans les établissements de moins de 11 ETP (sans CSE) grâce à l’augmentation des prérogatives des CPR déjà existantes.
Les CPR doivent fonctionner dans le respect de la Convention collective avec un accroissement de leurs prérogatives.
DIALOGUE SOCIAL RESPECTE, REPRESENTATION GARANTIE.
⏰ Pour valoriser et renforcer l’engagement professionnel
Non au bénévolat forcé !
- De nombreux établissements imposent aux salariés des tâches hors temps de travail (journées portes ouvertes, voyages, temps forts…), sans reconnaissance ni rémunération.
- Les salariés qui osent réclamer leur droit sont souvent mis sous pression.
Le Snec-CFTC exige :
- La fin des tâches imposées non rémunérées sous couvert de bénévolat : tout travail accompli sur demande de l’employeur doit être rémunéré.
- Le paiement systématique des heures complémentaires et supplémentaires dans les règles légales et conventionnelles. Le rattrapage ne doit pas être imposé.
- La reconnaissance comme temps de travail effectif de toutes les tâches accomplies à la demande explicite de l’employeur en dehors des obligations contractuelles.
- Le paiement systématique des heures supplémentaires effectuées à la demande implicite de l’employeur.
RESPECTER LE TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERER CHAQUE HEURE.
🛠️ Les métiers existent, défendons-les !
Le constat de l’absence de cadre
- Effacement des métiers : la Convention collective EPNL a effacé les notions de métier et de reconnaissance des diplômes à la demande des Organisations patronales.
- inégalités internes : la classification différenciée engendre des inégalités à l’intérieur des établissements même de petite taille.
Le Snec-CFTC exige :
- Des fiches métiers-repères : la reconnaissance des métiers par l’application de fiches conventionnelles pour donner un cadre et une identité professionnelle. Les salariés ne se réduisent pas à des numéros de fonctions.
- La reconnaissance des ASEM : que les Asem soient valorisées dans la pluriactivité de leur métier. L’animation éducative et pédagogique est une réalité ainsi que l’accompagnement des stagiaires et le remplacement des enseignants.
- Un statut juste : reconnaître le statut de cadre pour les responsables de vie scolaire (RVS) et les adjoints en pastorale scolaire (APS).
- Une harmonisation : l’application du système conventionnel des classifications aux enseignants ayant un contrat de droit privé.
Le Snec-CFTC réclame des mesures immédiates pour améliorer durablement la vie au travail des salariés de l’Enseignement privé :
– des salaires justes et revalorisés ;
– une fin du temps partiel subi et la fin de la précarité ;
– des conditions de travail respectueuses et une prévention effective des risques ;
– un dialogue social renforcé et des employeurs responsables ;
– le respect des droits fondamentaux des salariés.
Le Snec-CFTC ne lâche rien pour faire entendre la voix des salariés et agit au quotidien pour la mise en œuvre de ces revendications.
Les dossiers Salariés OGEC du Snec-CFTC
Pour aller plus loin, découvrez l’ensemble des dossiers salariés Ogec publiés par le Snec-CFTC.
