Les chefs d’établissement de l’enseignement privé sous contrat assument des responsabilités majeures au sein de leur établissement. Pourtant, leurs conditions de travail, leur rémunération et leur protection restent souvent en deçà de celles des autres professionnels de l’éducation.
Le Snec-CFTC agit pour corriger ces inégalités et améliorer leur quotidien à travers des actions concrètes.
Convention collective : un cadre protecteur indispensable pour le chef d’établissement
Les chefs d’établissement sont les seuls salariés du secteur à ne pas bénéficier d’une convention collective. Cette absence les prive d’un cadre négocié paritairement pour leur rémunération, leur charge de travail, leur santé et leur formation.
Le Snec-CFTC demande l’intégration immédiate des chefs d’établissement à la convention collective EPNL. Cela permettra de négocier collectivement leurs conditions de travail, de bénéficier des mêmes protections que les autres salariés et d’instaurer un dialogue social paritaire.
Des interpellations régulières des autorités ministérielles et des instances nationales de l’Enseignement catholique sont menées pour faire avancer ce dossier.
Avancement du chef d’établissement : rétablir l’équité avec l’enseignement public
En août 2023, l’État a supprimé le contingentement de passage à la classe exceptionnelle, ainsi que les viviers 1 et 2 qui facilitaient l’accès à cette classe pour les directeurs (public) et chefs d’établissement (privé). Le ministère de l’Éducation nationale a introduit une bonification d’ancienneté pour les directeurs d’écoles publiques, afin de corriger les effets de cette mesure et de reconnaître leur mission spécifique.
Une inégalité persistante
Depuis plus de deux ans, ces mesures d’avancement profitent uniquement aux directeurs d’écoles publiques. Elles n’ont toujours pas été étendues aux chefs d’établissement de l’enseignement privé sous contrat, alors que l’article L914-1 du Code de l’éducation le prévoit explicitement.
Ce que demande le Snec-CFTC
Le Snec-CFTC, par l’intermédiaire de ses élus en CCMMEP, a répété avec insistance au ministère cette inégalité de traitement. Le syndicat exige la transposition immédiate du décret n°2023-777 du 14 août 2023, qui établit une bonification d’ancienneté de trois mois par échelon pour les directeurs d’écoles publiques.
Le Snec-CFTC mène et continuera à mener toutes les actions utiles, y compris des recours contentieux si nécessaire, pour mettre fin à cette situation d’injustice salariale.
Conditions de travail des chefs d’établissement : multisites, décharges et formation
Directions multisites : encadrer une pratique en hausse
En 2024, 1 200 chefs d’établissement dirigent plusieurs sites, soit une augmentation de 30 % en trois ans. Cette organisation, souvent imposée pour des raisons économiques ou démographiques, génère une surcharge de travail et un éloignement des communautés éducatives.
Le Snec-CFTC demande une consultation systématique des équipes éducatives avant toute décision de restructuration, une limitation du nombre d’établissements par chef d’établissement et une compensation financière juste pour les chefs d’établissement concernés ainsi que pour les “responsables intermédiaires” (adjoints).
Le Snec-CFTC participe activement aux réflexions prospectives menées par le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique pour évaluer les risques et proposer des solutions adaptées.
Décharges de direction : alléger la charge administrative
Les petites structures souffrent de décharges de direction insuffisantes, surtout celles sans personnel administratif ou support dédié. Les chefs d’établissement doivent assumer le pilotage pédagogique, la gestion administrative, le lien avec les familles et les autorités, ainsi que le suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers.
Le Snec-CFTC demande une augmentation du temps de décharge de 12 à 36 jours par an pour les écoles de 1 à 3 classes ainsi que la création de postes administratifs mutualisés dans les petites structures.
Sans décharge suffisante et afin d’assurer la qualité de leur mission, les chefs d’établissement doivent souvent sacrifier leur vie personnelle.
Titre de dirigeant : une formation adaptée aux réalités du chef d’établissement
Le Titre de Dirigeant des Organisations Éducatives Scolaires, délivré après une formation de 2 à 3 ans, est aujourd’hui peu axé sur des compétences clés comme le dialogue social, la gestion des ressources humaines ou le fonctionnement des CSE.
Le Snec-CFTC propose de renforcer les modules sur le droit du travail, la gestion des conflits et la prévention des risques psychosociaux, et d’intégrer cette formation dans le cadre du contrat avec l’État pour une reconnaissance officielle.
Une formation plus complète permettrait aux chefs d’établissement de mieux gérer les équipes, d’anticiper les risques liés à la santé au travail et de dialoguer avec les instances représentatives.
Cessation de fonctions : sécuriser les transitions
Les chefs d’établissement peuvent perdre leur poste pour diverses raisons : retrait de la mission, licenciement, création d’établissements multisites…
Le Snec-CFTC réclame des indemnités de licenciement majorées et un reclassement prioritaire dans un autre établissement en cas de fermeture ou de restructuration.
Nos trois piliers de revendication pour les chefs d’établissement
ÉQUITÉ RECONNAISSANCE PROTECTION
Équité : aligner les droits des chefs d’établissement privés sur ceux du public.
Reconnaissance : valoriser leur rôle via des formations, des décharges et une convention collective.
Protection : sécuriser leurs parcours professionnels et leur santé.
Les chefs d’établissement sont au cœur du système éducatif. Leur bien-être et leur reconnaissance impactent directement la qualité de l’enseignement, la cohésion des équipes éducatives et la pérennité des établissements. En soutenant ces revendications, vous contribuez à construire une éducation plus juste et plus humaine.
Les dossiers Chef d’établissement du Snec-CFTC
Pour aller plus loin, découvrez l’ensemble des dossiers Chef d’établissement publiés par le Snec-CFTC.
