Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) au 1/09/2022
La présente convention collective s’applique impérativement aux établissements d’enseignement privés.
Textes réglementaires
CCEPNL applicable au 1/09/2022
Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (EPNL) du 11 avril 2022
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