Un avertissement peut-il être notifié par mail ?

La communication au sein des établissements (et notamment de la direction vers les salariés) se fait de plus en plus par mail et ce mode de communication a été renforcé depuis la crise sanitaire.

Il arrive parfois que l’employeur prononce un avertissement à son insu en adressant un email de reproches à un salarié qui pourrait s’apparenter à un avertissement.

Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l’avertissement doit-il obligatoirement faire l’objet d’un envoi en recommandé ?

Sauf mention particulière dans le règlement intérieur, l’avertissement peut être envoyé par mail.

Conseil DDT :

Les élus CSE doivent:

• vérifier ce qui est prévu dans le RI de l’établissement au sujet de la notification des sanctions;
• conseiller le salarié qui conteste l’avertissement dont il a fait l’objet.

Ils peuvent aussi lui conseiller de vérifier s’il n’a pas reçu un e-mail de reproches qui pourrait être assimilé à un avertissement pour demander l’annulation de la sanction  (interdiction des doubles sanctions : Cassation sociale 19 octobre 2017, n° 16-11343)