Un avertissement peut-il être notifié par mail ?
La communication au sein des établissements (et notamment de la direction vers les salariés) se fait de plus en plus par mail et ce mode de communication a été renforcé depuis la crise sanitaire.
Il arrive parfois que l’employeur prononce un avertissement à son insu en adressant un email de reproches à un salarié qui pourrait s’apparenter à un avertissement.
Pour autant, un avertissement peut-il être envoyé par mail au salarié, ou l’avertissement doit-il obligatoirement faire l’objet d’un envoi en recommandé ?
Sauf mention particulière dans le règlement intérieur, l’avertissement peut être envoyé par mail.
Conseil
Les élus CSE doivent :
- vérifier ce qui est prévu dans le RI de l’établissement au sujet de la notification des sanctions;
- conseiller le salarié qui conteste l’avertissement dont il a fait l’objet.
Ils peuvent aussi lui conseiller de vérifier s’il n’a pas reçu un e-mail de reproches qui pourrait être assimilé à un avertissement pour demander l’annulation de la sanction
Interdiction des doubles sanctions : Cassation sociale 19 octobre 2017, n° 16-11343
