Agents de droit publics exerçant dans des établissements privés, les maîtres de l’enseignement privé sous contrat (1er et 2nd degrés) dépendent des instances représentatives du secteur public.
Ceux qui sont en service dans des établissements catholiques sont aussi représentés dans des instances relevant de l’Enseignement catholique.
Les représentants du Snec-CFTC veillent à la bonne application des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, ainsi qu’au traitement honnête des dossiers individuels traités dans ces instances représentatives. Ils y sont force de proposition (Pouvoir s’opposer, toujours proposer) quand il s’agit de définir les politiques, stratégies, réglementations et conventions, tout particulièrement quand celles-ci ont un impact sur les carrières, conditions de travail, rémunérations, etc. des personnels.
Instances de représentation des maîtres au niveau du diocèse ou du département
Avancement et promotions
La commission consultative mixte départementale (CCMD/CCMI) donne un avis sur l’avancement et les promotions des maîtres du 1er degré.
Emploi et mouvement
La Commission diocésaine / interdiocésaine / régionale de l’emploi (CDE, CIE, CRE) fait des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi pour les maîtres du 1er degré.
La CCMD/CCMI donne un avis sur les affectations des maîtres du 1er degré.
Formation
La CCMD/CCMI donne un avis sur les congés de formation professionnelle pour les maîtres du 1er degré.
Procédure disciplinaire
La CCMD/CCMI en formation disciplinaire donne un avis sur certaines sanctions disciplinaires pour les maîtres du 1er degré.
Politique éducative et moyens
Le Comité diocésain de l’Enseignement catholique (CODIEC) détermine la politique de l’Enseignement catholique du diocèse et décide des modalités de mise en œuvre des orientations arrêtées par le CAEC.
Instances de représentation des maîtres au niveau de l’académie
Avancement et promotions
La commission consultative mixte académique (CCMA) donne un avis sur l’avancement et les promotions des maîtres du 2nd degré.
Emploi et mouvement
La Commission académique de l’emploi (CAE) fait des propositions d’affectation conformes à l’accord national sur l’emploi pour les maîtres du 2nd degré.
La CCMA donne un avis sur les affectations des maîtres du 2nd degré.
Formation
L’association territoriale (AT) Formiris propose aux maîtres des actions de formation initiale et continue (plan territorial de formation).
La CCMA donne un avis sur les congés de formation professionnelle pour les maîtres du 2nd degré.
Procédure disciplinaire
La CCMA en formation disciplinaire donne un avis sur certaines sanctions disciplinaires pour les maîtres du 2nd degré.
Politique éducative et moyens
Le Comité académique de l’Enseignement catholique (Caec) permet l’élaboration de politiques et stratégies interdiocésaines pour les établissements catholiques de l’académie : carte des formations proposées par les établissements, gestion des moyens d’enseignement mis à disposition par l’État, négociations sur la participation du conseil régional à l’investissement dans les lycées, etc. Certaines de ses fonctions peuvent être transférées au Comité régional de l’Enseignement catholique (Crec).
Le Conseil académique de l’éducation nationale (CAEN) donne son avis sur le schéma prévisionnel de subventions de fonctionnement des lycées (qui seront décidées par le conseil régional).
Instances de représentation des maîtres au niveau national
Emploi et mouvement
Les commissions nationales de l’emploi du 1er degré (CNE1) et du 2nd degré (CNE2) donnent aux CDE et aux CAE des interprétations des accords sur l’emploi et les éléments de solution pour les litiges dont elles sont saisies.
La Commission nationale d’affectation (CNA) propose une académie d’affectation aux lauréats et maîtres contractuels du 2nd degré n’ayant pu être affectés dans leur académie d’origine.
Dans le 1er degré, si besoin, la CNE1 se réunit en commission nationale d’affectation pour régler la situation des lauréats et maîtres contractuels n’ayant pu être affectés dans leur territoire d’origine.
Formation
La fédération Formiris reçoit et gère les fonds publics de formation, les répartit entre les AT et propose aux maîtres des actions de formation initiale et continue (plan fédéral de formation).
Politique éducative et moyens
Le Comité national de l’Enseignement catholique (Cnec), instance délibérative, décide des orientations de l’Enseignement catholique, arrête des règles communes qui s’appliquent aux établissements et à l’ensemble des structures de l’enseignement catholique, veille à leur mise en œuvre par le secrétaire général de l’Enseignement catholique.
Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) émet des avis sur les objectifs et le fonctionnement du service public de l’éducation, les programmes scolaires et les examens.
Le Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP) émet des avis sur les questions intéressant les établissements d’enseignement privés sous contrat et leurs personnels.
Qui représente les maîtres dans ces différentes instances ?
Instances représentatives : CCMA/CCMD/CCMMEP
Les représentants des maîtres en CCMA/CCMD/CCMI et CCMMEP sont élus tous les 4 ans par leurs pairs.
Instances représentatives : CAEN/CSE
Les autres représentants auprès de l’administration sont désignés (CAEN) ou proposés (CSE) par les organisations syndicales représentatives.
Instances de l’Enseignement catholique
Les représentants des maîtres dans les instances de l’Enseignement catholique sont désignés par les organisations syndicales représentatives (CDE/CIE/CRE, CAE, CNE) ou reconnues par le statut de l’Enseignement catholique (Codiec, Caec, Cnec, Formiris).
