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Sep 7, 2017
Le présent accord national est conclu dans le cadre d’une négociation inter-branches visant à définir les objectifs et les moyens pour la formation professionnelle continue dans l’enseignement privé sous contrat. Le présent accord concerne : – les établissements...
Sep 7, 2017
20 septembre 2009 Le Snec-CFTC a signé l’accord paritaire portant sur l’affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés Historique Art. 1er de l’accord sur les classifications et rémunération des personnels des...
Sep 7, 2017
Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat Accord relatif au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés rémunérés par les établissements...
Sep 4, 2017
Accord relatif au régime de prévoyance des personnels non cadres rémunérés par les établissements d’enseignement privé sous contrat Un régime de prévoyance obligatoire au niveau national garantissant les risques incapacité, invalidité et décès a été instauré par...
Sep 4, 2017
MAJ : 10/032015 Le présent accord s’applique aux salariés à temps partiel (à l’exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissement privés ayant conclu ou non un contrat avec...
Sep 4, 2017
Accord salarial du 7 juillet 2015 Les salariés qui bénéficiaient de 58 jours de congés payés, en application de la CC PSAEE et qui bénéficient désormais de 51 jours de congés payés en application des dispositions de la CC SEP 2015 qui s’y substitue, bénéficient d’une...
Sep 4, 2017
GUIDE PRATIQUE 8 juillet 2015 Ce guide est destiné à faciliter la lecture de la CC SEP 2015 et à en simplifier la compréhension le texte Pour aller plus loin: Accord salarial Accord salarial du 7 juillet 2015 En savoir plus Précarité de Maitres délégués Lorem ipsum...
Sep 4, 2017
Convention Collective des Salariés Des Établissements Privés 2015 La présente convention collective désignée convention collective des salariés des établissements privés 2015 (CC SEP 2015) est conclue en application de la législation et de la réglementation en...
Sep 4, 2017
Le régime EEP santé permet au salarié de s’affilier ainsi que les membres de sa famille à une option facultative, en complément du régime socle obligatoire mis en place dans l’entreprise. Le texte ici Pour aller plus loin: CC SEP 2015 Convention Collective des...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique du 5 octobre 2016 Les personnels percevant une indemnité sont-ils concernés ? Les CUI-CAE sont-ils couverts ? Quid des Chefs d’établissements, des responsables de niveau ? La loi impose à chaque employeur du secteur privé d’affilier à...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique Solidarité avec les retraités : des garanties maintenues à un tarif plafonné. La loi Evin du 31 décembre 1989 prévoit la possibilité de maintenir des garanties collectives en cas de rupture du contrat de travail au bénéfice des anciens...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique Le premier bilan partiel est très positif : 80% des établissements ont adhéré au régime de l’Interbranches. C’est une réussite à mettre au crédit de l’implication de tous : organisations syndicales et patronales, salariés et IRP,...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique RAPPEL : Le 1er janvier 2016 c’est demain compte tenu des contraintes administratives et de gestion. Il y a URGENCE à adhérer au régime et à affilier les salariés (voir lettre EEP Santé n°5). Souscrire à EEP santé c’est aussi...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique : il y a urgence à adhérer ! Tous les salariés de toutes les entreprises de France doivent bénéficier d’une complémentaire santé financée au minimum à 50% par leur employeur à compter du 1er janvier 2016. C’est la loi du 14 juin 2013...
Sep 4, 2017
Complémentaire santé en pratique : « rétroplanning » et étapes de mise en place Le texte Pour aller plus loin: Lettre EEP n°5 Complémentaire santé en pratique : il y a urgence à adhérer ! En savoir plus Précarité de Maitres délégués Lorem ipsum dolor sit amet,...
Sep 4, 2017
Retour sur les dispenses d’adhésion, la clause d’ancienneté et les gestionnaires concernés ! Le texte Pour aller plus loin: Lettre EEP n°4 Complémentaire santé en pratique : « rétroplanning » et étapes de mise en place En savoir plus Précarité de Maitres délégués...
