Accord salarial

Accord salarial du 7 juillet 2015

Les salariés qui bénéficiaient de 58 jours de congés payés, en application de la CC PSAEE et qui bénéficient désormais de 51 jours de congés payés en application des dispositions de la CC SEP 2015 qui s’y substitue, bénéficient d’une indemnité de 1% du salaire exprimée en points.

Le texte

Pour aller plus loin:

Accord sur le temps partiel

MAJ : 10/032015 Le présent accord s’applique aux salariés à temps partiel (à l’exclusion de ceux bénéficiant de dispositions conventionnelles ou statutaires spécifiques) exerçant dans les établissement privés ayant conclu ou non un contrat avec l’Etat

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Précarité de Maitres délégués

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