Responsabilité et sécurité

Ce qu’il faut savoir … Sorties scolaires : Les sorties scolaires sont actuellement gérées par deux circulaires, l’une de 1999 et l’autre de 2005. La première de ces circulaires donne des conditions d’encadrement et indique les conditions...

Santé publique

Quelles obligations ? Dossier santé : Un dossier existe sur le site du ministère concernant la santé dans le système scolaire. Nous vous en proposons une synthèse adaptée aux écoles : il répond à toutes les questions liées aux vaccinations, de maladies contagieuses,...

Com. d’Emploi et mouvement

Ce qu’il faut savoir à l’heure des mutations… Le SNEC-CFTC agit pour: La commission diocésaine de l’emploi (CDE) gère le mouvement des maitres en fonction des accords nationaux. Concernant les écoles sous contrat d’association, elle fait...

Côté Enseignement catholique

Statuts et textes régissant la fonction de chef d’établissement dans un établissement sous contrat dans l’Enseignement Catholique Retrouvez ici les textes qui gèrent la partie liée au caractère propre de nos établissements, mais aussi aux liens...

Côté Etat

Informations liées à la carrière de Chef d’établissement, réglementation des écoles publiques, textes fondateurs… La gestion des écoles : Tout d’abord, l’Etat met à disposition le Mémento du directeur d’école publique fort intéressant...

Préambule

L’organisation des élections professionnelles incombe à l’employeur, le président d’OGEC, ou le chef d’établissement s’il a reçu mandat de son employeur. Si aucune représentation du personnel n’existe dans l’établissement, l’employeur doit prendre l’initiative...

Motif d’annulation d’élection

Respecter le formalisme lors des élections professionnelles Le PV des opérations électorales est établi par l’un des membres du bureau de vote ou par l’un des électeurs présents choisi par lui. Les bulletins blancs, Les bulletins nuls, Les enveloppes non...

La représentativité syndicale

Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité syndicale peut être reconnue à divers niveaux : national ou interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissement. A ces divers...

Généralités

La négociation est comme un processus, c’est-à-dire une situation dynamique, mouvante, incluant mouvements et contre-mouvements, et non pas statique. C’est un processus conjoint qui implique au moins deux parties et se déroule entre ces deux ou plusieurs...

La délégation unique du personnel (DUP)

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. Cette mise en place d’une DUP est une faculté et non une obligation. Cette faculté...

Le comité d’entreprise (CE)

Le comité d’entreprise comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé compte tenu du nombre de salariés. A la délégation du personnel s’ajoute le représentant syndical au comité d’entreprise. Le...

Les délégués du personnel (DP)

Obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel assurent une représentation élue du personnel. Ils ont pour mission essentielle de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives à...

Représentant de section syndicale (RSS)

MAJ 10/09/2014 Le représentant de section syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif pour le représenter au sein de l’établissement. Ses prérogatives sont plus limitées que celles du délégué syndical. Sa fonction est d’animer la...

Délégué syndical

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur, assure la défense des intérêts professionnel du personnel et anime la vie syndicale dans l’entreprise conjointement à la section syndicale. Désignation Le DS est nommé par un syndicat...

La sections syndicale

Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d’entreprise peut être créée dans n’importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l’entreprise ou l’établissement (arrêt de la chambre sociale du 8...
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