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Juin 4, 2018
Recueil des interprétations de l’avenant du 10 novembre 2010 sur les classifications et rémunérations afférentes Recueil des interprétations – version 3 avril 2012 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et...
Juin 4, 2018
Lettre EEP N°15 1. Les cas de dispense d’affiliation au régime EEP Santé 2. Les enseignants de droit public et EEP Santé Lettre EEP Sante N° 15 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En...
Fév 20, 2018
GUIDE PRATIQUE du 24 octobre 2017 Section 9 dispositions particulières SEP 2015 Un accord de révision des classifications des « salariés SEP » a été signé le 8 juin 2017 par le Synep CFECGC, le SPELC, le Snec CFTC, le Snepl CFTC, la FEP CFDT et la Confédération de...
Fév 20, 2018
Le CSE : attributions et règles de fonctionnement Dans les établissements de 11 à 49 salariés Les attributions sont globalement identiques à celles du fonctionnement des délégués du personnel (article L.2312- 5) : Présentation des réclamations individuelles ou...
Fév 20, 2018
LE CSE : composition et statut Composition Une délégation du personnel avec un nombre de titulaires égal aux suppléants Possibilité d’augmenter le nombre de représentants dans le PAP ( Article L2314-1) L’employeur pourra être assisté de 3 collaborateurs (avec voix...
Fév 20, 2018
Le Comité Social et Économique Depuis le 1er janvier 2018, une nouvelle instance existe : le CSE, comité social et économique. Il doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs...
Fév 16, 2018
Lettre Prévoyance n°1 Quoi de neuf en prévoyance pour les salariés de droit privé ? En ce début d’année 2018 nous souhaitions revenir sur 3 thématiques importantes : La création de la plateforme numérique EEP Prévoyance. Les taux de cotisation 2018 Retour sur les...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°14 Au 1er janvier 2018, les cotisations du régime EEP Santé évoluent : Hausse de 1.3% des cotisations des salariés en activité, Baisse des cotisations des anciens salariés bénéficiaires du régime de l’article 11.2 de l’accord EEP Santé (loi Evin),...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°13 Projection Cotisations 2018 Conformément aux dispositions de l’article 9 de l’accord EEP santé du 18 juin 2015, la cotisation, exprimée en euros, est donc appelée contractuellement à évoluer comme le PMSS en 2018. Selon les prévisions de la Commission...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°12 Chaque nouvelle rentrée rime avec complémentaire santé ! Aussi, cette lettre EEP Santé revient sur 3 étapes à maitriser pour bien démarrer l’année. 1. Cas de dispense : les salariés dispensés doivent vérifier qu’ils remplissent toujours les...
Fév 15, 2018
Lettre EEP N°11 Pendant longtemps la première question posée par l’opticien était « quel est votre plafond de remboursement ? » et non « quel est votre besoin de santé ? ». Les réseaux de soins limitent la pratique de certains professionnels de santé qui ajustent...
Fév 4, 2018
L’indemnisation du chômage des maîtres Les maîtres privés involontairement, temporairement ou définitivement, partiellement ou totalement, d’activité peuvent prétendre, sous conditions et pour une durée limitée, percevoir des indemnités chômage versées par Pôle...
Fév 3, 2018
Choisir l’enseignement spécialisé Les maîtres du 1er et du 2nd degrés peuvent opter pour l’enseignement spécialisé. Les accompagnements des élèves en situation de handicap (AESH), qu’ils exercent en Ulis, Rased, SES (ex-Segpa), Itep, IME, IMPro, IMP, Mecs, sont...
Fév 3, 2018
L’association sportive (EPS) Tout maître enseignant l’EPS doit participer à l’AS s’il a au moins un demi-service à hauteur de trois heures hebdomadaires. Les trois heures consacrées à l’association sportive peuvent être remplacées à la demande du maître par des heures...
Fév 3, 2018
L’allègement de service attribué aux maîtres formateurs Les maîtres formateurs des 1er et le 2nd degrés peuvent bénéficier d’un allègement de service. L’importance de cet allègement de service est fonction : du volume horaire de la formation initiale et continue ; du...
Fév 3, 2018
Travailler à temps partiel Les maîtres des établissements sous contrat d’association peuvent bénéficier de deux types de temps partiel : le temps partiel de droit (TPD) et le temps partiel sur autorisation (TPA). Quelles sont les conditions et démarches à accomplir...
