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Mar 21, 2019
Passage du CE au CSE : transfert de budget : Comment transférer les budgets du CE vers le CSE?L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, article 9, VI, prévoit que l’ensemble du patrimoine est transféré « de plein droit » du CE vers le CSE ; la liberté du CE et du...
Mar 15, 2019
Transfert de budget Peut-on transférer le budget de fonctionnement vers le budget ASC?Par une délibération, le CSE peut décider le transfert de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des ASC et réciproquement. Quatre conditions sont à remplir :①...
Mar 15, 2019
PV CSE Doit-on établir un PV après chaque réunion de CSE?Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il n’y a pas de P.V. ; questions écrites et réponses motivées sont reportées dans un registre spécial, ou annexées au registre (article L.2315-22).Dans les...
Mar 15, 2019
Moyens du CSE Crédit d’heures du CSECOMPOSITION DU CSE ET CRÉDITS D’HEURESEffectif (nombre de salariés) Nombre de titulairesNombre mensuel d’heures de délégationTotal heures de délégation11 à 241101025 à 492102050 à 744187275 à 9951995100 à...
Mar 15, 2019
Calendrier des opérations électorales Quels sont les délais à respecter pour mettre en place le CSE?- Information du personnel : 90 jours avant la date envisagée du 1er tour- Invitation des organisations syndicales : 60 jours avant la fin des mandats- Première réunion...
Mar 7, 2019
Bulletin de paie Comprendre mon bulletin de salaire Votre fiche de paie expliquée ligne par ligne : Bulletin de paie non-cadre Cadre et agent de maîtrise ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC....
Mar 5, 2019
Indemnité différentielle Je n’ai plus d’indemnité différentielle sur mon bulletin de salaire. Est-ce normal? Non. L’indemnité différentielle est pérenne sur toute la durée de votre contrat. En effet, elle a été prévue pour compenser une perte de...
Mar 5, 2019
Grille de classification et salaire La grille de classification représente le minimum de ce que je peux être payé?C’est vrai, la grille de classification établit des minima conventionnels. Vous pouvez tout à fait négocier plus que ces minima sans avoir de degrés...
Mar 5, 2019
Coefficient maximum et augmentation de salaire Quand mon coefficient global atteint le maximum de ma strate, je ne peux plus avoir d’augmentation salariale?Faux, votre employeur peut tout à fait vous accorder une bonification en points qui figurera comme une...
Mar 5, 2019
Bulletin de salaire / indemnité SEP La ligne indemnité SEP a disparu de mon bulletin de salaire, est- ce normal? Non. Si vous êtes personnel d’éducation, depuis juillet 2015, cette ligne figure sur votre bulletin de salaire. En effet, elle vient compenser à vie...
Fév 15, 2019
2-ACTUALITÉS ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVE Aucun résultat La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article. ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des...
Fév 14, 2019
3-Livret Essentiel Agri Télécharger Télécharger ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE Découvrez la rubrique dédiée aux actions et revendications...
Fév 13, 2019
Négocier un accord d’entreprise L’accord collectif d’entreprise doit être négocié avec le ou les délégués syndicaux de l’entreprise.S’il n’existe pas de délégué syndical dans l’entreprise, l’accord peut être conclu :avec un ou plusieurs représentants...
Jan 25, 2019
Entretien professionnel et entretien d’activité Entretien professionnel C’est quoi ? Un rendez-vous obligatoire Pour qui ? Tous les salariés relevant de la CC SEP Pour quoi ? Déterminer des perspectives d’évolution professionnelle ; ...
Jan 25, 2019
Lettre EEP Santé N°18 Après 2 exercices de vie du régime EEP Santé, les partenaires sociaux ont décidé de le faire évoluer :• amélioration des garanties sans augmentation de la cotisation,• suppression de la clause d’ancienneté de 4 mois,• prise en charge à 100% de la...
Jan 24, 2019
Calendrier des opérations électorales Calendrier des opérations électorales RenouvellementMise en place à l’initiative de l’employeurMise en place sur demande d’un salarié ou d’une OSEntreprises de plus de 20 salariés Invitation des syndicats à négocier un PAP et...
