Convention collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif (CC EPNL / IDCC 3218)

Accord n°2019-01 du 11 février 2019 relatif à l’organisation du temps partiel dans la branche EPNL

Le contrat à durée indéterminée à temps plein est la formule contractuelle de principe dans la relation de travail telle que définie dans le code du travail.
Cependant, les parties au présent accord rappellent que le recours au temps partiel est inhérent à l’activité d’un établissement d’enseignement ou de formation (rythme structurel annuel, hebdomadaire et journalier des établissements -séquencé par la présence des apprenants dans les locaux-).
Les nécessités d’organisation des établissements d’enseignement et de formation liées au rythme scolaire ou universitaire induisent un recours au temps partiel important :
– sur les métiers en interaction ou en proximité avec les apprenants ou liés à la présence de ceux-ci dans les établissements (activités d’enseignement, de formation, d’intervention pédagogique, éducation et vie scolaire, restauration etc.) ;
– ou à l’inverse, sur les métiers ou activités qui ne peuvent s’exercer que lorsque les apprenants ne sont plus dans les établissements (ménage et service).