1- Les conventions et accords de branche

29/09/2019

La Convention collective

Convention collective des personnels des établissements agricoles privés et lexique explicatif dans la rubrique CONVENTION COLLECTIVE

 

Les accords de branche

  • Accords sur les frais de santé
    • Mise en place du régime frais de santé : A consulter ICI
    • Recommandations sur les organismes assureurs : A consulter ICI
  • Travail de nuit
    • Accord CNEAP sur le travail de nuit : A consulter ICI
    • Accord GOFPA sur le travail de nuit : A consulter ICI
  • Recommandations patronales du GOFPA  : A consulter ICI
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