1-DIALOGUE SOCIAL ET CSE

12/08/2021

Qu’est-ce que le dialogue social ?

Le dialogue social inclut des négociations, des consultations ou simplement l’échange d’avis et d’informations entre les salariés, leurs représentants et la direction. C’est un élément
d’équilibre des pouvoirs.

Il sert à quoi ?

Le dialogue social doit produire des résultats :
qualité de vie au travail, bonne gouvernance, stabilité sociale, amélioration des conditions d’emploi et de travail, sentiment d’utilité, de responsabilité…

Qui dialogue ?

Tous les personnels de nos établissements sont concernés. Chacun est en droit de revendiquer ou de faire des demandes directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.

Les élus au Comité social et économique. Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.

La représentation syndicale : Le Snec-CFTC est un syndicat représentatif dans l’enseignement agricole privé. Les adhérents peuvent constituer une section syndicale dans l’établissement. Cette section peut demander la désignation d’un Délégué Syndical (DS) choisi parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages ou à défaut d’un Responsable de section syndicale (RSS). Le délégué syndical assure la défense des salariés et peut négocier des accords collectifs notamment sur les rémunérations et l’égalité entre les femmes et les hommes. Il recense les demandes, formule des propositions, réclamations ou revendications. Le DS peut également assister les salariés lors de procédures de licenciement, de sanctions disciplinaires ou devant le conseil de prud’hommes.

La direction de l’établissement : La direction et le Conseil d’administration déterminent la stratégie de l’établissement et la communication en interne. Ils doivent donc favoriser le dialogue social par la communication et l’écoute apportée aux salariés.

Le CNEAP et le GOFPA : Le dialogue social se fait lors de commissions régulières ou lors de réunions bilatérales demandées par le Snec-CFTC. La CPPNI est un lieu d’échanges dédié aux
personnels de droit privé.

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