1-MON DROIT A LA FORMATION

12/08/2021

Vous êtes en droit de vous former régulièrement pour maintenir vos compétences ou les faire évoluer.

Le Plan de développement des compétences :

Il présente chaque année les formations retenues. Il est communiqué au CSE et aux DS.

Qui est concerné par la formation ?

Tous les personnels de l’établissement sont concernés par des actions de formation au cours de leur carrière. Le chef d’établissement choisit chaque année les personnes qui bénéficieront d’une formation. Ce choix ne doit pas présenter de caractère discriminatoire.

Comment obtenir une formation ?

Vous adressez votre demande à votre chef d’établissement. Le chef d’établissement se doit d’assurer l’adaptation des personnels à leur poste de travail et veiller au maintien de leurs capacités,
particulièrement au regard des évolutions du métier.
Votre départ en formation est assimilé à l’exécution normale de votre contrat de travail. Vos absences pour formation ne sont donc pas récupérées. Vous devez disposer d’une lettre de mission afin d’être couvert durant la formation, déplacement compris.

Où choisir ta formation ?

Dans les catalogues du CNEAP (IFEAP) et de l’UNREP ou d’autres d’organismes de formation.

Quelle prise en charge pour les frais de formation ?

Le remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement des personnels est géré par l’établissement. Le CNEAP et l’UNREP ont des barèmes. Les établissements
peuvent aussi adopter des remboursements qui leur sont propres. Renseignez-vous avant de partir en formation sur vos conditions de remboursement. Les justificatifs sont à fournir pour vous faire rembourser.

FAIRE UNE FORMATION DANS LE CADRE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Votre compte personnel de formation est un outil qui vous permet tout au long de votre vie professionnelle de maintenir votre niveau de qualification ou d’accéder à un niveau supérieur de qualification. Le compte est géré par un service en ligne www.moncompteactivite.gouv.fr où le mode d’emploi est précisé.

Quel est le principe ?

Au fur et à mesure des mois travaillés, vous cumulez des sommes (500 €/an, plafonnées à 5 000 €) qui sont inscrites sur votre CPF. Elles sont calculées à partir des déclarations de votre employeur. Vous utilisez ce montant lorsque vous êtes en formation.

Le CPF est un droit personnel :

• Vous seul pouvez décider de le mobiliser. Un employeur ne peut pas vous contraindre à utiliser les heures de votre CPF pour vous former.
• Les heures ne sont pas perdues et restent disponibles, même en cas de perte d’emploi. Vous pouvez mobiliser les heures de votre compte pendant une période de chômage.

Formation syndicale, formation d’un représentant du personnel

Le Snec-CFTC propose régulièrement des formations en lien avec l’action syndicale, le droit du travail, le rôle des instances représentatives du personnel, les réformes en cours ou à venir. Chaque salarié, adhérent ou non à un syndicat, a le droit de participer à ces formations économiques et sociales. La durée maximale annuelle est de 12 jours.
Les représentants du personnel élus au CSE ont le droit à bénéficier d’une formation. Les membres du CSE doivent être aussi formés à la Santé et Sécurité au travail.

Vos élus Snec-CFTC peuvent vous aider à trouver les formations adaptées.

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