La délégation unique du personnel (DUP)

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise. Cette mise en place d’une DUP est une faculté et non une obligation. Cette faculté...

Le comité d’entreprise (CE)

Le comité d’entreprise comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé compte tenu du nombre de salariés. A la délégation du personnel s’ajoute le représentant syndical au comité d’entreprise. Le...

Les délégués du personnel (DP)

Obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés, les délégués du personnel assurent une représentation élue du personnel. Ils ont pour mission essentielle de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives relatives à...

Représentant de section syndicale (RSS)

MAJ 10/09/2014 Le représentant de section syndicale est un salarié désigné par un syndicat non représentatif pour le représenter au sein de l’établissement. Ses prérogatives sont plus limitées que celles du délégué syndical. Sa fonction est d’animer la...

Délégué syndical

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur, assure la défense des intérêts professionnel du personnel et anime la vie syndicale dans l’entreprise conjointement à la section syndicale. Désignation Le DS est nommé par un syndicat...

La sections syndicale

Depuis la loi du 20/08/2008 une section syndicale d’entreprise peut être créée dans n’importe quelle entreprise par des syndicats qui possèdent au moins 2 salariés encartés dans l’entreprise ou l’établissement (arrêt de la chambre sociale du 8...

Accord formation professionnelle

Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302  GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...

Accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail

Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302  GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...

Accord prévoyance cadres

Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302  GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...

Accord prévoyance non-cadres

Valeur du point mensuel SEP au 1er Septembre 2017 1.4492 Salaire minimum mensuel de branche SEP 1511.02 SMIC Horaire au 1er janvier 2017 9.76 Valeur du point mensuel Fonc. Pub. au 1er Juillet 2010 4.6302  GMP mensuelle 2015 322.82 avantage en nature Nourriture au 1er...

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Depuis la rentrée 2015, certaines missions effectuées dans les établissements peuvent donner lieu à allègement de service. Un allègement de service pour mission particulière en établissement peut être attribué au maître quand l’importance de cette mission rend...
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