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Juil 19, 2021
3-LES NOTES DE SERVICE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE (dernière mise à jour le 05/04/2024) 2024 NOTE 197: La présente note rappelle les instructions relatives à l’orientation et au recrutement des élèves et des apprentis dans les établissements d’enseignement agricole...
Juil 6, 2021
Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la CPPNI EPNL dans toutes ses composantes. Il fixe également les modalités de fonctionnement des Commissions Paritaires...
Juin 28, 2021
Expert et préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Expert et préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Le CSE peut, dans les entreprises d’au...
Mai 27, 2021
Congé de paternité « allongé » SIX MOIS POUR POSER LE CONGÉ PATERNITÉ INFORMATION DE L’EMPLOYEUR UN MOIS AVANT LA DATE DE CONGÉ Après la naissance de son enfant, le père salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 11...
Mai 1, 2021
Accord n°2021-1 du 18 mars 2021 NAO 2021 Accord n°2021-1 du 18 mars 2021 Les organisations représentatives signataires se sont accordées sur : – un taux d’augmentation générale des salaires minima de Branche ;- le principe d’un versement d’une prime exonérée de...
Avr 11, 2021
Le panneau de mars 2024 LE SNEC-CFTC REÇU AU MINISTÈRE PAR LE SRH RENCONTRE AVEC LE CNEAP MOUVEMENT DE L’EMPLOI Le panneau en détail ci-dessous ou en Téléchargement LE SNEC-CFTC REÇU AU MINISTÈRE PAR LE SRHRENCONTRE AVEC LE CNEAPMOUVEMENT DE L’EMPLOI Cinq élus et...
Avr 2, 2021
Covid 19 – Situation des salariés – avril 2021 Situation des salariés pendant le mois d’avril Rappels des différentes situations des salariés La semaine prochaine (du 6 au 9 avril) les salariés se retrouveront dans différentes situations :1. des...
Mar 9, 2021
Vaccination des salariés de 50 à 64 ans Les personnes de 50 à 64 ans avec comorbidités peuvent être vaccinées par les médecins du travail Qui communique l’information ? L’employeur doit informer l’ensemble des salariés, quel que soit leur âge, de la...
Mar 1, 2021
Assouplissement de la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises Restauration des salariés pendant le Covid-19 Un décret assouplissant temporairement la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises permet aux salariés de manger dans des...
Fév 22, 2021
EEP Solidarité Fonds EEP Solidarité prévoyance Des aides pour les salariés et les enseignants Affiche EEP Solidarité ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET...
Fév 22, 2021
Cotisations EEP Santé Cotisations EEP Santé 2021 Cotisations pour les salariés et leurs ayants-droit Cotisations pour les anciens salariés entrés dans le dispositif EEP santé loi EVIN et leurs ayants-droit COTISATIONS EEP SANTE 2021 ANTENNES LOCALES...
Jan 26, 2021
Élus CSE et télétravail L’importance du dialogue social pendant la crise sanitaire Depuis le début de la crise sanitaire, le dialogue social est bouleversé tant sur le fond que sur la forme : de nouvelles problématiques, de nouvelles questions, une temporalité...
Jan 15, 2021
Covid-19 : L’arrêt dérogatoire mis en place en janvier 2021 reconduit pour 2022 L’arrêt dérogatoire mis en place en janvier 2021 ouvre droit aux IJSS et n’impacte pas la durée de couverture des futurs arrêts Mise à jour le 10/01/2022 Le...
Jan 14, 2021
Arrêt maladie et auto-test Covid Arrêt de travail de 4 jours Depuis le 10 janvier, afin d’éviter la propagation de l’épidémie de Covid-19, un salarié est autorisé à se déclarer en arrêt maladie s’il a réalisé un test sous 48h à partir de l’apparition des symptômes....
Jan 10, 2021
Covid-19 : garde d’enfants et activité partielle Les salariés arrêtés pour garde d’enfants sont placés en activité partielle Depuis le 1er septembre 2020, les parents dans l’obligation d’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de l’épidémie de...
Jan 5, 2021
Élections CSE : représentation équilibrée homme/femme sauf pour les candidats libres La représentation équilibrée entre les femmes et les hommes lors de l’élaboration des listes de candidats Rappel des principes Il ressort de l’alinéa 1er (première phrase) de...
