Contrat | Temps de travail | Textes réglementaires

Mon statut de contractuel de l’état

Agent contractuel de droit public : décret 89-406, employeur, rémunération, CCM et autorité hiérarchique. Comprenez vos droits dans l'enseignement agricole.
Enseignant en classe

Ton statut est celui d’un agent contractuel de droit public. Tu n’es pas fonctionnaire. le décret 89-406 du 20 juin 1989 régit ton statut.

Ton employeur est le ministère de l’Agriculture. Celui-ci t’envoie tes notifications administratives. Il verse ton salaire.

Ta carrière est organisée à travers la CCM (commission  consultative mixte : avancements, promotions, mutation…) et le CCM (comité consultatif ministériel : évolution des textes qui régulent le métier d’enseignant). Consulter le rôle du CCM et de la CCM.

Tu es sous l’autorité  d’un chef d’établissement qui organise ton service et planifie ton emploi du temps dans l’établissement dans lequel tu travailles.

Syndicat CFTC - enseignement privé

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