Pantin le 3 juin 2026
Chers Pères Évêques,
Le 27 mai, des mobilisations se sont organisées dans plus de 50 diocèses à l’initiative du Snec-CFTC, syndicat majeur de l’enseignement privé sous contrat. Nous avons rencontré vos directeurs diocésains de l’Enseignement catholique. Le 28 mai, une nouvelle mobilisation intersyndicale a eu lieu devant le Panthéon.
Depuis près de deux ans, les 145 000 enseignants des établissements privés sous contrat vivent dans une profonde incertitude quant à l’avenir de leur régime de prévoyance suite à la dénonciation unilatérale de l’accord Prévoyance par le collège des employeurs (Fnogec et organisations professionnelles des chefs d’établissement). Depuis presque 50 ans ce dispositif permettait aux enseignants touchés par la maladie ou le handicap de ne pas sombrer dans la précarité. Il permettait aussi d’aider les familles et les ayants droit en cas de décès d’un enseignant. “Chaque génération reçoit en héritage la tâche de façonner son époque : faire mûrir l’histoire comme un lieu où la dignité de toute personne est préservée, la justice promue et la fraternité rendue possible. Mais sur chaque époque pèse le risque de construire un monde inhumain et plus injuste” (§1, Lettre encyclique Magnifica humanitas).
Cette génération de l’Enseignement catholique ne doit pas rester dans l’histoire comme celle qui a abandonné ses enseignants les plus fragiles.
Ce qui pourrait apparaître comme un simple dossier technique constitue en réalité une question essentielle : quelle responsabilité l’Enseignement catholique entend-il assumer envers les femmes et les hommes qui portent quotidiennement sa mission éducative ?
Depuis 1978, un équilibre existait. Alors même que les enseignants étaient devenus des agents publics, les organismes de gestion de l’Enseignement catholique (Ogec) avaient accepté de financer sur leurs fonds propres un régime collectif de prévoyance. Il exprimait une conviction : les enseignants participent à la communauté éducative et méritent, à ce titre, une protection spécifique dans les épreuves les plus graves de la vie. Si les établissements ne sont pas les employeurs des enseignants, il existe de facto un lien de subordination car le chef d’établissement organise les services des enseignants, détermine en grande partie leurs conditions de travail, participe à leur évaluation et valide leurs autorisations d’absence, départs en formation, demande de temps partiel…
Cette protection n’était pas un privilège. Elle était la traduction concrète d’une responsabilité assumée envers celles et ceux qui consacrent leur vie professionnelle à l’Enseignement catholique et à sa mission éducative…
Les enseignants exerçant dans les établissements privés sous contrat ne se contentent pas d’assurer leurs heures de cours. Ils sont pleinement acteurs du projet de l’Enseignement catholique. Ils sont, aux côtés des salariés, les chevilles ouvrières des projets d’établissement. Selon les talents qu’ils ont reçus, en plus de leurs obligations académiques, ils participent à la pastorale, organisent des voyages, effectuent des surveillances de cour ou de cantine en cas de personnel insuffisant, animent bénévolement des clubs sur le temps de la pause méridienne, portes ouvertes, animations sur le territoire, … autant d’exemples qui montrent qu’un enseignant assure une présence bien au-delà de ses obligations statutaires.
L’Enseignement catholique ne peut pas détourner son regard de ces collaborateurs sous prétexte qu’ils sont dans l’incapacité de travailler du fait de la maladie ou du handicap ! L’Enseignement catholique ne peut pas laisser tomber la famille d’un enseignant décédé alors que quelques jours ou quelques mois auparavant il était pleinement investi dans l’établissement !
Aujourd’hui, derrière les discussions techniques et les considérations budgétaires, c’est cette responsabilité qui semble remise en cause.
La Fnogec évalue le coût du régime de prévoyance des enseignants à environ 66 millions d’euros par an. Cette somme est régulièrement avancée pour justifier la nécessité d’un changement.
Derrière ces millions d’euros, il y a tout l’investissement des enseignants au-delà de leurs obligations de service. L’Enseignement catholique a un projet, les établissements ont des projets ! Mais avec quels acteurs ? Derrière ces millions d’euros, il y a surtout des femmes et des hommes. Il y a l’enseignant frappé par un cancer ou une dépression. Il y a celui qui devient invalide après un accident. Il y a le conjoint et les enfants qui doivent faire face au décès brutal d’un père ou d’une mère.
Des familles pourraient demain basculer dans la précarité. Pour bon nombre d’entre elles, le recours à la prévoyance facultative proposée par l’État représenterait un coût nettement supérieur pour des garanties souvent moins protectrices. Finalement, la question posée n’est donc pas seulement financière. Elle est avant tout humaine.
L’État a mis en place un dispositif de prévoyance facultative pour ses agents. Mais est-ce une raison suffisante pour que l’Enseignement catholique se considère désormais délié de toute responsabilité ? L’État ne sera pas en mesure d’offrir le même niveau de prévoyance que le dispositif actuellement menacé. L’État ne fera jamais plus pour les enseignants du privé que ce qu’il fait pour les enseignants du public. L’Enseignement catholique ne peut, sous ce prétexte, renoncer à la solidarité collective qu’il assumait depuis près d’un demi-siècle ?
L’Enseignement catholique par la voix de son Secrétaire général Guillaume Prévost affirme régulièrement lors de ses interventions publiques que les enseignants sont au cœur de son projet éducatif. Il a déclaré le 25 septembre : “le premier devoir de l’Enseignement catholique est de protéger les enfants et les enseignants » et que les professeurs sont au cœur de la mission éducative.
Mais aujourd’hui, les actes semblent contredire les paroles. La question est d’autant plus grave que l’attractivité du métier est déjà fortement dégradée depuis ces trois dernières années. Les difficultés de recrutement sont connues de tous.
Supprimer le dernier dispositif de solidarité spécifiquement porté par l’Enseignement catholique reviendrait à envoyer un signal désastreux aux jeunes.
Quel jeune enseignant choisira demain l’Enseignement catholique?
Nous ne pouvons croire que tel soit le projet de l’Église. Nous ne pouvons croire que l’Enseignement catholique accepte que la logique comptable l’emporte sur la solidarité.
C’est pourquoi nous nous adressons à vous aujourd’hui comme nous l’avons fait le 28 mai sur la place du Panthéon.
La Fnogec discute directement avec le ministère ou avec les assureurs alors que c’est avec les représentants des enseignants qu’elle doit négocier. Le régime de prévoyance est un régime paritaire. La subsidiarité n’est pas une option, ni pour vous, ni pour nous.
Le Snec-CFTC, fort de sa référence fondatrice à la doctrine sociale de l’Église (art. 1 des statuts du Snec-CFTC et art. 1 des statuts confédéraux de la CFTC) a fait des propositions pour sortir de l’impasse. Nous avons proposé de rééquilibrer la charge des cotisations entre les établissements et les enseignants. Cette proposition d’ajustements paramétriques, qui n’a pas obtenu à ce jour de réponse, permettrait de sauver le dispositif actuel. La prévoyance qui existe depuis près de 50 ans reste pour le Snec-CFTC le seul moyen d’assurer “la justice sociale, c’est-à-dire en considérant, au-delà de la valeur objective des prestations de travail, la dignité des sujets qui l’accomplissent” (§303, Compendium de la doctrine sociale de l’Église).
Rien n’oblige à choisir la voie de la rupture.
Nous sommes à une croisée des chemins. Si les enseignants devaient perdre leur prévoyance, l’Enseignement catholique ne serait plus le même. Et c’est une part de l’âme sociale de l’Enseignement catholique qui serait mise en péril.
Nous vous demandons de faire entendre votre voix. Nous connaissons votre attachement aux établissements catholiques de votre diocèse. Vous connaissez leur valeur et l’investissement des différents acteurs dont les enseignants. Le dispositif actuel doit être sauvé et tant qu’un accord n’est pas trouvé, l’accord actuel doit être prolongé.
Veuillez croire, Chers Pères Évêques, en notre profond respect et en notre attachement à la mission éducative de l’Enseignement catholique.
Véronique Cotrelle,
Présidente Nationale Snec-CFTC
