3-LES INDEMNITÉS ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

09/08/2021

L’indemnité de résidence : (actualisé le 09/08/2021)

Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.

Le montant de l’indemnité auquel a droit un enseignant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.

Il existe 3 zones d’indemnité :

  • zone 1, taux à 3 % du traitement brut
  • zone 2, taux à 1 % du traitement brut
  • zone 3, taux à 0 % du traitement brut

Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent Le montant minimum de l’indemnité de résidence perçu par un agent est calculé sur un indice plancher de 298 (soit 313 majoré).

Le supplément familial de traitement (au 26 juillet 2021)

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux enseignant ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.

Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les article 10 à 12  du décret du 24 octobre 1985.

Le SFT comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge.

La partie variable ne peut être inférieure au plancher, ni supérieure au plafond selon le tableau suivant :

Nombre d’enfants Part fixe Part proportionnelle au traitement brut Montants mensuels planchers Montants mensuels plafonds
1 2,29€ 0 % 2,29€ 2,29€
2 10,67€ 3 % 73,79€ 111,47€
3 15,24 € 8 % 183,56€ 284,03€
Par enfant en + 4,57€ 6 % 130,81€ 206,16€

 

Pour une personne à temps incomplet, le calcul se fait au prorata du temps de service. Pour une personne à temps partiel autorisé, le supplément familial de traitement est également calculé au prorata du temps de service, sans toutefois pouvoir être inférieur à la somme perçue à l’indice plancher 449 pour un temps plein.

L’INDEMNITÉ DE SUIVI ET D’ORIENTATION DES ÉLÈVES (ISOE) (validé le 09/08/2021)

Cette indemnité concerne les personnels enseignant du second degré.

L’ISOE part fixe : En tant qu’enseignant, tu perçois l’ISOE part fixe pour suivre et informer les élèves, dialoguer avec les familles, assister aux conseils de classe.

L’ISOE part modulable : La part modulable est versée aux professeurs volontaires qui souhaitent remplir la mission de professeur principal. Ils sont choisis par le chef d’établissement indépendamment de leur discipline.

La part fixe de l’ISOE est calculée au prorata du temps de service, pour les agents à temps partiel ou incomplet.

Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017

Part modulable au 31/08/2017

Troisième de l’enseignement agricole ;

seconde générale et technologique

1425,96 €
Seconde, première, terminale, Bac pro en 3 ans 1421,64 €
Quatrième de l’enseignement agricole 1245,84 €

1re  année Capa, Bepa, BTA, Bac pro, Bac techno, Bac S

2e  année Capa,  Bepa, BTA, Bac pro, Bac techno, Bac S

906,24 €
Part  fixe valeur mensuelle.
Tout enseignant, toute classe 101,13€
Les Heures supplémentaires (validé le 11/01/2022)

Les Heures supplémentaires effectives (HSE)

Catégorie HSE
Agrégés classe normale 57,67€
Agrégés Hors classe / classe exceptionnelle 63,44€
Certifiés, PLPA classe normale 39,91€
Certifiés, PLPA Hors classe / classe exceptionnelle 43,91€
Ingénieurs 43,93€
2ème ou 4ème 39,31€
Hors classe 43,91€
Classe exceptionnelle 43,91€
3ème 33,30€
MA 1 32,14€
MA 2 28,84€

 

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ANNÉE (HSA)

Catégorie 1ère HSA annuelle en € HSA annuelle en €
Ingénieurs 1 531,25 € 1 276,04 €
2ème ou 4ème 1 358,66 € 1 132,22 €
Hors Classe 1 494,53 € 1 245,44 €
Classe exceptionnelle 1 494,53 € 1 245,44 €
3ème 1151,03 € 959,19 €
MA 1 1110,80 € 925,67 €
MA 2 996,60 € 830,50€

Un agent ne peut refuser la première HSA. Celle-ci est majorée de 20%. Les HSA sont payées du mois d’octobre au mois juin.

Rémunération des examens (validé le 09/08/2021)
Catégories d’examens Examinateurs par vacation de 4h Correcteurs d’épreuves écrites, par copie Personnel de surveillance
BTSA 55 € 2,50 € 9 €

Baccalauréats,

Brevet professionnel

39 € 2 € 9 €
BEPA, BPA, CAPA 17 € 1 € 9 €

Bon à savoir

Les notes de service

Supplément familial : SG/SRH/SDCAR/2021-582

Ensemble des indemnités de l’enseignement agricole en vigueur depuis le 01/02/2017 : SG/SRH/SDMEC/2017-159

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