Le CNEA et les CREA sont des instances consultatives qui structurent la gouvernance de l’enseignement agricole, au niveau national pour le CNEA et au niveau régional pour les CREA.
CNEA : niveau national
- Le Conseil national de l’enseignement agricole (CNEA) est l’instance la plus générale en matière d’enseignement agricole auprès du ministre de l’Agriculture.
- Il est obligatoirement consulté sur tout projet de loi ou de décret concernant l’enseignement agricole et sur le schéma prévisionnel national des formations de l’enseignement agricole (SPNF).
- Il peut être saisi de toute question relevant de l’enseignement agricole par le ministre ou par un quart de ses membres.
- Il assure aussi la représentation de l’enseignement agricole au sein du Conseil supérieur de l’éducation.
- Il est présidé par le ministre de l’Agriculture (ou son représentant) et comprend 64 membres : représentants de l’État, des régions, des établissements publics, de l’enseignement privé agricole, des personnels, des parents d’élèves, des organisations professionnelles agricoles et des élèves/étudiants.
CREA : niveau régional
- Le Comité régional de l’enseignement agricole (CREA) est l’instance de concertation régionale pour l’enseignement et la formation professionnelle agricoles.
- Son avis est formellement requis sur le schéma régional prévisionnel des formations (SRPF) et sur le projet régional de l’enseignement agricole (PREA).
- Il est obligatoirement consulté sur les contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP), sur certains contrats d’objectifs et sur l’offre régionale de formation, notamment en langues vivantes.
- Il débat de toute question touchant aux formations agricoles dans la région : évolutions de structures pédagogiques, projets d’établissement, mise en œuvre des politiques régionales, articulation initial/continu, etc.
- Il réunit, sous l’autorité du préfet de région / DRAAF, des représentants de l’État, de la Région, des établissements d’enseignement agricole (publics et privés), des organisations professionnelles, des syndicats, et des usagers.
Articulation CNEA / CREA
- Le CNEA traite les orientations nationales (textes, carte des formations à l’échelle du pays, grandes réformes), tandis que les CREA déclinent et débattent de ces orientations à l’échelle de chaque région.
- Les deux niveaux interviennent sur les schémas de formation (national pour le CNEA, régional pour le CREA), dans une logique de cohérence entre politiques nationales et réalités territoriales.
Tableau synthétique CNEA / CREA
| Instance | Niveau | Rôle principal | Textes / références clés | Composition (grandes lignes) |
|---|---|---|---|---|
| CNEA | National | Avis sur les projets de lois et de décrets concernant l’enseignement agricole, sur le schéma national prévisionnel des formations, et représentation de l’enseignement agricole au Conseil supérieur de l’éducation. |
Code rural et de la pêche maritime : articles L.814-1 et L.814-2, section « Conseil national de l’enseignement agricole ». |
64 membres : représentants de l’État, des régions, des établissements publics, des établissements privés sous contrat, des organisations syndicales de personnels, des parents d’élèves, des organisations professionnelles agricoles et des élèves/étudiants. |
| CREA | Régional | Instance consultative régionale, donne un avis sur le Schéma régional prévisionnel des formations (SRPF), le Projet régional de l’enseignement agricole (PREA), les CPRDFP et, plus largement, sur l’offre de formation et les évolutions des structures pédagogiques. |
Références issues du code de l’éducation et du code rural complétées par des circulaires et notes de service ministérielles précisant missions et composition du CREA. |
Sous la présidence du préfet de région ou de son représentant : représentants de l’État (DRAAF), de la région, des établissements d’enseignement agricole publics et privés, des organisations professionnelles, des syndicats et des usagers (parents, élèves/étudiants). |
