Dialogue social

Les commissions (CCM) liées à la carrière

CCM : 4 réunions/an, promotions, mutations. Le Snec-CFTC vérifie vos dossiers, défend vos carrières depuis toujours. Élections 2026 : élisez vos représentants engagés.
Enseignant en classe

LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE (LA CCM)

La Commission consultative mixte se réunit 3 ou 4 fois par an. Les enseignants qui y siègent sont élus tous les 4 ans. Des représentants du Snec-CFTC sont élus à la CCM depuis sa création.


LA CCM, C’EST QUOI ?

LA COMMISSION CONSULTATIVE MIXTE

  • 🗓️ Elle se réunit 4 fois par an pour examiner des sujets cruciaux liés à la carrière des enseignants.

  • 🗳️ Élections tous les 4 ans pour élire vos représentants.

    • Prochain scrutin : décembre 2026

  • 👥 le Snec-CFTC y siège depuis toujours pour défendre vos droits et vos intérêts.


CE QUI EST TRAITÉ À LA CCM

  • 🪜 Promotions : listes d’aptitudes, hors classe, classe exceptionnelle, avancement, ingénieur en chef.

  • Résiliations / Réductions de contrat

  • 📚 Congés de formation professionnelle

  • ⚠️ Problèmes disciplinaires

  • 🏃 Les Mutations


CE QUE LE Snec-CFTC FAIT POUR VOUS

  • ☑️ Conseil pour votre carrière

  • ☑️ Accompagnement, aide à la résolution de vos situations administratives

  • ☑️ Flashs Snec-actu pour vous prévenir des échéances

  • ☑️ Vérification des dossiers transmis à la CCM

  • ☑️ Contrôle des tableaux d’avancement

  • ☑️ Vérification du respect de vos droits et obligations de service

  • ☑️ Suivi/defense des dossiers soumis à la CCM

  • ☑️ Informations individuelles : les résultats post-CCM

  • ☑️ Permanences d’information dans les établissements


Les représentants du Snec-CFTC participent aux échanges dans un esprit de dialogue social constructif. Ils garantissent l’application des procédures et des textes réglementaires.

LE COMITÉ CONSULTATIF MINISTÉRIEL (LE CCM)

Le Comité Consultatif Ministériel est une instance qui se réunit au moins deux fois par an pour faire évoluer notre statut de contractuel. Les élus Snec-CFTC au CCM y participent de façon constructive depuis sa création. Les prochaines élections auront lieu fin 2026.

Un engagement éthique

  • L’enseignement agricole doit rester au Ministère de l’Agriculture
  • Respect des partenaires syndicaux et institutionnels
  • Attention portée à la qualité de vie personnelle et professionnelle (santé, prévention, sécurité et rythmes de travail)

Propositions / Dialogue

  • Nous sommes force de proposition
  • Négociation et amélioration des textes qui régissent notre statut
  • Instauration des moyens nécessaires au remplacement des enseignants
  • Personnalisation des parcours professionnels (formation, fin de carrière reconversion …)

DIALOGUE CONSTRUCTIF

RESPECT

TÉNACITÉ

Des actions / Un Bilan

  • Revalorisation des salaires en catégorie 3
  • Actualisation des taux d’HSE
  • Formation des nouveaux enseignants
  • Programmation triannuelle des concours et ouvertures dans les disciplines « rares »
  • Remboursement des frais d’examen

Des revendications

  • Rupture conventionnelle
  • Amélioration des grilles de salaires POUR TOUS
  • Revalorisation du Point d’indice
  • Parité des obligations de service avec l’enseignement agricole public
  • Un vrai statut pour les AESH
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