LE DIALOGUE SOCIAL DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVÉ

Les représentants du Snec-CFTC agissent pour un véritable dialogue social.

QU’EST-CE QUE LE DIALOGUE SOCIAL ?

Le dialogue social inclut des négociations, des consultations ou simplement l’échange d’avis et d’informations entre les salariés, leurs représentants et la direction. C’est un élément d’équilibre des pouvoirs.

IL SERT À QUOI ?

Le dialogue social doit produire des résultats : communication transparente, amélioration de la qualité de vie au travail, bonne gouvernance, stabilité sociale, amélioration des conditions d’emploi et de travail, sentiment d’utilité, de responsabilité, de confiance…

QUI DIALOGUE ?

🟢 Tous les personnels des établissements : Chacun est en droit de revendiquer ou de faire des demandes directement ou par l’intermédiaire de ses représentants.
🟢 Les élus au Comité social et économique : Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
🟢 La direction de l’établissement : La direction et le conseil d’administration déterminent la stratégie de l’établissement et la communication en interne. Ils doivent donc favoriser le dialogue social par la communication et l’écoute apportée aux salariés.

LA REPRÉSENTATION SYNDICALE

Le Snec-CFTC est un syndicat représentatif dans l’enseignement agricole privé. Les adhérents peuvent constituer une section syndicale dans l’établissement. Cette section peut demander la désignation d’un Délégué Syndical (DS) choisi parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des suffrages ou à défaut d’un Responsable de section syndicale (RSS).

QUEL EST LE RÔLE DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL DANS LE DIALOGUE SOCIAL ?

🔹 Il assure la défense des salariés et peut négocier des accords collectifs d’établissement.
🔹 Il recense les demandes, formule des propositions, réclamations ou revendications.
🔹 Le délégué syndical peut également assister les salariés de droit privé lors de procédures de licenciement, de sanctions disciplinaires ou devant le conseil de prud’hommes.
🔹 Le délégué syndical participe à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les conditions de travail et de rémunérations.

Les Essentiels _ Enseignants de l’Agricole _ Snec CFTC _ 2025-2026 | 35

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

• Missions principales Les élus du personnel présentent les demandes des salariés. Ils veillent à l’application du code du travail et des dispositions conventionnelles. Ils abordent donc les questions relatives aux conditions et relations de travail du personnel :

  • les salaires ;
  • l’aménagement des locaux ;
  • les congés payés ;
  • l’organisation et le temps de travail…

• Rythme des réunions Une réunion mensuelle pour les établissements de moins de 50 salariés et au moins six par an pour les plus de 50. Le chef d’établissement ne peut pas refuser d’organiser une réunion supplémentaire demandée par la majorité des élus.

• Santé, sécurité et conditions de travail Les élus sont impliqués sur ces questions. Dans les établissements de plus de 50 salariés, ils doivent être obligatoirement formés et au moins 4 réunions par an doivent être consacrées à ces questions.

• Gestion et politique sociale Pour les établissements de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur la gestion et l’évolution économique et financière, les orientations stratégiques, la politique sociale, la formation et l’emploi. Le chef d’établissement est tenu de lui transmettre des informations et de mettre à sa disposition une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). Si besoin, les membres du CSE peuvent solliciter l’inspecteur du travail ou des experts.

Le Snec-CFTC propose des guides et des formations pour les élus du personnel.

LES « CHÈQUES-VACANCES »

Le Chèque-Vacances vous permet de payer vos dépenses chez 170 000 professionnels du tourisme et des loisirs. Pour savoir où les utiliser, allez sur le site : www.ancv.com. Vous pouvez facilement repérer les lieux acceptant les chèques-vacances grâce au logo ci-contre.

COMMENT LES OBTENIR ? Pour savoir si vous avez droit aux Chèques Vacances, allez sur le site www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.

➥ Munissez-vous de votre avis d’imposition sur les revenus de l’année n-2 (soit 2023 pour l’année 2025).
➥ Renseignez votre revenu fiscal de référence.

Si vous y avez droit :

➥ Vous pouvez effectuer une simulation en ligne ou demander un formulaire sur le site internet, onglet « simulation ».
➥ Vous pouvez remplir directement votre dossier en ligne pour demander vos Chèques Vacances.