Congés | Protection sociale

Les différents congés

MSA, Agirc-Arrco, Ircantec : protection sociale enseignant agricole. Congés maladie, maternité, parentaux, formation : durées et rémunérations détaillées
Enseignant en classe

En tant que personnel de droit public, vous relevez du régime de protection sociale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA), à l’exception de la prise en charge des arrêts maladie et maternité pour lesquels vous bénéficiez du régime spécial des fonctionnaires. Vous êtes affilié à l’une des caisses de retraite complémentaire suivantes : l’Agirc-Arrco ou l’Ircantec. L’État s’acquitte directement de la part patronale des cotisations MSA, Agirc-Arrco et Ircantec.

LES CONGÉS ET DISPONIBILITÉS

Les durées légales pour les enseignants en contrat définitif sont récapitulées ci-dessous :

Maladie/congés Enseignants en contrat définitif
Congé maladie ordinaire (CMO) 12 mois maxi, dont 3 mois à 90 % du traitement et 9 mois à 1/2 traitement + 1 journée de carence
Congé longue maladie (CLM) 3 ans maxi, dont 1 an à plein traitement et 2 ans à 60 %
Congé de longue durée (CLD) 5 ans maxi dont 3 ans à plein traitement et 2 ans à 1/2 traitement
Accidents de service et maladies professionnelles

• 12 mois en CMO, à plein traitement

 

• 3 ans en CLM, à plein traitement

 

• 8 ans en CLD, dont 5 ans à plein traitement et 3 ans à 1/2 traitement

Maternité 16 (1er ou 2ème enfant) ou 26 semaines (3ème enfant ou plus), à plein traitement
Adoption 16, 18 ou 22 semaines, à plein traitement
Adoption à l’étranger 6 semaines, non rémunérées
Paternité

• 1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l’enfant

 

• 1 période de 21 jours calendaires ou 28 jours (naissances multiples) pouvant être fractionnée

Congé du conjoint (sans congé maternité/adoption) 3 jours à plein traitement
Accompagnement de la fin de vie 3 mois maximum, non rémunérés
Congé de présence parentale 310 jours par période de 36 mois, non rémunérés mais AJPP (allocation journalière de présence parentale)
Congé parental Jusqu’au 3 ans de l’enfant, accordé par période de 2 à 6 mois, Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE) non rémunéré
Soins à une personne à charge 3 ans renouvelables, non rémunéré
Élever un enfant de moins de 12 ans 3 ans renouvelables, non rémunéré
Formation professionnelle 1 an à 85 % du traitement + 2 ans non rémunérés
Validation des acquis de l’expérience (VAE) 24 h par an, à plein traitement
Bilan de compétence 24 h par an, à plein traitement
Formation syndicale 12 jours par an, à plein traitement
Associations sportives 6 jours par an, non rémunérés
Représentant d’association 9 jours par an, à plein traitement
Congé pour convenances personnelles 1 an protégé non rémunéré, renouvelable dans la limite de 10 ans maximum
Élu Durée du mandat, non rémunéré
Études, recherches 1 fois 3 ans renouvelables, non rémunérés
Création d’entreprise 2 ans, non rémunérés
Syndicat CFTC - enseignement privé

Notre syndicat

Faites connaissance avec le syndicat : historique, objectifs, organisation, fonctionnement...

Notre ADN
Revendications du syndicat Snec-CFTC

Projet politique

Découvrez les convictions, les revendications et les actions du syndicat Snec-CFTC.

Notre projet
Publications du Snec-CFTC

Publications

Consultez nos guides annuels "Les Essentiels" et nos panneaux syndicaux mensuels.

Nos publications