Contrat | Rémunération | Textes réglementaires

Comprendre mon salaire



Traitement brut, net, CSG et cotisations : apprenez à décrypter chaque ligne de votre bulletin de paie enseignant du ministère de l'agriculture. Comprendre le calcul de votre salaire avec le Snec-CFTC

COMMENT EST ORGANISE LE BULLETIN DE SALAIRE ?

Votre rémunération se compose de plusieurs éléments, certains fixes (salaire), d’autres variables (primes, rappels, etc.), certains soumis à cotisation ou retenue, d’autres pas.

Votre bulletin de salaire mentionne :

le service gestionnaire dont vous relevez et auquel vous devez adresser toute correspondance relative à votre situation administrative ou personnelle si nécessaire,
votre identification nationale (n° INSEE),
votre situation administrative (grade, échelon, indice),
le nombre éventuel d’enfants à charge
votre adresse personnelle,
la date de mise en paiement,
les éléments constitutifs de la rémunération (fixes et variables),
les éléments donnant lieu à déduction (contribution solidarité, mutuelle…),
le net à payer, le montant imposable du mois, de l’année.

Votre salaire est composé :

d’une rémunération principale : c’est le traitement de base ou brut indiciaire, (voir Grille indiciaire)
de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (versée périodiquement), (voir dossier indemnités)
d’un supplément familial de traitement dépendant du nombre d’enfants à charge, (voir dossier indemnités)
éventuellement du paiement d’heures supplémentaires (voir dossier heures supplémentaires).

Votre traitement brut dépend :

de votre catégorie
de votre échelon et de son indice (voir dossier Grille indiciaire)
de la valeur du point de la fonction publique

GRADE ET ÉCHELON

GRADE	À CHARGE	ÉCH.	INDICE OU NB. D’HEURES	TAUX HORAIRE OU NBI	TEMPS PARTIEL
AGT CONTRACT. CAT	00	02	0471		70,00/100

Détails des catégories :

CONT EPA C1, C2 OU C4 : Enseignant contractuel de l’Enseignement Privé Agricole en 1ère, 2ème ou 4ème Catégorie.
CONTRACT. CAT 1, 2 ou 3 : Enseignant contractuel en 3ème Catégorie.
- CAT 1 (bac+5) ; CAT 2 (bac+2 ou 4) ; CAT 3 (Bac+2)
Classe Normale ; HC : Hors Classe ; CE : Classe Exceptionnelle.

Calcul du salaire :

INDICE = Indice de calcul du salaire brut annuel.
TEMPS PARTIEL exprimé en 100ème (%) (La case reste vide pour un temps plein).

Exemple : indice 471 ; temps partiel 70%

$Salaire\ brut = 471 \times 59,0734 \div 12 \times 70\%$

Salaire brut = 1623,04 €

RÉMUNÉRATIONS : CODES ET INTITULÉS DU BULLETIN DE SALAIRE

1. Éléments de rémunération (À PAYER)

Code	Éléments	Pour Information
200364	ISOE PART FIXE	Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves. Payée à tous les enseignants (mensualisé).
201743	ISOE PART MODULABLE	Payée aux professeurs principaux (mensualisé).
202475	ISOE PART FONCTIONNELLE	Pactes enseignants (mensualisé sur 9 mois).
104000	SUPP FAMILIAL TRAITEMENT	SFT (cf. p 20).
200205	HEURES ANNÉES ENSEIGNT	HSA : Heures supplémentaires année (mensualisé sur 9 mois).
200576	MAJO. 1ÈRE HSA ENSEIGNT	Majoration de la première HSA.
200215	H. EFF. ENSEIGNEMENT	HSE : Heures supplémentaires exceptionnelles (payées par trimestre).
202373	PRIME D’ATTRACTIVITÉ	De l’échelon 1 à 9.
202387	PR. ÉQUIPT INFORMATIQUE	Payée en une fois entre février et avril.
201670	REM. ACT. FORM. RECRUT.	Rémunérations examens.

2. Cotisations et Retenues (À DÉDUIRE)

Code	Éléments	Pour Information
16042	TOT ABSENCE NON RÉMUNÉRÉE 03J	Retenues sur salaire (jour de carence, grève) : $1/30^{ème}$ de salaire.
401220	C.S.G. NON DÉDUCTIBLE (ou DÉDUCTIBLE)	Contribution Sociale Généralisée.
401520	C.R.D.S.	Contribution au Remboursement de la Dette Sociale.
401142	COT SAL VIEILLESSE PLAFON (ou DÉPLAFON)	Cotisations salariales : Vieillesse (retraite de base).
501010	COT SAL RUAA TRANCHE 1 (et 2)	RUAA : Retraite Unifiée AGIRC-ARRCO (complémentaire).
501090	COT SAL RAEP	RAEP : Régime Additionnel des Enseignants du Privé.
501091	COT ASSURANCE PRÉVOYANCE	Prévoyance.
720476	AGRICA (DIFFÉRENTS VOLETS)	Cotisations mutuelle : parts forfaitaire, sociale, solidaire, retraites.
011100	NET A PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU
558000	IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCE	Prélèvement à la source selon votre taux personnalisé.

QUE FAIRE EN CAS DE MODIFICATION OU D’ERREUR SUR LE BULLETIN DE SALAIRE ?

(Nombre d’enfants à charge, indice, HSA/HSE, indemnités, promotion,…)

Avertir son chef d’établissement qui doit faire le nécessaire auprès de l’administration. (Délai de traitement de 2 mois environ avant prise en compte sur le bulletin de salaire).
En cas de difficulté à faire régulariser votre situation, contactez votre référent régional Snec-CFTC. Nous agissons directement auprès du SRH et accélérons la résolution de votre problématique.