Contrat | Droits et obligations

Mon temps de travail

Décret 89-406, temps de service, SCA, heures d'enseignement : tout savoir sur vos obligations de service dans l'enseignement agricole. Calcul et répartition.
Enseignant en classe

Tes obligations de service sont régulées par le décret 89-406 du 20 juin 1989 et cadrées par les notes de service du 18 mai 2010 et du 20 juillet 2013.

Une année scolaire = 36 semaines

LES ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

Ton temps de service se compose :

  • d’activités de face à face d’enseignement (cours, TP, pluri, AP, …)
  • d’activités n’ayant pas le caractère de service d’enseignement : le SCA (Suivi de stage, Concertation, Autres)
  • d’autres activités (présence CDI, coordination de filière…)

LE SCA (suivi de stage, concertation et autres)

Ton travail inclut la préparation des cours, l’animation des séances pédagogiques, l’encadrement et l’évaluation des élèves.

Tes heures d’enseignement comprennent :

  • des enseignements théoriques et pratiques
  • des séances de pluri, mise à niveau, AP

La durée d’une séance de cours est généralement de 55mn, comptabilisées 1h.

La répartition du SCA est effectuée par le chef d’établissement, en concertation avec l’équipe pédagogique.

1h de travail effectif de SCA correspond à 0,5h de cours.

Des heures de concertation (minimum 18h) sont attribuées à chaque enseignant. Ce forfait est proratisé en fonction du nombre d’heures au contrat.

Attention ! La pluri est une activité d’enseignement.

Les heures de SCA sont capitales car elles permettent une meilleure cohérence pédagogique.

Volume horaire annuel pour un temps plein : 36 x 18h = 648 heures

Ce total est théorique puisque tu ne récupères pas :

  • les jours fériés
  • les absences pour formation
  • les convocations officielles, absences pour jury d’examen…
  • les jours d’arrêt de travail, de maladie, de maternité…
  • les autorisations d’absence
  • le temps passé en sortie pédagogique qui se substitue au cours
Syndicat CFTC - enseignement privé

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