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Sep 10, 2020
Questions/Réponses Covid-19 – Rentrée 2020 Mise à jour le 10 septembre 2020 Q1 : Je souhaite télétravailler, mon employeur peut-il le refuser ? Votre employeur peut refuser de vous accorder le bénéfice du télétravail. Mais l’article L1222-9 du Code du travail...
Sep 10, 2020
Mise à jour du règlement intérieur – Covid Modification du RI de l’établissement Le règlement intérieur, document obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés doit être mis à jour en tenant compte du protocole...
Sep 10, 2020
Non port du masque et sanctions Sanctions en cas de non port du masque Dès lors que les salariés auront été informés de l’obligation de porter le masque en entreprise, leur refus pourra être sanctionné. Ainsi, l’employeur pourra simplement faire remarquer...
Sep 10, 2020
Prise en charge et entretien des masques par l’employeur Prise en charge des masques et de leur entretien Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des travailleurs, le port du masque « grand public » est obligatoire en lieux...
Sep 9, 2020
Pack sanitaire rentrée 2020 Documents de la branche EPNL Lettre EEP Livret Covid Affiche mains Affiche masque Affiche masque obligatoire Affiche nettoyage ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux...
Sep 4, 2020
Salarié vulnérable et activité partielle Salarié vulnérable face au Covid-19 : les critères pour bénéficier de l’activité partielle sont modifiés Sont placés en position d’activité partielle les salariés mentionnés au deuxième alinéa du I de l’article 20...
Juil 6, 2020
Fin de l’état d’urgence sanitaire et délai de carence Délai de carence de nouveau appliqué le 10 juillet 2020 La non-application du délai de carence, initialement réservée aux personnes atteintes du Covid-19, avait été généralisée à l’ensemble des...
Juin 26, 2020
Référent Covid La désignation d’un salarié référent CovidLa désignation d’un salarié référent Covid dans une entreprise est une mesure encouragée mais non obligatoire.Responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre en œuvre, pour...
Juin 26, 2020
Juin 26, 2020
Juin 26, 2020
Lettre EEP Santé n°19 – Mise en conformité de EEP Santé sans aucune démarche administrative- Plafonds de remboursement : le contrat responsable- Le 100% santé : un remboursement intégral sur certains équipements- Montant des cotisations 2020 du régime EEP Santé...
Juin 10, 2020
Suspension ou report des élections professionnelles Dans quels cas faut-il suspendre ou reporter les élections professionnelles ? Trois cas doivent être distingués aux termes de l’article 1er (premier cas) et de l’article 2 (deux cas suivants) de l’ordonnance nº...
Juin 10, 2020
Congé de deuil d’un enfant Le congé de deuil Avant Les salariés touchés par le décès d’un enfant bénéficiaient d’un congé de cinq jours et étaient souvent contraints de prendre des congés annuels ou de demander un arrêt maladie à leur médecin. Au 1er...
Juin 4, 2020
Questions – Réponses Déconfinement Déconfinement : ce qui s’applique à partir du 2 juinDernière mise à jour : 04/06/2020Q1 : Je suis salarié avec des enfants de moins de 16 ans :L’école ne les accueille pas, que se passe-t-il pour moi ? R :...
Mai 12, 2020
Délai ordre du jour CSE – Covid 19 Délai Ordre Du Jour du CSE ramené à 2 joursOrdonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19Article 9 modifié par Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 –...
Mai 12, 2020
Liberté de déplacement des représentants du personnel – Covid 19 Reprise d’activité et liberté de déplacement des représentants du personnelLes employeurs doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de la santé et de la...
