Utilisation du reliquat du budget ASC

• Le plafond d’exonération applicable  aux évènements qui peuvent être financés par votre budget ASC (naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite…) est égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 171,40 € en 2020. Le seuil d’exonération s’applique par salarié et par enfant du salarié pour les fêtes de Noël et la rentrée scolaire.

• Avec votre budget des ASC, votre CSE pourra soutenir, lorsque cela sera redevenu possible, la reprise des activités culturelles et sportives des membres de votre établissement.

Ces activités  sont totalement exonérées de cotisations.

Ainsi, une participation de votre CSE dans ce cadre ne viendrait donc pas impacter le plafond de 171,40 € (donnée 2020)