Procédure spécifique pour la rupture conventionnelle d’un salarié protégé
Les dossiers du Snec-CFTC
La BDESE
Base de données économiques, sociales et environnementales
Organisation des élections du CSE – urnes séparées
Nouvelles modalités d’organisation des élections CSE
Liste électorale et salarié assimilé à l’employeur
L’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inconstitutionnelle
Élections CSE : test du vote électronique
Précisions sur les modalités de test du système de vote électronique
Salarié réintégré et liste électorale
Électorat et éligibilité du salarié réintégré
Contestation d’un protocole d’accord préélectoral
Qui peut contester un PAP?
Désignation d’un R.S.S. et transparence financière
La désignation du RSS soumise à la transparence financière du syndicat
La représentativité des syndicats
Le pluralisme des organisations est l’une des caractéristiques essentielles du syndicalisme français. La représentativité des syndicats est figée pour tout un cycle électoral.
Élections CSE : vote électronique et date d’appréciation de l’ancienneté
Conditions d’ancienneté pour être électeur et éligible
Licenciement d’un salarié protégé
Pas de consultation du CSE pour le licenciement d’un salarié protégé dans un établissement – 50 salariés et fin du statut protecteur
Éligibilité du responsable du service de sécurité et des conditions de travail
Siéger ponctuellement au CSE avec voix consultative n’empêche pas d’y être éligible
Temps partiel et heures de délégation
Nombre d’heures et paiement des heures de délégation
Reclassement d’un salarié inapte et consultation du CSE
L’absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
Le budget ASC
Les utilisations possibles du budget ASC
Élections CSE : représentation équilibrée homme/femme
Représentation équilibrée obligatoire pour les candidats libres
