Obligation de rédaction du PV
Les dossiers du Snec-CFTC
Transfert des budget du CSE
Transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC
Passage du CE au CSE : transfert de budget
Comment transférer les budgets du CE vers le CSE?
Le règlement intérieur du CSE
Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire?
Responsabilité civile du CSE
Choix et paiement de l’assureur
Référent harcèlement sexuel
L’obligation de désigner un référent harcèlement sexuel
Congés payés : consultation du CSE obligatoire
Le CSE doit être consulté sur la période de prise des congés payés
Moyens du CSE
Crédit d’heures et budget de fonctionnement
Le Comité Social et Économique
Mise en place du CSE
Le CSE : composition et statut
Composition, statut, moyens, formation
Le CSE : attributions et règles de fonctionnement
Attributions du CSE selon la taille de l’établissement
Les listes électorales
Parité et alternance
La formation syndicale
Formation SST et économique
Représentant de section syndicale (RSS)
Les conditions de désignation du RSS
Élections professionnelles : collèges électoraux
Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège
Mise en place ou renouvellement du CSE
Calendrier des opérations électorales
