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Licenciement d’un salarié protégé

Licenciement d’un salarié protégé

Pas de consultation du CSE pour le licenciement d’un salarié protégé dans un établissement – 50 salariés et fin du statut protecteur

Licenciement d’un salarié protégé

Reclassement d’un salarié inapte et consultation du CSE

L’absence de consultation du CSE en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

                             
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