Les dossiers du Snec : salaire, temps de travail, retraite, prévoyance...

Liste électorale et salarié assimilé à l’employeur

L’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inconstitutionnelle

Précisions sur les modalités de test du système de vote électronique

Électorat et éligibilité du salarié réintégré

Qui peut contester un PAP?

Conditions d’ancienneté pour être électeur et éligible

Nouvelles modalités d’organisation des élections CSE

Siéger ponctuellement au CSE avec voix consultative n’empêche pas d’y être éligible

Représentation équilibrée obligatoire pour les candidats libres

Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège

Calendrier des opérations électorales

Mise en place du CSE

Parité et alternance

Les motifs d’annulation