OS ou OP : quelle différence pour les chefs d’établissement de l’enseignement privé ? Distinguer la personne physique de la personne morale est crucial pour votre défense.
Les dossiers du Snec-CFTC
Liste électorale et salarié assimilé à l’employeur
L’exclusion de l’électorat des salariés assimilés à l’employeur est inconstitutionnelle
Élections CSE : test du vote électronique
Précisions sur les modalités de test du système de vote électronique
Salarié réintégré et liste électorale
Électorat et éligibilité du salarié réintégré
Contestation d’un protocole d’accord préélectoral
Qui peut contester un PAP?
Élections CSE : vote électronique et date d’appréciation de l’ancienneté
Conditions d’ancienneté pour être électeur et éligible
Organisation des élections du CSE – urnes séparées
Nouvelles modalités d’organisation des élections CSE
Éligibilité du responsable du service de sécurité et des conditions de travail
Siéger ponctuellement au CSE avec voix consultative n’empêche pas d’y être éligible
Élections CSE : représentation équilibrée homme/femme
Représentation équilibrée obligatoire pour les candidats libres
Élections professionnelles : collèges électoraux
Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège
Mise en place ou renouvellement du CSE
Calendrier des opérations électorales
Le Comité Social et Économique
Mise en place du CSE
Les listes électorales
Parité et alternance
Annulation des élections CSE
Les motifs d’annulation
La représentation du personnel dans l’établissement
Dialogue social : CSE obligatoire (+11 salariés), délégué syndical Snec-CFTC, NAO, négociations. 12 jours formation gratuits. Chèques-vacances fonctionnaires.
