Calendrier des opérations électorales
| Renouvellement | Mise en place à l’initiative de l’employeur | Mise en place sur demande d’un salarié ou d’une OS | |
| Entreprises de plus de 20 salariés
Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats |
2 mois avant l’expiration des mandats en cours | En principe tous les 4 ans | 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande |
| Entreprises de 11 à 20 salariés
Invitation des syndicats à négocier un PAP et présenter des candidats |
2 mois avant l’expiration des mandats en cours seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés | En principe tous les 4 ans seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés | 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande |
| Date du 1er tour de scrutin | Dans la quinzaine précédant la fin des mandats en cours et au plus tard le 90e jour suivant la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel | 90 jours après la diffusion de l’information de l’organisation des élections à destination du personnel | 1 mois après la demande du salarié sauf en cas de PV de carence dans les 6 mois précédant la demande seulement si 1 salarié s’est porté candidat dans les jours suivant l’information des salariés |
Quels sont les délais à respecter pour mettre en place le CSE?
– Information du personnel : 90 jours avant la date envisagée du 1er tour
– Invitation des organisations syndicales : 60 jours avant la fin des mandats
– Première réunion de négociation du protocole : 45 jours avant les élections
– En cas de second tour, il doit avoir lieu 15 jours après le premier tour
