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Jan 22, 2019
Représentant de section syndicale (RSS) Quelles sont les conditions pour désigner un RSS ?Alors que la désignation d’un DS est réservée aux syndicats représentatifs, celle du RSS estexclusivement réservée par la loi aux syndicats qui ne sont pas ou plus...
Oct 28, 2018
Collèges électoraux Les élections professionnelles reposent sur un scrutin qui se déroule par collège. Le code du travail en fixe le nombre, mais des modifications peuvent intervenir par accord entre l’employeur et les OS dans l’entreprise… Classiquement le...
Oct 12, 2018
Lettre EEP Santé N°17 Le régime EEP Santé a deux ans. Les résultats sont bons grâce aux très nombreux établissements qui ont opté pour la mutualisation en adhérant chez un des quatre assureurs recommandés. Ils permettent d’envisager une amélioration des prestations à...
Oct 6, 2018
Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL adopté en CPPNI le 11 septembre 2018 L’article 3.1 de la Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (CC EPNL) dispose que les modalités de fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et...
Oct 6, 2018
Avenant n°1 du 26 septembre 2018 à l’Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé Ce présent avenant doit s’appliquer dans toutes les entreprises visées à l’article 2.1 de l’accord du 18 juin 2015 révisé quel...
Juil 31, 2018
5-LES CONGÉS MALADIES Voir l’article CONGÉS MALADIE. ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE Découvrez la rubrique dédiée aux actions et revendications du...
Juil 13, 2018
Bon de délégation Dans de nombreuses entreprises, l’utilisation des crédits d’heures par les représentants du personnel est assortie de l’usage de bons de délégation. Cette pratique est légale dans la mesure où elle n’institue pas un contrôle a...
Juin 12, 2018
Lettre EEP N°16 Le régime EEP Santé a deux ans. Grâce au fort taux de mutualisation et donc aux établissements qui ont joué le jeu de la solidarité en adhérant, nombreux, à un des assureurs recommandés les résultats sont bons. Ils permettent d’envisager une...
Juin 12, 2018
Règlement intérieur du Comité Social et Économique Le CSE détermine, dans son règlement intérieur, les modalités de son fonctionnement, son organisation, les modalités d’arrêté des comptes, etc… Article 1 Composition Suite à l’élection du...
Juin 8, 2018
La suspension du contrat de travail La suspension du contrat de travail (CDD ou CDI) se définit comme la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail (l’exécution d’un travail par le salarié et le paiement d’un salaire par...
Juin 8, 2018
Modification du contrat de travail L’employeur peut proposer au salarié une modification d’un élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail. Pour modifier le contrat de travail d’un salarié, l’accord de ce dernier est...
Juin 8, 2018
Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Dans tous les cas, il doit être écrit et mentionner certaines mentions obligatoires : la qualification du salarié ; les éléments de...
Juin 8, 2018
Le CDD Tout CDD doit contenir un motif, et celui-ci doit évidemment être valable. Les motifs sont uniquement ceux prévus par la loi, au choix parmi les suivants : Remplacement d’un salarié en cas : – d’absence, – de passage provisoire à temps...
Juin 8, 2018
La formation syndicale Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. Ces stages ou sessions de formation sont organisés : • soit par des...
Juin 8, 2018
Définition des acronymes ASC Activités Sociales et Culturelles AT Accidents du Travail CAE-CUI Contrat Aide à l’Emploi- Contrat Unique d’Insertion CE Comité d’Entreprise CFESS Congé de Formation Économique Sociale et Syndicale CHSCT Comité d’Hygiène de Sécurité et des...
Juin 7, 2018
Congés payés et maladie Puis-je reporter mes congés payés si je tombe malade avant le départ en congé? Lorsque la maladie précède le départ en congés payés, les congés payés acquis et non pris du fait de la maladie doivent être reportés. En d’autres termes, le...
