Le CDD

Le CDD Tout CDD doit contenir un motif, et celui-ci doit évidemment être valable. Les motifs sont uniquement ceux prévus par la loi, au choix parmi les suivants : Remplacement d’un salarié en cas : – d’absence, – de passage provisoire à temps...

La formation syndicale

La formation syndicale Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés. Ces stages ou sessions de formation sont organisés : • soit par des...

Définition des acronymes

Définition des acronymes ASC Activités Sociales et Culturelles AT Accidents du Travail CAE-CUI Contrat Aide à l’Emploi- Contrat Unique d’Insertion CE Comité d’Entreprise CFESS Congé de Formation Économique Sociale et Syndicale CHSCT Comité d’Hygiène de Sécurité et des...

Congés payés et maladie

Congés payés et maladie Puis-je reporter mes congés payés si je tombe malade avant le départ en congé? Lorsque la maladie précède le départ en congés payés, les congés payés acquis et non pris du fait de la maladie doivent être reportés. En d’autres termes, le...

Indemnités de rupture

Indemnités de rupture Quelles sont les indemnités en cas de rupture du contrat de travail? Démission : Pas d’indemnité de départ Retraite : Les salariés quittant volontairement l’établissement pour bénéficier d’une pension de retraite ont droit à une indemnité de...

Rémunération

Rémunération Comment est calculé mon salaire? La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de...

Absences pour événements familiaux

Absences pour événements familiaux Quels sont les événements familiaux ou personnels ouvrant droit à des absences rémunérées ? Mariage ou PACS du salarié : 4 jours Naissance survenue à son foyer ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption : 3 jours Décès...

Frais de repas

Frais de repas Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge partielle des frais de repas ? L’avantage repas bénéficie au salarié qui : 1. Le souhaite En d’autres termes, si le salarié ne souhaite pas en bénéficier, il ne peut revendiquer le...

Calendriers prévisionnels

Calendriers prévisionnels Quand doit-on me remettre mon calendrier prévisionnel? La répartition du temps de travail dans l’année scolaire est déterminée à l’avance dans le programme indicatif de la modulation qui sera fixé par service concerné et porté à la...

Sanctions disciplinaires

Sanctions disciplinaires Quelles sont les sanctions possibles? Il n’existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions...

Mallette électorale

Mallette électorale Le Snec-CFTC tient à votre disposition une mallette pour les élections professionnelles: – L’essentiel CSE – Une fiche outil pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) – Un modèle de PAP   Obtenez...

Fiche de classification

Fiche de classification La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de travail : o Points...

Les listes électorales

Les listes électorales Parité et alternance sur vos listes : le casse-tête à respecterRappelons que cette règle prévoit que les femmes et les hommes doivent être présentés sur les listes de candidats en respectant la part de femmes et d’hommes inscrits sur la...

Contrat de travail

Contrat de travail Contrat de travail écrit Tout contrat de travail est rédigé en double exemplaire. Il est daté et signé des deux parties et un exemplaire est remis au salarié. Tout contrat doit spécifier, outre les dispositions légales obligatoires, les mentions...

Congés payés

Congés payés Les congés payés Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque fonction correspond un nombre de jours de congés payés de référence  : – fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés ; – fonctions ouvrant droit à 36 jours...

Jours fériés

Jours fériés Article 2.12 de l’ARTT de 99 Les jours fériés sont chômés et payés. Ils sont au nombre de 10 pour le calcul du temps de travail annuel effectif (Annexe 6 de la CC EPNL).   ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables...
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