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Juin 7, 2018
Indemnités de rupture Quelles sont les indemnités en cas de rupture du contrat de travail? Démission : Pas d’indemnité de départ Retraite : Les salariés quittant volontairement l’établissement pour bénéficier d’une pension de retraite ont droit à une indemnité de...
Juin 7, 2018
Rémunération Comment est calculé mon salaire? La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de...
Juin 7, 2018
Absences pour événements familiaux Quels sont les événements familiaux ou personnels ouvrant droit à des absences rémunérées ? Mariage ou PACS du salarié : 4 jours Naissance survenue à son foyer ou arrivée au foyer d’un enfant en vue de son adoption : 3 jours Décès...
Juin 7, 2018
Frais de repas Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge partielle des frais de repas ? L’avantage repas bénéficie au salarié qui : 1. Le souhaite En d’autres termes, si le salarié ne souhaite pas en bénéficier, il ne peut revendiquer le...
Juin 7, 2018
Calendriers prévisionnels Quand doit-on me remettre mon calendrier prévisionnel? La répartition du temps de travail dans l’année scolaire est déterminée à l’avance dans le programme indicatif de la modulation qui sera fixé par service concerné et porté à la...
Juin 7, 2018
Sanctions disciplinaires Quelles sont les sanctions possibles? Il n’existe pas de liste légale des sanctions pouvant être prononcées par l’employeur. En pratique, un agissement fautif du salarié peut entraîner, selon la situation, l’une des sanctions...
Juin 7, 2018
Mallette électorale Le Snec-CFTC tient à votre disposition une mallette pour les élections professionnelles: – L’essentiel CSE – Une fiche outil pour négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) – Un modèle de PAP Obtenez...
Juin 7, 2018
Fiche de classification La rémunération annuelle est calculée par la multiplication d’un coefficient global avec la valeur du point conventionnel. Ce coefficient global se compose des éléments suivants : – un nombre de points liés au poste de travail : o Points...
Juin 6, 2018
Les listes électorales Parité et alternance sur vos listes : le casse-tête à respecterRappelons que cette règle prévoit que les femmes et les hommes doivent être présentés sur les listes de candidats en respectant la part de femmes et d’hommes inscrits sur la...
Juin 4, 2018
Contrat de travail Contrat de travail écrit Tout contrat de travail est rédigé en double exemplaire. Il est daté et signé des deux parties et un exemplaire est remis au salarié. Tout contrat doit spécifier, outre les dispositions légales obligatoires, les mentions...
Juin 4, 2018
Congés payés Les congés payés Les congés payés se comptabilisent en jours ouvrables. À chaque fonction correspond un nombre de jours de congés payés de référence : – fonctions ouvrant droit à 51 jours de congés payés ; – fonctions ouvrant droit à 36 jours...
Juin 4, 2018
Jours fériés Article 2.12 de l’ARTT de 99 Les jours fériés sont chômés et payés. Ils sont au nombre de 10 pour le calcul du temps de travail annuel effectif (Annexe 6 de la CC EPNL). ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables...
Juin 4, 2018
Repos hebdomadaire et dominical Article 2.10 de l’ARTT de 99 Le salarié a droit à au moins 36 heures consécutives de repos par semaine, comprenant normalement le dimanche. Toutefois, les personnels d’internat et de gardiennage peuvent être amenés à assurer des...
Juin 4, 2018
Temps de pause Les pauses : Toute période de 6 h de travail ouvre droit à 20 mn de pause. (Article L3121-33) Les pauses à l’intérieur de l’établissement sont fixées par l’employeur La pause d’une durée inférieure ou égale à 10 mn correspond à du temps de travail...
Juin 4, 2018
Durée du travail Temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Article L3121-1 Durée...
Juin 4, 2018
Recueil des décisions de la CPN SEP Délibérations, avis, interprétations RECUEIL Décisions CPNSEP 2017.03.14 ANTENNES LOCALES Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC. En savoir plus PROJET POLITIQUE...
