Définition
La suspension du contrat de travail (CDD ou CDI) se définit comme la situation dans laquelle les deux conditions essentielles du contrat de travail (l’exécution d’un travail par le salarié et le paiement d’un salaire par l’employeur), cessent de manière temporaire, sans pour autant occasionner la rupture du contrat de travail.
Le contrat de travail est suspendu dans les cas suivants :
- exercice du droit de grève, fonction de juré d’assise,
- maladie ou accident du travail,
- congé de maternité, de paternité, d’adoption ou parental,
- congé pour création ou reprise d’entreprise,
- congé pour exercer un mandat,
- congé sabbatique,
- fermeture temporaire de l’entreprise (chômage technique),
- mise à pied,
- mobilité volontaire sécurisée.
Cette suspension implique donc que, lors de la reprise normale du contrat de travail, le salarié retrouvera l’emploi qu’il a quitté temporairement ou, à défaut, un emploi similaire.
Cet emploi devra correspondre à ses compétences et être rémunéré par un salaire au montant égal ou supérieur à celui correspondant à son emploi précédent.
DROITS DU SALARIE
Durant la suspension, le salarié ne travaille pas mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions (ces droits varient selon la raison de la suspension).
En effet, l’absence du salarié pourra être accompagnée d’une indemnisation :
- congé maladie, maternité, paternité, adoption : versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale et éventuellement de compléments salariaux de l’employeur ;
- accident du travail et maladie professionnelle : versement d’indemnités journalières par la Sécurité sociale et de compléments salariaux de l’employeur ;
- stage de reclassement professionnel ;
- congé parental d’éducation : indemnisation par la Caisse d’allocations familiales ;
- chômage partiel : prise en charge par France Travail ;
- congé de conversion : prise en charge par France Travail ;
- congés pris dans le cadre de la formation professionnelle continue : participation financière des OPCO
