Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prise en charge partielle des frais de repas ?
L’avantage repas bénéficie au salarié qui :
1. Le souhaite
En d’autres termes, si le salarié ne souhaite pas en bénéficier, il ne peut revendiquer le versement d’une indemnité égale au montant de l’avantage
2. Prend son repas entre deux périodes de travail et cela quelle que soit la durée de ces périodes travaillées
3. Ou prend son repas avant ou après une période de travail d’au moins 4 heures.
Quelles sont les règles de prise en charge totale des frais de restauration du salarié ?
Les salariés participant à la préparation, à la confection, au service des repas ou à la plonge ainsi que les salariés prenant leur repas avec les élèves dans le cadre de leurs fonctions éducatives bénéficient quant à eux d’une prise en charge totale du repas par l’établissement.
Dans ce cas, la fourniture du repas est un avantage en nature soumis à charges. Il doit figurer sur le bulletin de paie.
Qu’en est-il de la participation de l’établissement aux frais de repas?
La sécurité sociale fixe le montant forfaitaire de l’avantage repas chaque année
En application de l’article 4.2.1 de la convention collective EPNL, le salarié devra prendre à sa charge 51% des frais de restauration pour que ce repas ne soit pas considéré comme un avantage en nature.
L’employeur, quant à lui, prendra à sa charge le différentiel entre le coût du repas et cette valeur. Et cela quel que soit le coût du repas.
