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Jan 4, 2021
Comment utiliser en 2021 le budget ASC? Utilisation du reliquat du budget ASC Le plafond d’exonération applicable aux évènements qui peuvent être financés par votre budget ASC (naissance, adoption, mariage, pacs, départ à la retraite…) est égal à 5 % du...
Jan 4, 2021
Avenant n°3 du 23 octobre 2020 à l’Accord collectif relatif à la mise en place du régime frais de santé EEP Santé Avenant n°3 du 23 octobre 2020 à l’Accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé EEP Santé L’accord...
Jan 4, 2021
La lettre EEP n°21 Lettre EEP Santé de décembre 2020 Le vaccin contre la grippe 100% pris en charge dès 2021 Les cotisations 2021 en hausse de 1 % Tableau des cotisations 2021 Du nouveau pour les exonérations de cotisations au titre de la solidarité …. Lire la...
Déc 11, 2020
FONDS DE SOLIDARITÉ EEP ET DEMANDE D’AIDE (CORONAVIRUS) AIDES FINANCIÈRES INDIVIDUELLES EXCEPTIONNELLES Le Fonds social EEP Solidarité peut vous allouer une aide financière exceptionnelle afin de vous soutenir dans les moments difficiles de votre vie (Frais...
Déc 5, 2020
Défaut d’entretien professionnel ou défaut de formation? telle est la question… Mise à jour le 28 juin 2021 Les entretiens de bilan à six ans qui n’ont pas été organisés avant le 30 juin peuvent l’être jusqu’au 30 septembre 2021 Le questions-réponses mis à jour...
Déc 2, 2020
Covid-19 : le CSE peut à nouveau être réuni en visioconférence ou audioconférence Pour assurer la continuité de son fonctionnement durant l’état d’urgence, le CSE peut se réunir par visioconférence ou audioconférence Une ordonnance du 25 novembre 2020 adapte...
Nov 18, 2020
Lettre EEP Santé n°20 Des actions fortes de la CPN EEP Santé Confinement et portabilité : prolongation de la durée de la couverture EEP Santé jusqu’au 30 septembre 2020 Réseaux de soins : accès des affiliés EEP Santé à des soins de qualité au meilleur coût...
Nov 9, 2020
Activité partielle et CSE + de 50 salariés L’employeur doit recueillir l’avis du CSE en ce qui concerne la mise en place de l’activité partielle dans le contexte sanitaire. L’article R.5122-2, modifié par le décret n°2020-1316 du 30/10/2020...
Nov 5, 2020
Loi d’urgence sanitaire – Novembre 2020 Télétravail L’état d’urgence sanitaire a été décrété le 14 octobre 2020 par le président de la République. La situation actuelle impose de réduire davantage les interactions sociales et les déplacements. Cela...
Nov 5, 2020
Congé proche aidant Dispositif légal pour assister un proche dépendant ou lourdement handicapé Le congé de proche aidant permet de s’occuper d’une personne handicapé justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 80 % ou faisant l’objet...
Nov 3, 2020
Transférer les heures de DIF vers le CPF Mise à jour le 28 juin 2021 Transfert des heures du DIF sur le CPF avant le 30 juin 2021 Le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est substitué au Droit Individuel à la Formation (DIF) le 1er janvier 2015. A...
Oct 19, 2020
Reclassement d’un salarié inapte et consultation du CSE Défaut d’information-consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte Le CSE doit être consulté sur l’offre de reclassement adressé au salarié par l’employeur en cas...
Oct 19, 2020
Critères de vulnérabilité ouvrant droit à l’activité partielle Suspension des nouveaux critères de vulnérabilité au covid-19 Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité...
Oct 12, 2020
Salarié cas contact Que doit faire le salarié identifié comme cas contact Si le salarié est identifié comme cas contact par l’Assurance maladie, et qu’il ne peut télétravailler, il peut alors demander un arrêt de travail dérogatoire en ligne. La demande se...
Oct 12, 2020
Garde d’enfant et activité partielle Quel statut pour le salarié qui doit garder son enfant Depuis le 09/09/2020, l’activité partielle pour garde d’enfant est réactivée. En effet le salarié qui ne peut pas télétravailler, et qui doit garder son...
Sep 10, 2020
Mise à jour DUERP – Covid Mise à jour du DUERP pour intégrer le port du masque obligatoire Le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) est une obligation légale pour l’employeur. Il doit être mis à jour pour intégrer le port du...
