Règlement intérieur CPPNI EPNL et CPR EPNL

06/07/2021

Ce règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la CPPNI EPNL dans toutes ses composantes.

Il fixe également les modalités de fonctionnement des Commissions Paritaires Régionales EPNL (CPR EPNL) conformément à l’article 3.4 de la CC EPNL.

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