Restauration des salariés pendant le Covid-19

Un décret assouplissant temporairement la réglementation sur les pauses repas dans les entreprises permet aux salariés de manger dans des locaux dédiés au travail, afin de limiter les risques de contamination par le coronavirus.

Dans les établissements de plus de 50 personnes, les employeurs pourront autoriser les salariés à prendre leurs repas dans des lieux destinés au travail, ce qui est en temps normal interdit par le code du travail.

Entreprises de plus de 50 salariés

Lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir les règles de distanciation, l’employeur peut désormais prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements exigés en temps normal (robinet, moyen de conservation…).

Ces emplacements peuvent exceptionnellement être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail à condition que l’activité ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Les conditions de l’aménagement des lieux et de l’hygiène doivent préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Entreprises de moins de 50 salariés

Lorsque la configuration de l’emplacement ne permet pas de garantir les règle de distanciation, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements sans être tenu de faire de déclaration à l’inspection du travail et au médecin du travail. Là encore, les emplacements doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions, s’agissant en particulier de l’aménagement des lieux et de l’hygiène, préservant leur santé et leur sécurité.

Ces dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.

Décret n° 2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration