1-Le panneau syndical Agri

11/04/2021

Le panneau de juillet 2021

  • REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS EN CATÉGORIE 3 : ENFIN DU CONCRET !!!
  • PRIME INFORMATIQUE POUR TOUS LES ENSEIGNANTS ? A SUIVRE !
  • DERNIÈRE CCM AVANT LA PAUSE ESTIVALE
  • RÉNOVATION BAC PROFESSIONNEL

Le panneau en détail ci-dessous ou en Téléchargment

Avancée significative sur un dossier défendu depuis longtemps par les représentants du Snec-CFTC : le projet de décret sur la revalorisation des enseignants de catégorie 3 a été validé lors du CCM du 21 mai 2021. Publication attendue rapidement.

La nouvelle grille de rémunération sera bien plus avantageuse que l’ancienne pour les enseignants débutants (jusqu’à 30 % de revalorisation salariale à l’échelon 1 pour un agent titulaire d’un bac + 5).

Cette nouvelle grille s’appliquera rétroactivement aux enseignants déjà en poste avec un reclassement à indice égal ou immédiatement supérieur à partir du 1er janvier 2021.

La nouvelle grille de rémunération complète ici :

Pour plus de précisions sur l’évolution de ton salaire, contacter agricole@snec-cftc.fr

Lors du Comité Consultatif Ministériel du 16 juin 2021, le texte concernant le versement d’une prime informatique pour les enseignants a été soumis à l’avis des membres du comité. Le texte exclut les enseignants-documentalistes comme dans l’Education Nationale.

Le Snec-CFTC a proposé un amendement afin que tous les enseignants soient concernés par cette prime. « Ce n’est pas une question budgétaire mais une cohérence ministérielle » dit le ministère de l’agriculture. L’administration n’a donc pas retenu la proposition du Snec-CFTC mais s’est engagée à trouver les moyens pour que les enseignants-documentalistes puissent aussi bénéficier de cette aide dans le même calendrier que tous les autres enseignants.

Pour ne pas pénaliser les autres enseignants, le Snec-CFTC, qui a défendu le droit des enseignants-documentalistes, a voté en faveur du texte qui a reçu un avis favorable du CCM. Le Snec-CFTC suivra la procédure de versement de la prime informatique et vous informera de sa mise en place pour tous.

Lors de la CCM du 8 juillet 2021, seront abordés :

  • Le troisième tour du mouvement des personnels au titre de l’année 2021.
  • Les listes d’aptitude exceptionnelles de la catégorie 3, session 2021.
  • Les promotions au grade de la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial au titre de l’année 2021.

Les promotions au grade de la hors classe au titre de l’année 2021 sont reportées à la prochaine CCM d’ici fin 2021.

Pour toute question, contacter : stéphane.prudet@snec-cftc.fr

Le tronc commun et quatre spécialités du bac professionnel sont en cours de rénovation. Les projets de référentiels sont accessibles sur Chlorofil. Les équipes sont consultées conformément aux notes de service DGER/SDPFE/2021-448 du 10/06/21 et DGER/SDPFE/2021-483 du 24/06/21 :

PROJET DE REFERENTIELS

ADRESSE MAIL POUR FAIRE DES SUGGESTIONS

Tronc commun des 16 spécialités

consulation-bac-pro-tronc-commun.dger@agriculture.gouv.fr

Gestion des milieux des milieux naturels et de la faune (GMNF)

consultation-bac-gmnf.dger@agriculture.gouv.fr  

Production aquacoles

consultation-bac-aquaculture.dger@agriculture.gouv.fr

Forêt

consultation-bac-foret.dger@agriculture.gouv.fr

Services aux personnes et aux territoires (SAPAT)

consultation-bac-prosapat.dger@agriculture.gouv.fr

N’hésitez pas à nous faire remonter vos points de vue à estelle.claverie@snec-cftc.fr afin que nous les défendions lors des groupes de travail.

Le panneau de mai 2021

  • CALENDRIER DE LA CCM
  • CAT. 3 : PROMOTION PAR LISTE D’APTITUDE EXCEPTIONNELLE
  • DES ÉCHANGES RICHES ET CONCTRUCTIFS AVEC LA DGER !

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

  • 21 mai 2021 : 1er tour mouvement de l’emploi – Congé de formation professionnelle – Listes d’aptitude exceptionnelles 2020 –  Listes d’aptitude EPS 2020.
  • 17 juin 2021 (prévisionnel) : 2ème tour mouvement de l’emploi – Listes d’aptitude 1/9ème et EPS 2021 – Promotions à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial – Promotions au grade d’ingénieur en chef et ingénieur général – Bonifications d’ancienneté.
  • 8 juillet 2021 (prévisionnel) : 3ème tour mouvement de l’emploi – Promotions à la hors classe – Listes d’aptitude exceptionnelles 2021.
Un groupe de travail (GT) de la CCM s’est réuni le 10 mai pour finaliser la note de service sur les modalités de stage des enseignants promus par liste d’aptitude exceptionnelle.

– Les enseignants admis deviennent stagiaires et doivent rédiger un rapport qui sera évalué par l’inspection. Ce rapport doit témoigner du parcours professionnel, des acquis de l’expérience et présenter une analyse détaillée d’une réalisation pédagogique.

– Les enseignants dont le rapport n’aurait pas été jugé satisfaisant peuvent être autorisés à accomplir une 2nde période de stage l’année suivante ou être réintégrés en cat. 3.

Pour la session 2020, les rapports seront à rendre au chef d’établissement début octobre. Les résultats devraient être publiés avant le 31/12/2021 sur ChloroFil.

Lors du GT du 10 mai, tous les syndicats élus à la CCM notamment le Snec-CFTC, ont demandé la suppression de l’avis du chef d’établissement. Suite à notre grande insistance, le chef d’établissement formulera une appréciation critériée. Seule l’inspection sera souveraine pour évaluer le rapport et valider le changement de catégorie.

Pour toute question, contacter stephane.prudet@snec-cftc.fr

Le 30 avril 2021, une délégation du Snec-CFTC a rencontré Mme Baduel, directrice générale de l’enseignement agricole nommée en janvier 2021, et des membres de la DGER.

1/ Le Snec-CFTC a demandé que les OS du privé soient informées des communications faites aux chefs d’établissement et qui concernent les agents contractuels.

Réponse : Les protocoles de communication, doivent être respectés. Les infos transitent par les SRFD puis les chefs d’établissement. Chaque acteur doit prendre ses responsabilités et informer en temps et en heure. Il est possible de les transmettre aussi aux OS à condition qu’elles demeurent dans leur rôle. En cas de problème, la DGER est à l’écoute.

2/ Le Snec-CFTC est revenu sur la revalorisation indiciaire des catégories 3 et l’urgence d’envisager une voie pérenne pour changer de catégorie. Il a aussi posé la question du recrutement des étudiants en Master.

Réponse : La revalorisation de la grille des enseignants de catégorie 3 et ces sujets seront débattus au CCM du 21 mai avec une réforme globale public-privé, en cohérence avec l’EN.

3/ Le Snec-CFTC a demandé la prise en compte du temps passé par les enseignants en ECCF, orales en particulier. Il estime que les ECCF doivent être rémunérées ou qu’un volume horaire doit être affecté dans le temps de service.

Réponse : Les ECCF font partie de nos missions même si du temps additionnel est nécessaire pour faire passer des épreuves. C’est un sujet qui pourrait de nouveau être examiné étant donné que l’EN les indemnisent.

4/ Le Snec-CFTC a défendu la prime informatique pour les enseignants documentalistes.

Réponse : La DGER y est favorable. Le sujet est toujours à l’arbitrage.

Les autres questions sur la sortie de la note de cadrage pour les classes mixtes, la reconduction de l’aide financière aux établissements en difficultés, la prise en charge des AVS par le ministère, la mise en place de la rupture conventionnelle, la confirmation du nombre de réductions de postes pour l’année prochaine (-110 de prévus pour l’enseignement agricole !) sont restées en suspens mais font bien partie des dossiers en cours.

Le Snec-CFTC continuera d’agir auprès des instances pour que l’investissement des enseignants soit reconnu !

Le panneau d’avril 2021

  • Carrières DROIT PUBLIC : Promotion Hors classe, Accès à la classe exceptionnelle
  • La CCM du 1er avril 2021
  • Convention collective Enseignement agricole privé
  • SEMESTRIALISATION DES BTSA

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

Promotion Hors classe

La promotion à la hors classe est dorénavant examinée sans nécessité de faire acte de candidature. Elle s’appuie essentiellement sur la valeur professionnelle.

Le barème est déterminé par l’avis final rendu lors du rdv de carrière conduit dans la 2ème année du 9ème échelon de la classe normale :

–       Excellent : 150 points 

–       Très satisfaisant : 120 points

–       Satisfaisant : 90 points

–       À consolider : 60 points

 

Des points s’ajoutent ensuite selon l’échelon et l’ancienneté dans cet échelon.

 

N.S. : SG/SRH/SDCAR/2021-242.

 Pour les agents n’ayant pu bénéficier d’un RDV de carrière du 9ème échelon, l’avis est remplacé par la dernière note administrative selon sa modulation :
ÉchelonNoteModulation NotePoints
918+1 soit 19150
0 soit 18120
– 1 soit 1790
1019+1 soit 20150
0 soit 19120
– 1 soit 1890
11200 soit 20150
– 1 soit 19120
 Le Snec-CFTC est à l’origine de cette proposition, retenue par l’Administration parce que plus équitable et plus favorable pour les agents.

 

Accès à la classe exceptionnelle

  • Vivier 1: être au moins à l’échelon 3 de la hors classe et justifier de 8 années de fonctions particulières en tant qu’enseignant de catégorie II ou IV. Dossier de candidature à remettre à votre chef d’établissement au plus tard le 16 avril 2021.
  • Vivier 2: être au moins à l’échelon 6 de la hors classe. Pas de dossier à constituer. Nouveauté : les chefs d’établissements doivent mettre un avis à tous les agents éligibles.

Note de service :  SG/SRH/SDCAR/2021-224

Échelon spécial de la classe exceptionnelle

Condition : justifier au 31 août 2021 d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la classe exceptionnelle. Pas de dossier à constituer. Nouveauté : les chefs d’établissements doivent mettre un avis à tous les agents concernés. Note de service :  SG/SRH/SDCAR/2021-225

Pour toute question ou suivi : christophe.ducrohet@snec-cftc.fr et stephane.prudet@snec-cftc.fr

La dernière CCM a donné son avis sur les propositions de résiliation de contrat de 36 enseignants et de réduction de contrat de 22 enseignants. A cette occasion le Snec-CFTC a de nouveau fait constater que le nombre de résiliations de contrat est bien supérieur aux réductions, ce qui montre que l’enseignement agricole privé se fragilise chaque année.

La prochaine CCM aura lieu le 21 mai 2021 et abordera la 1ère analyse des candidatures des enseignants au mouvement. A ce propos le Snec-CFTC rappelle qu’il appartient à chaque candidat de contacter par courrier, par téléphone ou par mail, le chef d’établissement proposant le poste sur lequel il postule afin de fixer une date d’entretien. Le chef d’établissement est tenu d’y répondre. En cas d’absence de réponse, le candidat doit informer sans délai le SRFD/SFD.

N’hésitez pas également à informer les élus du Snec-CFTC à la CCM :

christophe.ducrohet@snec-cftc.fr  06 83 79 28 80 / stephane.prudet@snec-cftc.fr  06 04 19 83 97

Les négociations se poursuivent sur des bases peu enthousiasmantes.  Le collège employeur s’accroche à son souhait d’un texte minimaliste qui déchargerait la branche de ses responsabilités sur les établissements. Pour avoir des avantages sociaux sur le temps de travail ou les congés payés, il faudrait négocier des accords d’entreprise au cas par cas !

Pour le Snec-CFTC : la branche professionnelle doit jouer son rôle et garantir des droits égaux à tous les salariés ; une convention collective ne peut-être une pâle copie du code du travail ; la branche doit aussi accompagner le dialogue social dans les établissements et proposer des outils pour le renforcer. Le Snec-CFTC a fait des propositions en ce sens. Par exemple, la banale possibilité pour les organisations syndicales de pouvoir contacter les salariés via leur adresse mail professionnelle grâce à des listes de diffusion. …

Le collège employeur avait la possibilité de donner des gages de sa volonté d’aboutir à un paritarisme moderne et efficace à tous les niveaux ; pour l’instant, il ne le considère pas comme une opportunité à saisir.

Pour toute information :

jean-marc.bottollier@snec-cftc.fr

Un groupe de travail s’est tenu le 25 mars 2021 sur la possibilité du fonctionnement en semestres pour les BTSA. Voici les principaux points présentés :

  • La formation compte 4 semestres.
  • Un semestre comprend des unités d’enseignements (UE) qui sont construites par l’équipe pédagogique.
  • Chaque UE donne lieu à une évaluation réalisée au sein du lycée.
  • L’évaluation d’un semestre permet d’obtenir 30 crédits ECTS (système européen de crédits).
  • Pour valider le diplôme du BTSA, il faut 120 crédits
  • Un étudiant peut obtenir une attestation d’étude semestrielle.
  • Les établissements souhaitant fonctionner en semestres font une demande d’habilitation valable 5 ans.

À partir de septembre 2022, cette réforme sera mise en place au fur et à mesure de la rénovation des BTS.

Le panneau de mars 2021

  • ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC : Mouvement de l’emploi rentrée 2021
  • ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC : Catégorie III – listes d’aptitude
  • ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC : Temps partiel sur autorisation
  • FICHE DE POSTE DES AGENTS DE DROIT PUBLIC
  • Salariés CNEAP – GOFPA : négociations en cours !

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

La campagne de mobilité des agents de droit public pour la rentrée scolaire 2021 est ouverte.

Dates à retenir :

  • 5 au 16 mars : Cellules de l’emploi en région. Avis sur les résiliations et réductions
  • 18 mars : Publication des postes vacants dans une note de service.
  • 1er avril : Examen des propositions de réduction et de résiliation de contrat en CCM.
  • 2 avril : Date limite d’envoi des candidatures pour les changements d’établissement.

Rappel : les agents en réduction ou en résiliation de contrat peuvent candidater même sans avoir fait de demande de principe.

  • 6 au 24 avril : Cellules de l’emploi en région pour avis sur les demandes de mobilités.
  • 21 mai et 17 juin : Examen des candidatures en CCM (1er et 2ème tour).
  • 28 juin : Recrutement possible d’agents non prioritaires.

Pour te faire accompagner, contacte nos élus à la CCM !
christophe.ducrohet@snec-cftc.fr
06 83 79 28 80
stephane.prudet@snec-cftc.fr
06 04 19 83 97.

Listes d’aptitude au 1/9NS 2021-143
2 promotions pour la catégorie II
3 promotions pour la catégorie IV
Dossier au plus tard le 18 mars 2021

Listes d’aptitude EPSNS 2021-144
4 promotions pour la catégorie II
6 promotions pour la catégorie IV
Dossier au plus tard le 18 mars 2021

Les enseignants à temps complet peuvent demander avant fin mars une autorisation de travail à temps partiel. Les heures libérées ne peuvent pas être contractualisées pour un autre enseignant.

L’enseignant peut retrouver son temps plein si la DGH le permet.
NS 2019-696.

Un groupe de travail tripartite (administration, fédérations et organisations syndicales) s’est réuni le 18 février 2021 pour faire un bilan de l’élaboration de la fiche de poste (Annexe 2).
Le SCA (Suivi de stage – Concertation – Autres) doit être clarifié en début d’année. L’attribution du suivi de stage doit se faire en concertation avec l’équipe pédagogique. La fiche technique du SCA de 2018 sera à nouveau transmise afin de comprendre notamment les « Autres » missions possibles.
La fiche de poste : Sur proposition du Snec-CFTC, la DGER demande que les fiches de poste soient mieux expliquées aux agents. La fiche provisoire devra être donnée fin septembre !
Cette avancée permettra de réguler les erreurs et de signer la fiche définitive au plus tard début novembre. A partir de son enquête, le Snec-CFTC a fait d’autres propositions pour compléter la fiche et attend la réponse du ministère.
Un accord a été signé pour prolonger les textes conventionnels du CNEAP et du GOFPA jusqu’au 31 août 2022.
Cet accord permet de redonner du temps aux négociations et de retrouver un peu de sérénité dans l’ambiance chaotique provoquée par la dénonciation du collège employeur et les tergiversations du ministère sur la représentativité des organisations syndicales dans la branche Enseignement agricole privé.
Les négociations de la prochaine convention collective des salariés de l’Enseignement agricole privé sont donc en cours depuis janvier 2021 et devraient se poursuivre au rythme soutenu de deux jours par mois.
Le Snec-CFTC ne relâche pas pour autant son attention et son action. Dès les premières commissions, nous avons fait des propositions pour défendre un dialogue social efficace et loyal. Le Snec-CFTC maintient qu’une convention collective doit être un vrai socle, commun à tous les salariés ; la branche professionnelle doit aussi être en capacité d’observer et analyser la réalité du dialogue social dans les établissements.
Le Snec-CFTC a également demandé une modernisation des moyens des organisations syndicales dans les établissements pour permettre aux salariés d’exercer pleinement leur droit syndical à l’information et à l’engagement. Plus les salariés (et les chefs d’établissement) seront formés et informés, plus le dialogue sera riche et constructif.
C’est le pari du Snec-CFTC !

Le panneau de janvier 2021

  • ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC : DEMANDE DE PRINCIPE
  • EMPLOIS À LA RENTRÉE 2021
  • NOMBRE DE POSTES AUX CONCOURS 2021
  • DROIT PRIVÉ : TRANSFERT DES HEURES DIF SUR LE CPF

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

Tu dois rendre ta demande de principe (DDP) avant le 25 janvier 2021 à ton chef d’établissement, si tu envisages en 2021/2022 de :

  • changer d’établissement
  • baisser ou augmenter l’horaire de ton contrat
  • prendre un congé (parental, formation, …)
  • prendre la retraite
  • démissionner

DDP ou non, tu dois signer la liste d’émargement pour attester que tu as eu connaissance de cette procédure.

Lire la note de service N°2020-772.

Une réduction de 34 POSTES est prévue dans l’enseignement agricole privé pour la rentrée 2021.

Le Snec-CFTC EST CONTRE CES RÉDUCTIONS et l’a dénoncé au comité consultatif ministériel du 16/12/2020.

Lire la déclaration liminaire du Snec-CFTC au CCM.

Disciplines2ème catégorie4ème catégorie
ExterneInterneExterneInterne
Anglais 5  
Biologie-Écologie44  
Documentation 4  
ESC   5
Histoire-Géographie 5  
Lettres-Histoire  44
Mathématiques45  
SESG Gest. entreprise  45
SESG  ESF   6
STA Prod. végétales44  
TOTAL1227820
Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015.

Les heures de DIF non utilisées et acquises jusqu’au 31 décembre 2014 doivent être reportées avant le 30 juin 2021 directement en ligne sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Inscrire le reliquat de DIF sur le CPF n’oblige pas à se former avant le 30 juin 2021.

Au-delà, les droits à la formation non-inscrits sur le CPF sont perdus. Par contre, une fois inscrits, ils sont valables sans limite.

Pour rappel, le CPF est crédité en euros et non plus en heures, les heures du DIF seront donc converties en euros.

Le panneau de décembre 2020

  • RÉFÉRENTIELS ET MODALITÉS DES EXAMENS SESSION 2021
  • INFOS DROIT PUBLIC (La CCM se réunit)
  • DROIT PRIVÉ – Convention collective
  • PLAN DE REQUALIFICATION catégorie 3

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

La note de service du 14 octobre 2020 donne des modifications pour la session 2021 des examens pour les stages, les CCF et les épreuves terminales. Des modifications d’organisation, d’évaluation et de référentiel sont prévues : ➢ CAPa : E4-1, BEPA : E2, Bac pro : E1 et E4, Bac STAV : oral de Français, BTSA : E1. Consultez la  NS N° 2020-627.

Bac général

–  Évaluations  communes  de   1ère    et   Tale   annulées  et remplacées par les moyennes des bulletins.
–  Épreuves terminales des  enseignements de  spécialité maintenues du 15 au 17 mars 2021.
–  Pour la Biologie-Ecologie, exercices au choix de l’élève.
–  Épreuves de remplacement en juin pour les candidats qui n’auront pu se rendre aux épreuves de spécialité.

Bac STAV

–  Épreuves des enseignements de spécialité maintenues les 29 et 30 mars 2021.
–  Épreuves terminales Grand oral et Philosophie maintenues.
–  Un seul sujet pour chacune des deux épreuves de spécialité.
–  Arbitrage en cours pour le maintien ou non des CCF.

Le Snec-CFTC a exprimé un avis favorable pour le maintien des CCF en bac STAV

La CCM enfin réunie

A l’ordre du jour, le 10/12/20 :

  • promotions à la classe exceptionnelle et aux échelons hors échelle.
  • listes d’aptitude d’EPS pour l’accès aux catégories 2 et 4.

Les élus Snec-CFTC à la CCM suivent les dossiers et informeront les agents concernés des résultats. christophe.ducrohet@snec-cftc.fr stephane.prudet@snec-cftc.fr

Les rendez-vous de carrière :  le calendrier du rendez-vous de carrière est notifié à l’agent au plus tard 15 jours (au lieu d’un mois initialement) avant la date de celui-ci.

Une étape vers la reprise des négociations de la Convention collective CNEAP-GOFPA.

L’arrêté du 20/11/2020 fixant la représentativité des organisations syndicales dans la branche le confirme : le Snec-CFTC est représentatif !

Nous continuons de défendre tous les salariés !

Listes exceptionnelles : 400 agents/an de 2020 à 2022

CONDITION DACCÈS : Au moins quatre années de service en catégorie 3  au 1er janvier de l’année de la demande.

RECLASSEMENT :

* En catégorie 2, pour les catégories 3 cycle long.

* En catégorie 4, pour les catégories 3 cycle court.

* À l’indice égal ou immédiatement supérieur dans la grille indiciaire des catégories 2 et 4.

* Ancienneté conservée.

VALIDATION : 

Stagiaire une année…

+ Avis favorable émis par l’inspection sur  la base d’un rapport rédigé par l’enseignant.

Possibilité d’une 2nde année de stage si la 1ère année est favorable.

Le panneau de novembre 2020

  • NE SCIONS PAS LA BRANCHE …  Droit privé : Le bon sens va-t-il enfin l’emporter ?
  • TUTAC-APP (Appui à la prise de poste)
  • ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC – Remplacement départ en formation – Concours

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

La dénonciation de la Convention collective et des accords sur l’aménagement du temps de travail était la mauvaise idée au mauvais moment ; le CNEAP et le GOFPA ne le reconnaissent toujours pas. Pourtant, lors de la Commission paritaire des 5 et 6 novembre 2020, les organisations syndicales ont montré que le passage en force n’est pas une option acceptable.

Le Snec-CFTC a obtenu l’établissement d’un agenda-type pour des négociations loyales qui pourraient commencer dès que toutes les conditions seront réunies et qui pourraient se poursuivre bien au-delà de Février 2021. Le collège employeur a fait une proposition de principe sur ces points aux organisations syndicales. Elles donneront leur réponse en décembre.

Dans cet agenda théorique le Snec-CFTC a obtenu que soient intégrées à la négociation les notions de conditions de travail, de responsabilité sociétale des entreprises et de qualité de vie au travail.

Le collège des employeurs a présenté une nouvelle page de son projet conventionnel : une nouvelle classification fondée sur trois degrés (ouvrier/employé, technicien, cadre) modulés ensuite par des critères classants (autonomie, relationnel, formation…) et une progression de l’ancienneté selon une grille par pourcentage, commune à tous les salariés. A suivre …

Le Ministère, en lien avec l’IFEAP et UNREP, propose un accompagnement à la prise de poste, appelé TUTAC-APP, pour TOUS les nouveaux enseignants en catégorie 3.

Une formation obligatoire donne accès, dès la prise de fonction, aux informations nécessaires à l’exercice du métier d’enseignant et permet de bénéficier, sous plusieurs formes, d’un appui dans sa pratique quotidienne.

Un « classeur » TUTAC-APP est remis à tous les nouveaux enseignants. Il est également disponible en ligne sur : https://chlorofil.fr/tutac-app

Ce classeur donne les bases des connaissances, compétences et comportements qui seront à enrichir en fonction des interrogations, recherches et pratiques professionnelles.

Il est composé de 4 grandes parties :

  1. Connaître l’enseignement agricole
  2. S’insérer dans l’enseignement agricole
  3. Exercer son métier au quotidien
  4. Évoluer dans son emploi, sa carrière
Remplacement départ en formation

Pour remplacer les enseignants en formation (concours interne ou appui à la prise poste cat. 3) un financement est prévu en HSE pour les enseignants de droit public ou en heures article 44 pour les contrats de droit privé.

Concours

Pré-inscriptions :    3/11 au 30/11 (concours externe)

                                   3/12 au 05/01 (concours interne)

https://www.concours.agriculture.gouv.fr/  

2ème catégorie4ème catégorie
Externe–     Mathématiques

–     Biologie-écologie

–     Produc. végétales

–     Lettres-histoire

–     SESG de l’entreprise

Interne–     Histoire-géographie

–     Documentation

–     Mathématiques

–     Biologie-écologie

–     Produc. végétales

–     Lettres-histoire

–     ESC

–     SESG de l’entreprise

–     ESF

Notes de service : 2020-674 (Cat 2) – 2020-672 (cat 4)

Liste d’aptitude EPS

Nombre de postes2ème cat.4ème cat.
2020/202136
2021/202246
2022/202347
panneau snec agri octobre 2020

Le panneau d’octobre 2020

  • DROIT PRIVÉ : COMMISSION MIXTE DU 29 SEPTEMBRE
  • INQUIÉTUDE : Le projet de LOI DE FINANCES
  • ACTUALITÉS DROIT PUBLIC
  • NOUVELLE RESSOURCE ENSEIGNANTS
  • RÉNOVATION DU BAC PRO

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

Le Cneap et le Gofpa ont présenté aux syndicats un avant-projet de texte de la future convention collective. Cette base de négociation est révélatrice des orientations du collège des employeurs :

  • Volonté de rendre les établissements « compétitifs » : projet d’allongement du temps de travail, intention de minorer l’effet de l’ancienneté sur la progression des salaires. Les rémunérations n’ont pas encore fait l’objet de propositions chiffrées et s’appuieraient sur de nouveaux critères de classification.
  • Volonté de proposer une convention collective minimaliste, très proche du code du travail en faisant miroiter la possibilité de signer des accords d’entreprise plus avantageux.

Le Snec-CFTC constate que cette base de négociation est nettement en dessous des accords existants.

La compétitivité passe aussi par la qualité du travail et la qualité de vie au travail !

Le dialogue social ne doit pas reposer uniquement sur les salariés, les représentants du personnel et la direction des établissements : la branche professionnelle doit jouer pleinement son rôle et offrir à tous une couverture conventionnelle digne de ce nom.

Le Snec-CFTC continue ses efforts pour que des négociations de fond puissent rapidement s’ouvrir.

Le Snec-CFTC a rencontré Mme CHMITELIN, directrice de la DGER depuis mars 2020.

  • Le plan de requalification de la cat. 3 n’a toujours pas reçu l’aval du ministère du budget. Le plan sera reconduit en 2021 s’il n’est pas débloqué en 2020.
  • La revalorisation de la grille de rémunération des agents de catégorie 3 devrait être appliquée en 2021.
  • Apprentissage en mixité : Pour la DGER, un enseignant de droit public peut exercer sa mission devant une classe « mixte ». Le Snec-CFTC demande que le travail supplémentaire soit valorisé.
  • Masterisation des contrats en CDD : Le Snec-CFTC demande une dérogation au master pour les CDD de remplacement, à l’instar de l’Éducation nationale.
L’inspection présentera la nouvelle architecture du tronc commun en décembre 2020. Son volume horaire global (798 h) demeurera inchangé.

Les volumes des modules MG1 à MG4 évolueront afin de développer davantage les compétences transversales et la construction de l’individu.

INQUIÉTUDE  : Le projet de LOI DE FINANCES prévoit une baisse des postes à la rentrée 2021.

NOUVELLE RESSOURCE ENSEIGNANTS  :https://chlorofil.fr/tutac-app

Panneau-agri-septembre 2020

Le panneau de septembre 2020

  • Actualités Droit public
  • PIM Droit privé
  • Convention collective CNEAP-GOFPA
  • Carrière Droit public

Bonne année scolaire !  Restons vigilants et motivés.

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

L’annexe 2 (fiche de poste) doit être transmise au plus tard le 13 novembre 2020. Elle peut encore être modifiée jusqu’au 4 décembre. L’agent doit la signer et peut faire des observations.

Examens 2021 : les coordonnateurs ont des avenants et des documents spécifiques à établir pour les notes attribuées dans le cadre du contrôle continu. Lire attentivement la note de service 401 du 30/06/2020.

 Supplément familial de traitement : les modalités de mise en place et de mise à jour ont été reprécisées dans la note de service 535 du 26/08/20.

Du fait de la crise sanitaire, l’organisation du travail a été largement bousculée l’an dernier dans les établissements. Le Snec-CFTC est intervenu plusieurs fois pour faire respecter les règles en matière de modification du PIM, programme indicatif de modulation du temps de travail.

A l’occasion de la rentrée, le Snec-CFTC rappelle que la période prise en compte pour un PIM se termine au 31 août de chaque année. Les heures non réalisées en 2019-2020 ne peuvent pas être reportées sur 2020-2021.

Catégorie III

  • Le budget est voté mais les listes d’aptitude exceptionnelles pour le passage en catégorie. II ou IV restent attendues. La faute au Ministère du budget qui, à ce jour, n’a toujours pas donné son feu vert.
  • Revalorisation de la grille indiciaire : elle est reportée à 2021.

Passage en hors classe

Le rendez-vous de carrière réalisé dans la 2ème année du 9ème éch. est désormais la procédure de passage à la hors classe. Que deviennent les collègues positionnés au-delà ? Le ministère a promis une commission ; le Snec-CFTC y participera et sera force de proposition.

Passage à la classe exceptionnelle et hors échelle

La CCM prévue en septembre pour acter le passage à la classe exceptionnelle et hors échelle a été repoussée au mois de décembre. Un effet Covid-19 !

La Commission mixte paritaire de la branche Personnels des établissements agricoles privés se tiendra le 29 septembre 2020. Le CNEAP et le GOFPA se sont engagés à présenter, enfin, l’architecture de la convention collective qui pourrait servir de base de négociation.

Cette étape sera déterminante pour savoir si le dialogue social a véritablement une chance d’aboutir et si une nouvelle convention collective pourra voir le jour dans le délai imparti.

Pour rappel, le délai de survie de la convention actuelle, déclenché par les Fédérations des employeurs, prendra fin en février 2021. Le CNEAP et le GOFPA souhaitent renégocier ce délai. Le Snec-CFTC continue de défendre le droit à une couverture conventionnelle digne de ce nom pour les personnels de droit privé.

Panneau-agri-septembre 2020

Le panneau de juillet 2020

  • Le Droit privé à petits pas… Première réunion de la CPPNI depuis la dénonciation de la Convention collective.
  • Suppression du BEPA !
  • Rémunération des corrections
  • Prime professeur principal
  • La CCM du 7 juillet 2020
  • Examens 2021 et stages (Spécial COVID) : note de service 2020-401 du 30 juin 2020
  • Catégorie 3 : la déception !

Le panneau en détail ci-dessous ou en téléchargement

Le Droit privé à petits pas… Première réunion de la CPPNI depuis la dénonciation de la Convention collective.

Une première réunion a enfin eu lieu au niveau de la branche des Personnels des établissements agricoles privés. À la demande du Snec-CFTC et des autres organisations syndicales, cette réunion était au format « Commission Mixte Paritaire », c’est-à-dire présidée par un représentant du ministère de l’Agriculture.

La déclaration liminaire intersyndicale des représentants des salariés est en ligne sur le site du Snec-CFTC.

Après avoir dénoncé la convention collective et les accords sur l’aménagement du temps de travail dans la précipitation, le collège Employeur veut maintenant en repousser les conséquences en demandant une prolongation du délai de survie. Des recours juridiques en intersyndicale sont en cours pour faire annuler la dénonciation.

Avant de parler « délai » il faudra savoir où veut aller le collège Employeur. Après une longue discussion, le CNEAP et le GOFPA se sont engagés à communiquer par écrit les grandes lignes de la future convention collective telle qu’ils la conçoivent. Pour le Snec-CFTC, cette communication aurait dû être faite en même temps que la dénonciation. Elle est prévue maintenant pour fin septembre : 10 mois après la décision incompréhensible du collège Employeur.

Le Snec-CFTC a réaffirmé son engagement et sa disponibilité immédiate dans ce travail de négociation au niveau de la branche malgré le rythme poussif imposé par les organisations patronales.

Le Snec-CFTC s’est dit prêt à avancer, mais pas à n’importe quel prix ! Pas n’importe comment ! Et surtout pas pour aller dans le mur !

L’objectif principal de notre syndicat est de ne pas laisser les salariés sans une couverture conventionnelle digne de ce nom.

La suppression du BEP actée lors du Conseil Supérieur de l’Education d’avril conduit à la disparition du BEPA dans l’enseignement agricole à partir de la session 2022.

Une attestation validant des capacités acquises remplacera ce diplôme.

Pour la session 2021, les élèves de 1ère pro auront le choix entre obtenir le diplôme en passant les CCF et demander l’attestation. Une note de service précisant les modalités de délivrance va sortir.

Les élèves entrant en 2nde pro en septembre 2020 n’ont aucun CCF à passer en 2020/2021.

Le Snec-CFTC déplore la disparition de cette certification intermédiaire, pourtant reconnue par les professionnels.

En savoir plus : estelle.claverie@snec-cftc.fr

Excellente nouvelle ! Le Snec-CFTC y a cru ; le Snec-CFTC s’est battu ; le Snec-CFTC a obtenu la rémunération des corrections des fiches pour le CAPA et des dossiers écrits du bac pro, du bac techno et du BTSA, effectuées après l’annulation des épreuves terminales.

Les enseignants qui ont été sollicités pour ces corrections doivent déclarer les heures. Un formulaire d’enquête va être envoyé aux établissements.

Les contractuels seront payés en HSE et les enseignants de droit privé en vacations.

Le Snec-CFTC agit pour vous.

N’hésitez pas à nous contacter, si besoin.

La prime ISOE part modulable pour les professeurs principaux sera dorénavant versée mensuellement.

Sur la fiche de paye de juin, cela se traduit par :

  • un versement mensuel pour la fraction de juin
  • un rappel pour 2019 (année antérieure 4 mois)
  • un rappel pour 2020 (année courante 5 mois).

Les mensualités de juillet et d’août seront versées sur les payes des mois correspondants.

Une erreur de codification du montant a pu se produire pour certains agents. La régularisation, le cas échéant, se fera sur la paye du mois d’août 2020.

La CCM du 7 juillet 2020

  • Mouvement de l’emploi (3ème tour des candidatures)
  • Accès aux catégories II et IV par liste d’aptitude
  • Accès au grade de la hors classe pour les catégories II et IV
  • Accès au grade d’ingénieur en chef

Le Snec-CFTC informera tous les agents concernés des résultats.

Les dossiers pour l’accès à la classe exceptionnelle seront étudiés lors d’une CCM supplémentaire en septembre 2020.

Mois de juin 2020

Voici le sommaire du panneau du mois de juin 2020 HSE spéciales période COVID-19 POSSIBILITÉ DE RÉMUNÉRATION EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES EFFECTIVES

  • POUR QUI ? / POUR QUOI ?
  • COMBIEN D’HEURES ?
  • POUR QUELLE DURÉE ?
  • QUELLE RÉGLEMENTATION ?
  • QUELLE PROCÉDURE ?

Cliquer ici ou sur l’image pour consulter le panneau ==>

Mois de mai 2020

Voici le sommaire du panneau du mois de mai 2020 PLAN DE RÉOUVERTURE DANS LES ÉTABLISSEMENTS AGRICOLES

  • Circulaire du plan de réouverture dans les établissements agricoles à consulter ici)
  • Concours enseignants
  • Examens : préconisations de l’inspection
  • Salariés : Vigilance sur les salaires !
  • Comité social et économique
  • La CCM du 7 mai 2020
  • Enseignants de catégorie 3

Cliquer ici pour consulter le panneau ==>

Mois d’avril 2020 – spécial examens.

Voici le sommaire du panneau du mois d’avril 2020 – spécial examens:

  • CAPa –BAC PRO – BAC STAV- BTSA, Session 2020
  • BAC GÉNÉRAL 2020
  • BAC GÉNÉRAL 2021
  • DNB – 2020
  • Bac général / DNB
  • CAPa –BAC PRO – BAC STAV- BTSA, – Session 2021
  • Cliquer ici pour le consulter ==>

 

Mois d’avril 2020.

Voici le sommaire du panneau du mois d’avril 2020 :

  • Fonctionnement du CSE
  • Enseignants de droit public
  • Personnels de droit privé 
  • Cliquer ici pour le consulter ==>

 

Mois de mars 2020 – CORONAVIRUS.

  • SPÉCIAL FERMETURE DES ETABLISSEMENTS – CORONAVIRUS
    • Enseignants de droit public
    • Salariés de droit privé
    • Cas des personnels devant rester auprès de leurs enfants
  • Cliquer ici pour le consulter ==>

 

Mois de mars 2020.

  • L’avenir sans la convention collective ?
  • Mouvement de l’emploi 2020
  • Vérifiez vos fiches de salaires !
  • Droit public, dates limites
  • Cliquer ici pour le consulter ==>

 

Mois de février 2020.

  • Dotation globale horaire (DGH) des établissements. 25 postes en moins !
  • Convention collective… Suite…
  • Compte personnel de formation
  • Nombre de postes aux concours
  • Cliquer ici pour le consulter ==>

 

Mois de janvier 2020.

  • RÉFORME DES RETRAITES : POSITION DE LA CFTC
  • CONVENTION COLLECTIVE EN SUSPENS
  • ÉLECTIONS MSA du 20 au 31 JANVIER
  • ENSEIGNANTS DE DROIT PUBLIC
  • Cliquer ici pour le consulter ==>

 

Mois de décembre 2019.

  • L’avenir des personnels de droit privé (et de nos établissements…) en suspens… !
  • À penser dès JANVIER 2020
  • Cliquer ici pour le consulter ==>

Mois de novembre 2019.

  • Compte Personnel de Formation
  • La mixité des publics ?
  • Bulletins de salaires dématérialisés
  • Catégorie 3 : Il faut aller plus loin !

Cliquer ici pour le consulter ==>

Mois d’octobre 2019.

  • Fiche de service « Annexe II »
  • Préinscriptions aux concours sur le site
  • COUP D’ARRÊT AUX NÉGOCIATIONS DE BRANCHE
  • Disciplines ouvertes aux concours

Cliquer ici pour le consulter ==>

Mois de septembre 2019.

  • Grèves de juin/juillet : des avancées en catégorie 3
  • Auxiliaire de vie scolaire (AVS)
  • AEVS : du nouveau !
  • Les RENDEZ-VOUS de carrière des enseignants de droit public

Cliquer ici pour le consulter ==>

Mois de mai 2019.

  • Seuils de dédoublement : Le ministère passe en force !
  • Rencontre avec M. Grau, député à l’Assemblée nationale
  • La CCM du 17 mai 2019

Cliquer ici pour le consulter ==>

Mois d’avril 2019.

  • Calendrier Droit public
  • Commission consultative mixte
  • Personnel de droit privé
  • Perte de postes et modification des seuils

Cliquer ici pour le consulter ==>

Mois de mars 2019.

  • Combien de temps allons-nous encore subir ?
  • Mouvement de l’emploi 2019
  • Personnel de droit privé
  • Calendrier – Droit public

Cliquer ici pour le consulter ==>

Mois de janvier 2019.panneau-agri-01-19

  • Le Snec-CFTC solidaire du mouvement « Stylos rouges »
  • Réductions des moyens : vive inquiétude du Snec
  • Droit privé : « News » sur les avancées
  • Calendrier ENSEIGNANTS de droit public

Cliquer ici pour le consulter ==> panneau agri decembre 2018

Mois de décembre 2018 : Joyeux-Noël.

  • Classe exceptionnelle enseignants hors classe
  • Droit privé : NAO
  • Résultats des élections CCM
  • Commission Professionnelle Consultative

Cliquer ici pour le consulter ==> Panneau Snec Agri -Octobre 2018

Mois d’Octobre 2018 : Elections CCM.

  • ELECTIONS CCM 6 décembre 2018
  • CONCOURS ouverts en 2019
  • Promotions de la CCM du 13.09.2018
  • Bac. Pro. SAPAT

Cliquer ici pour le consulter ==>

antennes académiques du snec-cftc

ANTENNES LOCALES

Retrouvez les coordonnées complètes des responsables académiques et départementaux du Snec-CFTC.

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Visitez le site ensemble-voyons-loin.fr, dédié à notre projet et à nos revendications.

publications du snec-cftc

PUBLICATIONS

Consultez nos panneaux syndicaux, publiés chaque mois, ainsi que nos guides « Les Essentiels ».

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